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La Machinité

Pour un dépassement de l'Humanité

Patrick Levieux

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La lecture est libre sur cette page, dans son intégralité et sans compte.

64 sections

Sommaire

Conclusion · Ce que le concept éclaire et ce qu’il laisse ouvert

  1. § 63 Ce que l'hypothèse permet désormais de voir
  2. § 64 Ce que le livre ne résout pas

Introduction

La limite comme problème d’exécutabilité

§ 1 · page 10

La limite qui ne tient plus

Les sociétés humaines savent énoncer des interdits, voter des lois et prendre des engagements. Elles rencontrent pourtant une difficulté nouvelle lorsque les effets de leurs actions deviennent globaux, cumulatifs et irréversibles. La limite est connue et proclamée, tandis que son franchissement demeure possible au moment même où elle devrait tenir.

Une dynamique de prédation que l’on croyait contenue réapparaît avec une force croissante. Des territoires, des ressources, des institutions et des milieux sont de nouveau traités comme des prises possibles dès qu’un rapport de puissance permet de les saisir. Le droit demeure invoqué, les engagements subsistent et les limites sont publiquement rappelées. Pourtant, le passage en force revient comme une possibilité ordinaire. Ce retour révèle moins une disparition des règles qu’une fragilité de leur prise sur l’action.

Les sociétés humaines ont élaboré plusieurs manières de se limiter. L’interdit déclare ce qui ne doit pas être fait. La loi assortit cette déclaration d’une sanction. La délibération cherche un accord sur les conduites acceptables. L’engagement projette dans l’avenir une volonté présente. Ces instruments ont organisé la vie commune, contenu des violences et rendu possibles des formes durables de coopération. Ils possèdent cependant un trait commun : leur efficacité dépend d’acteurs capables de reconnaître la limite et de choisir de ne pas la franchir.

Une interdiction laisse matériellement disponible l’acte qu’elle condamne. Une sanction peut être acceptée comme un coût. Une décision collective peut être révisée sous la pression des circonstances. Un engagement peut céder devant l’urgence, la concurrence ou la peur de perdre un avantage. La règle oriente l’action et permet de juger la transgression après qu’elle a eu lieu. Elle ne retire pas toujours l’opération du champ du possible.

Cette faiblesse est longtemps restée supportable. Lorsque les effets d’une décision demeuraient proches, limités et réversibles, la société pouvait corriger après coup. Une faute pouvait être sanctionnée, un dommage réparé, une règle ajustée. L’expérience fournissait un retour visible. Les responsables et les victimes pouvaient souvent être identifiés. La limite imparfaite n’empêchait pas toute atteinte, mais elle permettait encore d’apprendre, de recommencer et de restaurer ce qui avait été dégradé.

La situation change lorsque l’action atteint une échelle globale. Une décision prise dans un secteur ou sur un territoire peut modifier des équilibres qui dépassent ceux qui l’ont prise. Les conséquences se déplacent à travers des réseaux économiques, techniques, biologiques et politiques. Elles atteignent des personnes qui n’ont participé ni au choix initial ni au bénéfice recherché. Aucune autorité locale ne possède alors, à elle seule, la capacité de contenir l’ensemble des effets.

Ces effets sont aussi cumulatifs. Ils résultent d’une multitude d’actions dont chacune paraît faible, raisonnable ou négligeable lorsqu’elle est considérée séparément. Aucun geste isolé ne semble porter la catastrophe. Leur addition modifie pourtant des conditions communes. La responsabilité se disperse entre des producteurs, des consommateurs, des administrations, des investisseurs et des infrastructures. Chacun peut soutenir que sa contribution reste minime, tandis que la trajectoire générale se poursuit.

Enfin, certaines transformations deviennent irréversibles ou ne peuvent être corrigées qu’à un coût immense. Une fois un seuil franchi, le retour à l’état antérieur cesse d’être garanti. La réparation arrive trop tard, ou elle ne restitue qu’une partie de ce qui a été perdu. L’enchaînement qui consistait à autoriser l’action, constater le dommage puis intervenir après coup rencontre alors sa limite. L’apprentissage par l’erreur suppose encore un monde dans lequel l’erreur peut être réparée.

Les sociétés disposent déjà d’alertes, de données nombreuses et de descriptions précises des conséquences. Elles disposent aussi de textes, d’objectifs, d’accords et de lignes rouges. Cette abondance de savoir et de règles laisse pourtant intacte une difficulté : leur solennité ne garantit pas leur résistance. Une ligne rouge dont le franchissement reste disponible possède la fermeté d’une déclaration et la consistance d’un passage encore ouvert.

La difficulté apparaît au moment critique. Tant que la limite ne coûte rien, chacun peut l’approuver. Lorsqu’elle exige l’arrêt d’une activité, la perte d’un revenu, l’abandon d’un avantage ou la renonciation à une puissance, les raisons de l’écarter deviennent nombreuses. L’urgence réclame une dérogation. La concurrence invite à attendre que les autres agissent d’abord. L’exception se présente comme provisoire. L’action se poursuit, et la limite annoncée demeure en vigueur dans les mots.

Le problème à résoudre est désormais structurel. Comment faire tenir une limite lorsque ceux qui doivent la respecter conservent, au moment décisif, les moyens de la franchir ? Comment préserver la délibération, la responsabilité et le droit tout en empêchant qu’une décision d’urgence annule leur résultat ? La question de ce livre commence ici. La réponse demandera davantage qu’un savoir plus complet ou qu’une volonté plus ferme. Elle devra examiner sous quelles conditions une limite peut cesser d’être une promesse pour devenir un arrêt effectif.

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§ 2 · page 13

De la prescription à l’exécution

La réponse proposée par ce livre consiste à déplacer la limite de la prescription vers les conditions d’exécution. Le terme de Machinité nomme cette hypothèse sans encore en donner la définition complète. Le parcours qui s’ouvre conduira de la clarification du concept à son épreuve, puis à l’examen de ses limites et de ses objections.

Le paragraphe précédent s’est achevé sur une question : comment faire tenir une limite lorsque ceux qui doivent la respecter conservent les moyens de la franchir ? Cette question déplace le point d’appui. Une information plus précise, une règle supplémentaire ou un engagement plus solennel peuvent renforcer la conscience du problème. Ils laissent pourtant ouverte la poursuite de l’action au moment critique. La réponse cherchée porte donc sur la forme même de la limite.

Une prescription dit : « il ne faut pas ». Elle s’adresse à la volonté, rappelle une obligation et permet de juger la transgression. Une condition d’exécution produit un effet différent : lorsque la limite est atteinte, l’opération ne va plus jusqu’à son terme dans le cadre prévu. Le geste fondateur de ce livre conduit ainsi de l’interdit vers l’exécution, de la règle que l’on peut enfreindre vers l’arrêt inscrit dans l’organisation de l’action.

Ce déplacement reçoit ici un nom : la Machinité. Le mot annonce l’hypothèse d’une limite établie par des humains, puis inscrite dans des règles, des procédures et des dispositifs capables de la faire tenir sans exiger, à chaque occurrence, une nouvelle décision de la respecter. L’idée doit rester simple à ce stade. Le paragraphe suivant en donnera la définition rigoureuse et fixera les distinctions nécessaires.

L’impossibilité évoquée ici procède d’une décision humaine traduite dans un cadre d’exécution. Des personnes et des institutions constatent une situation, choisissent ce qu’elles veulent préserver, fixent une limite et organisent sa révision. La politique, le jugement et la responsabilité demeurent en amont. Le changement concerne la tenue de la décision : une fois incorporée au dispositif, elle résiste à l’urgence, à l’intérêt particulier et à la pression du moment.

La Machinité est proposée comme une hypothèse de travail et comme un instrument d’analyse. Elle permet de rechercher les situations dans lesquelles une limite reçoit une effectivité nouvelle, celles où cette effectivité reste incomplète et celles où un autre vocabulaire s’impose. Sa valeur dépendra de sa capacité à distinguer. Le livre n’annonce aucune solution universelle ni aucun programme institutionnel prêt à l’emploi.

L’enquête commencera par clarifier le concept et son statut. Elle le situera ensuite parmi les philosophies qui ont pensé la puissance technique, la responsabilité, le désajustement humain, l’autonomie des systèmes, l’exception, le futur catastrophique et l’autogouvernement des communs. Ce parcours montrera ce que ces traditions ont établi et l’endroit précis où la question de l’arrêt demeure ouverte.

Le livre quittera ensuite le seul terrain des concepts. Il suivra la chaîne qui conduit d’un fait constaté à un seuil explicite, puis d’un seuil à un blocage effectif. Des dispositifs réels permettront d’observer plusieurs degrés de médiation, depuis l’arrêt directement contraint par la physique jusqu’à la limite juridiquement et économiquement organisée. Chaque cas devra montrer ce qui tient réellement et ce qui demeure fragile.

L’analyse portera ensuite sur l’émergence, la maintenance et la révision de ces régimes. Une limite stable peut devenir injuste si sa transformation est impossible. Une limite continuellement suspendue perd toute effectivité. Il faudra penser ensemble la résistance au passage en force et la possibilité d’un changement public, traçable et assumé.

Une autre étape distinguera la Machinité des dispositifs qui lui ressemblent. L’automatisation, la surveillance, le profilage ou la friction administrative peuvent bloquer des personnes tout en laissant intactes les trajectoires qu’ils prétendent contenir. La ressemblance technique ne suffit pas. L’examen devra identifier ce qui est mesuré, qui établit la limite, quelle opération se trouve effectivement arrêtée et quels recours restent ouverts.

Enfin, l’hypothèse affrontera ses objections les plus fortes : risque d’autoritarisme, capture des seuils, erreurs, inégalités, coût humain de l’arrêt, responsabilité morale, conflit démocratique et difficulté du passage à l’échelle mondiale. Ces objections serviront à déterminer ce que le concept peut soutenir, ce qui en limite la portée et ce qui demeure irrésolu.

La route est ainsi tracée : nommer le déplacement, le situer, l’éprouver sur des dispositifs, le distinguer de ses contrefaçons et l’exposer à la contestation. Le lecteur possède désormais la question, l’idée de la réponse et le chemin de l’enquête. Le paragraphe suivant donnera à la Machinité sa définition minimale et précisera le statut de l’hypothèse annoncée ici.

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§ 3 · page 16

Définition minimale et statut de l’hypothèse

La Machinité désigne une manière d’organiser l’action à partir de conditions que l’on peut mesurer. Des êtres humains fixent et justifient les seuils à respecter. Des règles et des dispositifs techniques rendent ensuite ces seuils effectifs en bloquant une opération lorsque les conditions nécessaires ne sont plus réunies.

Cette définition repose sur trois moments. Le premier est le fait. La fréquence d’un réseau électrique, un taux de pollution, la taille d’un stock de poissons ou la présence d’un contaminant peuvent être mesurés. Ces mesures décrivent une situation. Elles ne disent pas encore ce qu’il faut faire.

Le deuxième moment est le seuil. Un seuil est la valeur à partir de laquelle la poursuite d’une activité est jugée incompatible avec une condition qu’il faut préserver. La physique peut parfois imposer une marge très étroite, comme dans un réseau électrique. Elle ne fournit pourtant pas, à elle seule, toutes les règles d’action. Des êtres humains fixent la valeur de déclenchement, la durée de l’observation, la marge de sécurité et les conditions de reprise. Ils doivent pouvoir expliquer ces choix, les rendre publics et les soumettre à la discussion.

Le troisième moment est le blocage effectif. Le seuil est inscrit dans une loi, une procédure, un contrat, un logiciel ou un dispositif matériel. Lorsqu’il est franchi, l’opération ne peut plus être menée à son terme dans le cadre en vigueur. Une personne peut encore demander qu’elle se poursuive. Une autorité peut invoquer l’urgence. Un acteur économique peut juger l’arrêt trop coûteux. Malgré ces demandes, l’exécution reste bloquée tant que les conditions prévues ne sont pas rétablies.

C’est ce que le livre appelle l’ inexécutabilité. Ce terme doit être employé avec précision. Une interdiction peut être enfreinte. Une sanction peut être acceptée comme un coût. Un ralentissement rend l’action plus difficile sans l’empêcher. L’inexécutabilité désigne une situation dans laquelle aucune voie disponible ne permet d’achever l’opération demandée. La volonté existe encore, mais elle ne suffit plus à produire l’action.

Ce blocage peut être local, temporaire et réversible. Une activité peut reprendre lorsque les conditions redeviennent compatibles avec le seuil. Le seuil lui-même peut aussi être modifié. Une telle modification exige toutefois une révision explicite de la règle et du dispositif qui l’applique. Elle doit être visible, justifiée et assumée par ceux qui la décident. Une simple dérogation accordée au dernier moment ne suffit pas.

Le concept de Machinité possède alors quatre usages. Il est descriptif lorsqu’il permet de reconnaître des dispositifs déjà existants et d’en suivre les étapes, depuis la mesure jusqu’à l’arrêt. Il est critique lorsqu’il vérifie si une limite annoncée produit réellement un effet. Il est normatif au moment où des êtres humains décident ce qu’ils veulent préserver, quels risques ils acceptent et comment les coûts seront répartis. Il est opératoire lorsque ces choix sont inscrits dans des règles et des infrastructures capables de faire tenir la limite.

La chaîne des responsabilités reste humaine et identifiable. Des institutions établissent les seuils. Des scientifiques et des ingénieurs fournissent les mesures et conçoivent les dispositifs. Des opérateurs les entretiennent. Des autorités les contrôlent. Les personnes touchées par leurs effets doivent pouvoir les contester et demander leur révision. L’exécution est impersonnelle en un sens précis : au moment d’agir, la même règle vaut pour tous. Elle ne garantit ni la justice du seuil ni l’impartialité de ceux qui l’ont établi.

La Machinité est enfin une hypothèse limitée. Elle devient utile lorsque les effets d’une action se cumulent, proviennent de nombreux acteurs ou sont difficiles à réparer, et lorsque les moyens ordinaires, comme la loi, la délibération ou l’engagement volontaire, ne produisent plus d’arrêt fiable. Là où ces moyens suffisent, le concept n’ajoute rien. Son emploi peut être vérifié par quatre questions simples. Existe-t-il un fait mesurable ? Un seuil explicite a-t-il été fixé ? Son franchissement bloque-t-il réellement l’opération ? La reprise exige-t-elle le retour des conditions nécessaires ou une révision publique du cadre ? Si l’une de ces étapes manque, il faut employer un autre mot.

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§ 4 · page 19

Méthode et critères de l’enquête

La validité du concept ne sera pas décrétée à partir de sa seule cohérence. L’enquête formulera les épreuves auxquelles il sera soumis et les conditions qui imposeront d’en refuser l’emploi. Le parcours suivra ainsi un protocole de confrontation plutôt qu’une démonstration fermée.

La Machinité sera traitée comme une hypothèse descriptive et normative limitée. Elle devra identifier une articulation entre une condition matérielle, un seuil explicite et une exécution effectivement conditionnée. Sa valeur dépendra de sa capacité à distinguer des situations réelles, à supporter des contre-exemples et à préciser quand une autre notion décrira mieux le dispositif observé.

La première épreuve sera celle de la tradition philosophique. Le concept sera confronté aux analyses de la puissance technique, de la responsabilité, de l’autonomie des systèmes, de l’exception et de l’autogouvernement. Cette confrontation ne cherchera aucune autorité fondatrice. Elle devra montrer ce que le concept reprendra, ce qu’il déplacera et la question qu’il fera apparaître entre décision humaine et capacité d’arrêt.

La deuxième épreuve sera empirique. Quatre cas gradués seront examinés, depuis le blocage physique immédiat jusqu’à la contrainte juridique et économique différée. Chacun devra présenter un état mesurable, un seuil attribuable, une chaîne d’exécution vérifiable et des conditions de reprise connues. Le gradient permettra de mesurer la robustesse de l’inexécutabilité sans confondre des mécanismes de force différente.

La troisième épreuve portera sur l’émergence et la durée. L’enquête demandera qui concevra, financera, installera, entretiendra et contrôlera les composants du cadre. Elle examinera les données, les marges de discrétion, les procédures de révision, les contournements et les clauses de sortie. Une limite impossible à maintenir, auditer ou corriger ne passera pas cette épreuve.

La quatrième épreuve sera celle des contre-modèles. Des dispositifs automatiques pourront bloquer, filtrer ou orienter sans relever de la Machinité. Leur cible, leur normativité, leur déclencheur et le traitement de l’erreur seront examinés. Le terme devra être refusé lorsque le dispositif visera des personnes, appliquera un soupçon ou une probabilité, restera sans recours effectif ou dissimulera ses motifs.

La cinquième épreuve prendra la forme des objections. Le concept sera confronté au déterminisme, à la technocratie, à la capture, à l’erreur, à l’injustice distributive, à la fragmentation géopolitique, à l’informalité et au coût humain de l’arrêt. Ces objections fixeront les conditions de légitimité, de révision et d’abandon de l’hypothèse.

La clause de falsifiabilité sera explicite. Si aucun cas ne réunira durablement les conditions annoncées, si les critères ne distingueront pas les contre-modèles, si le coût du blocage dépassera les dommages évités ou si une régulation humaine produira un meilleur arrêt, l’emploi du terme devra être suspendu ou retiré. Le paragraphe consacré aux conditions de falsifiabilité précisera ce test.

Ce protocole commencera par la tradition qui aura pensé la puissance et ses limites avant que le présent essai n’en propose une articulation opératoire. Cette confrontation établira le terrain sur lequel les cas, les contre-exemples et les objections pourront confirmer, restreindre ou rejeter le concept.

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Ouverture

Ce que la Machinité déplace

§ 5 · page 22

Heidegger et l’arraisonnement

Heidegger ouvre cette confrontation avec la tradition parce qu’il a pensé la technique comme une manière générale de faire apparaître le monde. Le Gestell, traduit en français par « arraisonnement », ordonne les êtres comme un fonds disponible, prêt à être mobilisé. Ce diagnostic nomme le régime que le livre cherche à borner, sans fournir encore l’opérateur capable de produire l’arrêt.

Dans La question de la technique, Heidegger accomplit un déplacement décisif. La technique moderne dépasse l’ensemble des machines, des procédés et des outils. Elle organise une certaine manière de rencontrer ce qui existe. Une forêt apparaît comme réserve de bois, un sol comme gisement, une rivière comme puissance hydraulique, un être humain comme force de travail. Les choses conservent leur réalité matérielle, tandis que leur présence se trouve ramenée à la fonction qu’elles peuvent remplir. Le monde entier devient disponible, calculable et mobilisable.

Heidegger nomme ce régime le Gestell. Le mot allemand évoque une mise en place qui rassemble, ordonne et somme chaque chose de se tenir prête. La traduction française « arraisonnement » ajoute l’idée d’une sommation : comme un navire contraint de s’arrêter et de répondre, le réel est requis de déclarer ce qu’il peut fournir. Heidegger appelle Bestand, le « fonds », l’état de ce qui se présente désormais comme réserve. Un élément du monde vaut alors par la quantité d’énergie, de matière ou de rendement qu’il peut livrer.

L’exemple du Rhin rend ce mécanisme visible. Le fleuve célébré par la poésie et traversé autrefois par un pont apparaît, dans la centrale hydroélectrique, comme fournisseur de pression hydraulique. Les turbines, le réseau et la distribution d’électricité l’insèrent dans une chaîne d’opérations. La transformation essentielle porte sur son mode d’apparition : le Rhin se donne d’abord comme énergie disponible. La centrale matérialise ainsi une manière de dévoiler le réel qui tend à absorber toutes les autres.

La force du diagnostic tient à ce point. Le danger principal ne réside pas seulement dans les accidents, les machines destructrices ou les mauvais usages. Il apparaît lorsque l’arraisonnement devient l’unique manière d’accueillir le monde. L’être humain participe lui-même à cette mise en réserve. Il organise, calcule et exploite, tout en devenant une ressource administrée par les mêmes exigences de rendement. La technique moderne forme alors un régime de visibilité avant de former un ensemble d’objets.

Heidegger cherche une issue dans l’ouverture d’un autre rapport à ce qui existe. Comprendre l’essence de la technique permettrait de ne plus lui être entièrement soumis. La pensée méditante, l’art et le « laisser être » ménagent la possibilité d’un dévoilement différent, où les choses ne sont plus immédiatement réduites à leur utilité. Lorsqu’il reprend le vers de Hölderlin selon lequel le pouvoir qui sauve croît avec le danger, il indique que la prise de conscience du péril peut ouvrir un retournement. Cette orientation possède une portée réelle : elle transforme l’attention, elle rend de nouveau perceptible ce que le calcul efface.

Elle laisse pourtant entière la question de l’arrêt. Une autre manière de regarder le Rhin ne fixe aucun niveau de prélèvement, ne ferme aucune vanne et ne retire aucune opération du champ du possible. Le « laisser être » désigne une relation plus libre au monde ; il ne précise ni le seuil, ni la procédure, ni l’infrastructure qui empêcherait une trajectoire irréversible de se poursuivre. La profondeur du diagnostic contraste ainsi avec l’absence de traduction opératoire. Le régime est nommé avec précision, tandis que la mécanique de sa limitation reste encore à construire.

La Machinité intervient à cet endroit précis. Elle déplace la limite du rapport intérieur au monde vers les conditions d’exécution de l’action. Une conversion du regard peut soutenir le choix d’un seuil et modifier les fins humaines. La tenue de ce seuil relève ensuite d’un agencement capable de bloquer l’opération prévue, indépendamment de l’attitude de celui qui la demande. Heidegger a nommé le régime qui transforme le monde en réserve. La suite de ce chapitre examinera les tentatives philosophiques qui ont cherché à lui opposer une responsabilité, une conscience ou une règle, et le point où chacune rencontre à son tour la difficulté de produire un arrêt effectif.

Notes (1)
  1. § 5 Martin Heidegger, « La question de la technique », dans Essais et conférences, traduit de l’allemand par André Préau, Gallimard.

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§ 6 · page 25

Jonas et le principe responsabilité

Jonas est le penseur le plus proche du problème posé par ce livre. Il a montré que la puissance technique oblige à étendre la responsabilité à la nature et aux générations futures. La difficulté commence lorsque cette limite, aussi solidement fondée soit-elle, demeure confiée à la volonté humaine.

Jonas occupe dans ce chapitre une place singulière. Parmi les penseurs confrontés ici, il est celui qui s’approche le plus du problème posé par ce livre. Le Principe responsabilité, publié en 1979, part du changement d’échelle de l’action technique et demande comment préserver l’avenir lorsque les effets produits excèdent la durée d’une vie, les frontières d’un État et les capacités ordinaires de réparation.

Le diagnostic de Jonas doit être reçu dans toute sa force. Les éthiques anciennes concernaient surtout des relations proches entre des personnes présentes. L’acte restait limité dans l’espace et dans le temps. Ses conséquences pouvaient être observées, corrigées ou compensées. La technique moderne transforme cette situation. Une décision prise aujourd’hui peut modifier durablement la biosphère, affecter des générations qui ne peuvent encore parler et menacer les conditions de toute existence humaine future. Le pouvoir d’agir s’étend ainsi beaucoup plus vite que le savoir capable d’en prévoir les conséquences et que la sagesse chargée de le régler.

Jonas formule alors un nouvel impératif. Un impératif est une règle qui indique ce que l’action doit respecter. Celui-ci demande d’agir de telle sorte que les effets de nos actes restent « compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre ». L’exigence ne porte plus seulement sur la justice de l’intention présente. Elle inclut l’existence des générations futures, la durée des milieux naturels et la préservation d’un monde dans lequel une vie humaine digne demeure possible. Jonas donne ainsi une forme philosophique précise à la responsabilité envers des êtres absents, incapables de défendre aujourd’hui leurs intérêts.

Pour orienter cette responsabilité, il propose une heuristique de la

peur. Le mot « heuristique » désigne ici une méthode destinée à

nous faire découvrir ce que nous devons prendre au sérieux. Face à une technique dont les effets lointains demeurent incertains, le mauvais pronostic mérite une attention prioritaire lorsque l’enjeu concerne une destruction irréversible. La peur recherchée par Jonas n’est ni la panique ni la paralysie. Elle constitue une alerte instruite par l’imagination : représenter le dommage possible afin de reconnaître à temps ce qui doit être empêché. Le danger anticipé révèle la valeur de ce qui risque de disparaître.

Jonas trouve aussi un modèle dans la responsabilité des parents envers l’enfant. Cette relation est dissymétrique. Le nourrisson dépend des adultes avant de pouvoir répondre, consentir ou rendre ce qu’il reçoit. Sa vulnérabilité crée une obligation de soin. De manière comparable, les générations présentes disposent d’un pouvoir sur les conditions de vie de générations futures qui ne peuvent encore leur demander des comptes. La responsabilité précède ici toute réciprocité. Elle naît de la puissance exercée sur un être fragile.

Ces deux instruments donnent à l’éthique de Jonas une profondeur que le simple appel à la prudence ne possède pas. Ils rencontrent toutefois une limite commune. L’heuristique de la peur doit être entendue, maintenue dans le temps et traduite en décision. La responsabilité doit être reconnue par des individus, des gouvernements et des institutions capables de sacrifier un avantage immédiat à un bien futur. Jonas ne réduit pas cette tâche à une disposition privée : son impératif appelle une responsabilité politique. Son dispositif reste cependant volontariste en un sens précis. L’arrêt dépend encore d’acteurs humains qui acceptent la norme, supportent son coût et choisissent de lui donner effet.

Le paradoxe apparaît alors. Jonas a montré mieux que quiconque pourquoi l’échelle technique affaiblit les formes ordinaires de la volonté morale. Les effets sont lointains, distribués entre de nombreux acteurs et souvent invisibles au moment de la décision. La peur s’émousse, se répartit inégalement et cède devant l’urgence, la concurrence ou l’intérêt présent. Pourtant, la limite reste confiée à la capacité humaine de reconnaître le pire, de s’en émouvoir et de décider en conséquence. Le diagnostic porte sur l’insuffisance de la maîtrise humaine ; la réponse demande à cette maîtrise de devenir plus lucide et plus ferme.

La Machinité commence à ce point, sans abolir l’éthique de Jonas. L’impératif demeure nécessaire pour déterminer ce qui mérite d’être préservé, fixer les seuils et justifier les sacrifices exigés. La Machinité ajoute un autre niveau, celui de l’exécution. Une fois la limite établie, sa tenue peut être inscrite dans des règles et des infrastructures qui bloquent l’opération lorsque les conditions prévues sont franchies. L’action humaine conserve la responsabilité du seuil, de sa publicité et de sa révision. L’arrêt cesse de dépendre, à chaque occurrence, de l’intensité de la peur ou de la fermeté d’une volonté.

Jonas a ainsi fondé la responsabilité qui manquait encore au diagnostic de Heidegger. Il a étendu l’éthique jusqu’à la nature et à l’avenir, puis laissé son accomplissement à la décision humaine. La Machinité ne réfute pas ce geste. Elle cherche la forme opératoire capable de le prolonger. Les paragraphes suivants examineront deux autres dimensions de la même difficulté : chez Anders, l’écart entre ce que l’Humanité produit et ce qu’elle peut imaginer ; chez Ellul, l’autonomie acquise par le système technique.

Notes (1)
  1. § 6 Hans Jonas, Le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, traduit de l’allemand par Jean Greisch, Éditions du Cerf, 1990 ; Flammarion, collection « Champs essais ».

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§ 7 · page 28

Anders et le décalage prométhéen

Anders montre que la puissance technique dépasse désormais les facultés humaines chargées d’en mesurer les effets. Nous pouvons produire davantage que nous ne pouvons imaginer, ressentir ou assumer. Le problème de la limite s’aggrave alors : la volonté manque aussi de l’image et de l’affect qui pourraient la mettre en mouvement.

Günther Anders prolonge le diagnostic de Heidegger tout en le déplaçant vers les facultés humaines. Passé par l’enseignement de Husserl et de Heidegger, il publie en 1956 le premier volume de

L’Obsolescence de l’homme. Hiroshima lui fournit le cas extrême

d’une situation nouvelle : l’Humanité possède désormais les moyens de se détruire, tandis qu’elle demeure incapable de se représenter pleinement ce pouvoir. Anders nomme décalage prométhéen (das prometheische Gefälle) l’écart croissant entre la puissance de nos productions et la faiblesse des facultés chargées d’en comprendre les effets.

Prométhée est, dans le mythe grec, celui qui donne le feu et les techniques aux êtres humains. Chez Anders, son nom désigne une puissance de fabrication devenue supérieure à celui qui l’exerce. Nous pouvons produire davantage que nous ne pouvons imaginer, accomplir davantage que nous ne pouvons ressentir et provoquer davantage que nous ne pouvons assumer. L’organisation technique étend ainsi l’action bien au-delà de l’expérience directe de ceux qui y participent.

L’arme nucléaire rend cet écart particulièrement visible. Le geste nécessaire à son emploi reste minuscule : transmettre un ordre, actionner un mécanisme, accomplir une tâche technique. Ses effets peuvent détruire une ville et engager l’avenir de l’espèce. Rien, dans le mouvement du corps, ne possède la dimension de ce qui advient. L’être humain peut détruire le monde avec un geste qui ressemble, extérieurement, à celui par lequel il éteint une lampe.

Anders qualifie de « supraliminaire » ce qui dépasse par excès le seuil de notre représentation. Un événement subliminal est trop faible pour être perçu. Un effet supraliminaire est trop vaste pour entrer dans notre imagination et mobiliser un affect proportionné. Les nombres sont connus, les images peuvent être vues, les rapports peuvent être lus. Pourtant, savoir qu’une action menace des millions d’existences ne signifie pas ressentir une peur, une douleur ou une responsabilité à la hauteur de ce savoir.

Le corps humain se trouve ainsi désajusté au monde qu’il transforme. Il répond avec force à un danger proche, à la souffrance visible d’une personne ou à l’effet immédiat d’un geste. Il reste beaucoup plus silencieux devant une conséquence répartie sur plusieurs continents, différée de plusieurs décennies ou produite par une longue chaîne d’opérations. Les dispositifs techniques éloignent les effets et protègent l’exécutant de leur perception. Le corps ne confirme plus ce que l’intelligence sait. Il demeure à l’échelle du voisinage, tandis que la puissance de l’action atteint une échelle planétaire.

Chez Anders, cette inadéquation dépasse le simple défaut d’empathie. Elle constitue une structure de l’âge technique. La division du travail permet à chacun d’accomplir une tâche limitée sans rencontrer l’ensemble auquel elle contribue. L’ouvrier, l’ingénieur, l’administrateur ou l’opérateur peuvent agir correctement dans leur fonction tout en participant à un effet qu’aucun d’eux ne peut embrasser. La responsabilité se fragmente au même rythme que l’action s’agrandit.

Face à cette situation, Anders appelle à former une « imagination morale » (moralische Phantasie). Il faudrait apprendre à représenter les effets éloignés de nos actes et élargir la capacité de sentir afin qu’elle rejoigne autant que possible la puissance de produire. Cet effort est lucide et tragique. Anders demande aux facultés humaines de se porter vers ce qui les dépasse. L’imagination tente ainsi de combler un écart que l’expansion technique recreuse sans cesse.

Le parallèle avec Jonas apparaît alors. Jonas confie la limite à une volonté éclairée par la peur du pire. Anders montre que cette peur risque de manquer, parce que l’imagination et l’affect ne parviennent pas jusqu’à l’objet qu’ils devraient craindre. L’un demande de mieux vouloir, l’autre de mieux imaginer. Tous deux connaissent la faiblesse de la faculté qu’ils mobilisent. Leur réponse demeure pourtant suspendue à un effort humain dont leur propre diagnostic révèle la fragilité.

Le déplacement proposé par la Machinité se situe à cet endroit. Il prend le décalage prométhéen comme une donnée durable : l’imagination et le corps restent en retard sur les effets produits. La délibération humaine demeure nécessaire pour reconnaître le dommage, établir le seuil et justifier la limite. Sa tenue peut ensuite être inscrite dans un dispositif qui bloque l’opération sans attendre qu’un acteur ressente une peur proportionnée ou se représente toute la catastrophe. Le relais n’imagine rien. La condition établie en amont suffit à déclencher l’arrêt.

Anders approfondit la difficulté laissée par Jonas. La volonté ne manque pas seulement de constance ; elle manque parfois de l’image et de l’affect qui pourraient la mettre en mouvement. Le paragraphe suivant déplacera encore le regard. Avec Ellul, la question quittera les facultés humaines pour porter sur la dynamique propre du système technique.

Notes (1)
  1. § 7 Günther Anders, L’Obsolescence de l’homme. Sur l’âme à l’époque de la deuxième révolution industrielle, traduit de l’allemand par Christophe David, Paris, Éditions Ivrea et Éditions de l’Encyclopédie des Nuisances, 2002.

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§ 8 · page 31

Ellul et l’autonomie de la technique

Ellul déplace l’analyse des facultés humaines vers le fonctionnement du système technique. Il montre comment la recherche de l’efficacité produit un ensemble autonome qui tend à s’accroître selon sa propre logique. La Machinité retourne cette forme automatique en l’orientant vers la tenue d’une limite établie par des humains.

Après Heidegger, Jonas et Anders, la confrontation change de terrain. Les trois premiers ont montré les limites du regard, de la volonté et de l’imagination humaines. Jacques Ellul examine plutôt l’organisation technique elle-même. Dans La Technique ou l’enjeu

du siècle, publié en 1954, puis dans Le Système technicien, en 1977, il

décrit une technique devenue milieu, c’est-à-dire un ensemble de méthodes et de dispositifs qui structure progressivement toutes les activités sociales.

Ellul ne réduit jamais la technique aux machines. Une machine reste un objet déterminé, conçu pour une tâche. La technique désigne plus largement la recherche, dans chaque domaine, de la méthode jugée la plus efficace. L’administration, l’économie, la propagande, l’éducation ou l’organisation du travail peuvent ainsi devenir techniques sans prendre la forme d’un appareil mécanique. Le critère décisif n’est plus la finalité poursuivie, mais l’efficacité du moyen retenu.

Cette priorité produit ce qu’Ellul appelle l’automatisme du choix technique. Lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, celle qui fournit le meilleur rendement tend à s’imposer, même si ses effets humains ou politiques sont discutables. Le choix demeure accompli par des personnes et des institutions, mais l’espace de décision se rétrécit. Refuser la méthode la plus performante expose à la concurrence, au retard ou à la dépendance. L’efficacité devient alors moins une valeur parmi d’autres que la condition à laquelle les autres valeurs doivent s’adapter.

Ellul décrit aussi un auto-accroissement. Chaque solution technique ouvre de nouvelles possibilités, crée de nouvelles dépendances et fait apparaître de nouveaux problèmes qui appellent à leur tour des réponses techniques. Aucun projet unique ne dirige l’ensemble. Des décisions locales, souvent raisonnables, s’enchaînent et renforcent le système. La technique forme ainsi un milieu parce que ses éléments deviennent interdépendants. Les transports, l’énergie, l’information, l’administration et la production ne fonctionnent plus comme des secteurs séparés. Chacun dépend des autres et contribue à leur extension.

Le mot « autonomie » désigne chez Ellul cette capacité du phénomène technique à suivre ses propres critères et à réduire l’influence des fins morales, politiques ou religieuses. Il ne signifie pas qu’une entité consciente aurait pris le pouvoir. Il indique qu’aucun acteur ne maîtrise l’ensemble et que les choix particuliers se trouvent orientés par les exigences du système. Les humains continuent de concevoir, de financer et d’utiliser les dispositifs. Ils s’adaptent pourtant à un milieu dont la croissance résulte de leurs actions combinées sans correspondre à une volonté commune.

Ellul refuse l’idée rassurante d’un simple « bon usage » de la technique. Une société ne reprend pas le contrôle d’un système fondé sur l’efficacité en lui ajoutant quelques intentions vertueuses. Elle ne corrige pas davantage ses effets par un surcroît de dispositifs qui prolongeraient la même dynamique. Ellul maintient la possibilité d’une liberté humaine, d’une prise de distance et d’un refus. Il ne fournit cependant aucun mécanisme capable de faire tenir cette distance lorsque les contraintes du système s’exercent de nouveau. Son diagnostic explique la puissance de l’expansion ; il laisse ouverte la question de l’arrêt.

C’est ici que la Machinité opère un retournement. Ellul montre qu’une exécution régulière peut se poursuivre sans qu’une volonté particulière la renouvelle à chaque instant. Cette forme automatique constitue ordinairement l’un des ressorts de l’expansion technique. Elle peut aussi être employée pour tenir une limite préalablement établie. Le même caractère qui rend l’accroissement difficile à interrompre peut rendre un seuil difficile à contourner. L’automaticité, geôlier lorsqu’elle organise le toujours-plus, peut devenir gardienne lorsqu’elle ferme une voie d’exécution.

Ce retournement exige une distinction rigoureuse. La Machinité emprunte une forme automatique, celle d’une application qui ne rouvre pas la décision à chaque occurrence. Elle ne reprend pas l’autonomie ellulienne au sens fort. Le seuil possède une origine humaine identifiable. Des institutions le fixent, le publient et organisent sa révision. Des ingénieurs traduisent cette décision dans des procédures et des infrastructures. Des autorités en contrôlent les effets. La tenue devient automatique, tandis que la finalité, la responsabilité et la possibilité de réviser le cadre demeurent humaines.

La Machinité est hétéronome, au sens où la règle qu’elle applique lui vient d’ailleurs. Elle ne développe aucune direction propre et ne transforme pas spontanément le seuil. Cette dépendance la distingue du système technicien décrit par Ellul, dont l’orientation générale émerge sans auteur assignable et tend vers l’extension de l’efficacité. Le danger analysé par Ellul reste dominant. Le retournement proposé ici désigne une possibilité plus étroite : utiliser une structure d’exécution stable afin de soustraire certaines limites à l’érosion produite par l’urgence et la concurrence.

Ellul a déplacé la critique des faiblesses humaines vers la dynamique du système. La Machinité reprend ce déplacement et change la direction de la fonction automatique, de l’expansion vers l’arrêt. Le paragraphe suivant abordera une autre manière de rouvrir sans cesse l’exécution : l’exception, pensée par Schmitt puis par Agamben.

Notes (1)
  1. § 8 Jacques Ellul, La Technique ou l’enjeu du siècle, Paris, Armand Colin, 1954 ; Le Système technicien, Paris, Calmann-Lévy, 1977.

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§ 9 · page 34

Schmitt, Agamben et l’exception

Le mot « exception » désigne ici le pouvoir de suspendre une règle au nom d’une situation jugée urgente. Schmitt en fait le critère de la souveraineté, tandis qu’Agamben montre comment cette suspension tend à devenir une manière ordinaire de gouverner. Le déplacement proposé par la Machinité consiste à fermer le passage en force sans interdire la révision publique de la limite.

Depuis le début de ce livre, l’exception désigne le moment où une urgence, un intérêt supérieur ou une décision souveraine permet de rouvrir ce qu’une règle avait fermé. Ce terme possède une histoire précise dans la philosophie politique. Carl Schmitt en a fait le point où se révèle la souveraineté. Giorgio Agamben a ensuite montré comment ce point extrême tend à s’installer au cœur du gouvernement ordinaire.

Dans Théologie politique, publié en 1922, Schmitt formule une proposition devenue célèbre : « Est souverain celui qui décide de l’état d’exception. » La souveraineté désigne le pouvoir de trancher en dernier ressort. Elle ne se manifeste pas seulement dans l’application régulière des lois. Elle apparaît surtout lorsqu’une situation grave semble menacer l’ordre politique et qu’une autorité décide que les règles ordinaires ne suffisent plus.

L’ état d’exception est une situation dans laquelle l’ordre juridique est suspendu afin d’être, selon Schmitt, sauvé ou rétabli. La norme ne peut pas prévoir entièrement le cas extrême, puisque celui-ci se définit par son caractère imprévisible. Aucun texte ne peut déterminer à l’avance toutes les circonstances qui menaceront la sécurité publique, ni toutes les mesures qu’elles exigeront. Une décision intervient alors là où la règle ne fournit plus seule la réponse. Pour Schmitt, ce moment révèle l’instance qui détient réellement le pouvoir souverain.

L’exception possède ainsi une fonction d’ouverture. Une interdiction, une garantie ou une procédure fermaient certaines possibilités dans la situation normale. La déclaration d’exception les rend de nouveau disponibles au nom de la nécessité. Le droit demeure l’horizon de l’ordre politique, tandis que son application se trouve suspendue sur un point décisif. La souveraineté se reconnaît à cette capacité.

Agamben reprend cette structure dans Homo sacer puis dans État

d’exception, publié en 2003, en lui donnant une portée critique. La

mesure extraordinaire, conçue pour une crise limitée, tend selon lui à devenir un paradigme normal de gouvernement. Le provisoire se prolonge, l’urgence se renouvelle et les pouvoirs accordés pour un danger particulier s’intègrent aux pratiques ordinaires de l’État. L’exception pénètre alors le fonctionnement régulier du droit.

Agamben décrit une « zone d’indétermination » entre droit et non-droit. Cette expression désigne un espace où la loi demeure officiellement en vigueur tout en cessant de s’appliquer selon ses formes habituelles. Les actes accomplis dans cette zone possèdent une force pratique considérable sans toujours recevoir le statut clair d’une décision juridique ordinaire. La distinction entre la règle et sa suspension devient difficile à maintenir.

Les postures des deux auteurs restent différentes. Schmitt fait de la décision sur l’exception le principe constitutif de la souveraineté. Agamben analyse et critique la généralisation de ce mécanisme, jusqu’au point où les équilibres démocratiques risquent de se dissoudre. Leur point commun tient à la puissance reconnue à la suspension. Dans les analyses mobilisées ici, aucun dispositif opératoire ne garantit encore qu’une urgence ne puisse rouvrir l’exécution.

La Machinité renverse cette structure sur un point précis. Une fois qu’un seuil a été établi et traduit dans une chaîne d’exécution, l’urgence ne suffit plus à suspendre son effet dans l’instant. Une demande exceptionnelle peut être formulée, une autorité peut invoquer un danger immédiat, un acteur puissant peut réclamer une dérogation. L’opération demeure bloquée tant que les conditions prévues ne sont pas revenues ou que le cadre n’a pas été modifié selon la procédure établie. L’exception perd sa fonction de passage direct entre la volonté souveraine et l’action.

Ce renversement ne conduit pas à une règle éternelle. La distinction entre suspension et révision est décisive. Suspendre consiste à écarter la limite pour un cas particulier, au moment où elle gêne, sans transformer publiquement le cadre général. Réviser consiste à reprendre le seuil lui-même, à rendre visibles les raisons du changement, à en assumer les conséquences et à modifier les règles ou les infrastructures qui le font tenir. La première opération ouvre un passage discrétionnaire. La seconde engage une responsabilité politique.

La Machinité ferme le passage en force, et non la possibilité du changement. Elle retire à l’urgence le pouvoir de produire immédiatement une exception d’exécution. Elle conserve aux humains le pouvoir d’établir, de contester et de réviser la limite. Cette révision doit être publique, explicite et traçable, parce qu’elle rend de nouveau possibles des opérations auparavant bloquées. La stabilité du seuil protège contre l’arbitraire, tandis que sa révisabilité protège contre une règle devenue injuste ou inadaptée.

La formule de Schmitt peut alors recevoir un renversement limité : la limite tient lorsque nulle exception ponctuelle ne peut la rouvrir. Ce renversement ne crée aucune souveraineté nouvelle. Il déplace la puissance politique du geste urgent vers l’acte public par lequel une collectivité assume la modification de son cadre. Les deux confrontations suivantes porteront sur le futur chez Dupuy et sur la capacité des communautés à instituer elles-mêmes des limites chez Ostrom.

Notes (1)
  1. § 9 Carl Schmitt, Théologie politique, 1922, traduit de l’allemand par Jean-Louis Schlegel, Paris, Gallimard ; Giorgio Agamben, Homo sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, traduit de l’italien par Marilène Raiola, Paris, Seuil, 1997 ; État d’exception. Homo sacer, II, 1, traduit de l’italien par Joël Gayraud, Paris, Seuil, 2003.

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§ 10 · page 37

Dupuy et le catastrophisme éclairé

Dupuy cherche à rendre le futur catastrophique assez réel dans le présent pour qu’il oriente l’action. Son catastrophisme éclairé organise une relation particulière entre anticipation, croyance et décision. La Machinité conserve cette réflexion au moment de fixer la limite, puis soustrait la tenue du seuil au maintien de cette représentation.

Après l’exception, la confrontation se déplace vers le temps. Une catastrophe future possède un statut paradoxal : nous pouvons disposer de raisons solides de l’annoncer sans réussir à la tenir pour réelle. Tant qu’elle n’a pas eu lieu, elle paraît encore lointaine ou abstraite. Lorsqu’elle survient, elle entre soudain dans l’ordre des faits et paraît rétrospectivement prévisible. Jean-Pierre Dupuy part de cette difficulté dans Pour un catastrophisme éclairé, publié en 2002.

Le catastrophisme éclairé se distingue d’un discours qui annoncerait simplement le pire. Il cherche une prudence adaptée aux catastrophes irréversibles. Pour agir, il ne suffit pas d’attribuer une probabilité à un danger et de la comparer à des coûts. Une catastrophe immense peut rester psychologiquement irréelle même lorsque sa probabilité est connue. Le principal obstacle tient alors à sa crédibilité : nous savons qu’elle peut advenir sans organiser réellement le présent à partir d’elle.

Dupuy propose de modifier notre manière de penser le temps. Il invite à se placer, par la pensée, dans le futur et à regarder notre présent depuis ce point. Ce « temps projeté » traite le futur comme une réalité déjà fixée, et non comme une simple branche parmi plusieurs possibles. La catastrophe doit recevoir assez de consistance pour que ses signes reviennent vers le présent et modifient l’action. Elle devient un destin annoncé dont la représentation doit précisément contribuer à empêcher l’accomplissement.

Le paradoxe est assumé. Il faut rendre la catastrophe suffisamment certaine pour provoquer les décisions capables de la détourner. Si ces décisions réussissent, elle ne se produit pas, et l’avertissement risque alors de paraître inutile. La prévention efface la preuve de sa nécessité. Dupuy construit une boucle entre le futur anticipé et le présent qui le produit. L’image du pire doit devenir assez crédible pour coordonner les conduites, sans transformer l’action en résignation.

Cette démarche prolonge Jonas tout en la déplaçant. Jonas donnait une priorité morale au mauvais pronostic afin de protéger l’avenir. Dupuy montre que le pronostic ne guide rien s’il demeure une possibilité parmi d’autres. Il faut inscrire le futur dans le présent, le regarder comme un point fixe à partir duquel les décisions actuelles prennent leur sens. L’heuristique de la peur devient ainsi une construction temporelle plus exigeante qu’un simple appel à la prudence.

La force de cette proposition tient à sa lucidité sur le déni. Elle rencontre aussi une limite. Le catastrophisme éclairé exige qu’une société produise et maintienne une représentation commune du futur. Les acteurs doivent regarder le présent depuis une catastrophe encore absente, puis organiser durablement leurs choix à partir de cette image. L’urgence immédiate, la concurrence des intérêts, l’alternance politique et l’habitude peuvent affaiblir sa crédibilité. Le futur projeté redevient alors une hypothèse parmi d’autres.

Le parallèle avec les confrontations précédentes apparaît nettement. Jonas sollicitait la volonté éclairée par la peur. Anders demandait un élargissement de l’imagination morale. Dupuy travaille la croyance et la représentation du temps. Chacun identifie une faculté humaine nécessaire à la limitation et montre combien elle peine à soutenir l’échelle des effets techniques. La difficulté tient à la durée pendant laquelle cette faculté devrait rester collectivement active.

La Machinité déplace cette difficulté sans rendre inutile le catastrophisme éclairé. La projection du futur conserve sa valeur au moment normatif. Elle peut aider les humains à reconnaître un dommage irréversible, à décider ce qu’ils veulent préserver et à fixer un seuil avant que la catastrophe ne devienne un fait. Elle ne garantit pas que ce seuil tiendra lorsque l’intérêt présent ou l’urgence réclameront une exception.

La tenue du seuil relève alors d’un autre niveau. Une fois la limite établie et traduite dans une règle ou une infrastructure, son application ne dépend plus du maintien quotidien de la croyance au pire. Les acteurs peuvent douter, oublier ou modifier leur représentation du futur. L’opération reste bloquée tant que les conditions prévues ne sont pas revenues ou que le cadre n’a pas été publiquement révisé. Le dispositif compare un état présent à une condition déjà instituée.

Dupuy éclaire le travail intellectuel nécessaire pour poser une limite avant la catastrophe. La Machinité ajoute la continuité opératoire qui permet à cette limite de survivre aux variations de la croyance. La dernière confrontation du chapitre examinera une autre voie : les communautés étudiées par Elinor Ostrom, capables d’instituer elles-mêmes des règles durables et de montrer les situations dans lesquelles un tel déplacement devient inutile.

Notes (1)
  1. § 10 Jean-Pierre Dupuy, Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain, Paris, Seuil, 2002 ; édition Points Essais, 2004.

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§ 11 · page 40

Ostrom et les communs

Ostrom apporte à ce chapitre une réponse positive : des communautés parviennent à tenir durablement des limites qu’elles ont elles-mêmes instituées. Cette réussite montre que l’autogouvernement peut suffire lorsque les usagers se connaissent, surveillent la ressource et disposent de règles communes. Elle délimite ainsi le domaine de la Machinité, qui devient utile seulement lorsque ces conditions ne peuvent plus être réunies.

Après six diagnostics consacrés à l’impuissance de la limite, Elinor Ostrom introduit une bonne nouvelle. Politologue américaine, première femme à recevoir en 2009 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques, elle publie en 1990 Governing the Commons. Son travail s’appuie sur des enquêtes menées auprès de pêcheries, de forêts, de pâturages et de réseaux d’irrigation. Elle observe comment des groupes utilisent une ressource partagée sans l’épuiser.

Son point de départ est la « tragédie des communs », formulée par Garrett Hardin. Lorsqu’une ressource est ouverte à tous sans règle ni contrôle, chaque usager possède un intérêt immédiat à prélever davantage, tandis que le coût de la dégradation est réparti entre tous. Ostrom ne nie pas ce risque. Elle montre que Hardin décrivait surtout une situation de libre accès, où aucun groupe organisé ne peut fixer et faire respecter des limites.

Un commun gouverné possède une autre structure. Ses usagers définissent qui peut accéder à la ressource, à quelles conditions et selon quelles quantités. Ils adaptent les règles au milieu, surveillent les pratiques, traitent les conflits et sanctionnent les manquements. La limite résulte ainsi d’une institution construite par ceux qui dépendent directement de la ressource. Elle est négociée, contrôlée et maintenue par le groupe lui-même.

Ostrom dégage plusieurs principes de conception dans les communs qui durent. Les frontières de la ressource et du groupe doivent être claires. Les règles doivent correspondre aux conditions locales et pouvoir être modifiées par les personnes concernées. Le contrôle est exercé par les usagers ou par des agents qui leur rendent des comptes. Les sanctions sont graduées : une première infraction n’entraîne pas la même réponse qu’une violation répétée. Des procédures accessibles permettent de résoudre les désaccords. La limite tient parce que le groupe est fini, identifiable et engagé dans une dépendance commune.

Ostrom établit ainsi que l’autolimitation humaine peut produire des résultats durables sans privatisation de la ressource et sans commandement central. Ce constat délimite le domaine du concept développé dans ce livre. Là où un collectif peut instituer ses propres règles, en surveiller l’application et apprendre de ses erreurs sans provoquer de dommage irréversible, la Machinité n’ajoute rien d’utile. Remplacer une régulation vivante et négociée par un dispositif automatique constituerait alors une régression.

La difficulté apparaît lorsque ces conditions disparaissent. Le climat, les grands océans ou la biosphère n’appartiennent pas à un groupe dont les membres se connaissent. Leurs usagers se comptent par milliards, vivent sous des droits différents et ne disposent d’aucun espace commun de contrôle quotidien. Les effets peuvent se manifester plusieurs décennies plus tard, loin de ceux qui les ont produits. L’irréversibilité réduit aussi la possibilité d’apprendre par essais et erreurs : une communauté peut corriger une règle de pâturage après une mauvaise saison ; elle ne peut pas recommencer une stabilité climatique détruite.

La Machinité intervient seulement à cette frontière. Elle cherche, dans les situations où aucun groupe capable de relation directe ne peut se former, à obtenir par l’infrastructure ce que les communs obtiennent par la coopération : une limite qui tient. Les communs s’appuient sur la confiance, la surveillance mutuelle et la sanction graduée. La Machinité devient un second choix lorsque l’anonymat, la dispersion des acteurs, la longueur des chaînes causales et l’irréversibilité rendent ces ressources sociales insuffisantes ou impossibles à construire.

Ostrom ne se trouve pas dépassée par le présent essai. Elle montre où l’action collective suffit encore et oblige la Machinité à reconnaître son propre dehors. La confrontation avec la tradition peut désormais s’achever. Heidegger a nommé le régime technique, Jonas a fondé la responsabilité, Anders a décrit le désajustement humain, Ellul l’autonomie du système, Schmitt et Agamben l’exception, Dupuy le rapport au futur, Ostrom la puissance des limites instituées par le bas. Le paragraphe suivant précisera la position du livre à partir de ces déplacements.

Notes (1)
  1. § 11 Elinor Ostrom, Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990 ; Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 1968.

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§ 12 · page 43

La position du livre

Le parcours qui précède a situé la Machinité au croisement de plusieurs traditions sans l’identifier à aucune d’elles. Sa contribution propre tient à l’articulation entre la décision humaine qui qualifie une limite et le dispositif qui en assure ensuite la tenue. Cette position referme le chapitre liminaire et prépare l’épreuve du concept dans les parties suivantes.

Au terme de ces confrontations, la place du livre peut être énoncée avec précision. Le § 3 a donné la définition du concept. Le présent chapitre en a établi la généalogie et les frontières. Les penseurs rencontrés ont montré, chacun à leur manière, que la puissance technique excède les moyens humains chargés de la borner. Ils ont nommé le régime, fondé une responsabilité, décrit le désajustement des facultés, analysé l’autonomie du système, pensé l’exception, travaillé le rapport au futur ou montré la réussite des communs. Le concept de Machinité se situe dans l’écart que ce parcours a rendu visible.

Elle ne constitue pas une nouvelle ontologie de la technique. Une ontologie cherche à dire ce qu’est fondamentalement une réalité et selon quel mode elle apparaît. Heidegger a montré comment l’arraisonnement transforme le monde en fonds disponible. Le présent essai ne propose aucun autre dévoilement du monde. Il examine un problème plus circonscrit : les conditions dans lesquelles une opération cesse effectivement d’être exécutable.

La Machinité ne constitue pas davantage une nouvelle éthique. Jonas demeure indispensable au moment où des humains décident ce qui mérite d’être préservé, quelles conséquences deviennent inacceptables et quels sacrifices peuvent être exigés. Le jugement sur la valeur, la justice et la responsabilité reste humain. Aucun dispositif ne peut le produire à notre place. La contribution du livre commence après cette qualification normative, lorsque la collectivité a formulé ce qu’elle entend protéger et fixé le seuil correspondant.

Elle ne prétend pas non plus réparer les facultés humaines. Anders a montré le retard de l’imagination et de l’affect sur la puissance de produire. Dupuy a construit une manière exigeante de rendre le futur catastrophique présent à la pensée. Ces efforts gardent leur valeur pour comprendre le dommage et poser la limite. Le présent essai accepte toutefois que l’imagination, la peur et la croyance demeurent inégales, intermittentes et vulnérables à l’oubli. La tenue d’un seuil ne peut dépendre indéfiniment de leur intensité.

La Machinité n’est pas une nouvelle souveraineté. Elle n’ajoute aucune instance chargée de décider en dernier ressort et ne transfère pas à une machine le pouvoir de suspendre la règle. Le déplacement accompli à partir de Schmitt et d’Agamben va dans le sens inverse. Une fois le seuil traduit dans une chaîne d’exécution, l’urgence ne suffit plus à le contourner. Le changement reste possible par une révision publique, explicite et assumée. La décision politique conserve le pouvoir de modifier le cadre, tout en perdant la faculté de l’écarter discrétionnairement au moment où il gêne.

Elle ne reproduit pas non plus le système technicien décrit par Ellul. La forme automatique de l’exécution est utilisée sans reprendre l’autonomie d’un ensemble orienté par sa propre croissance. Les humains établissent la finalité, le seuil, les procédures de contrôle et les conditions de révision. Seule l’application cesse de dépendre d’une nouvelle décision à chaque occurrence. L’automaticité n’apporte ici aucun but. L’application reste fidèle à une orientation définie ailleurs et dont les responsables restent identifiables.

Enfin, la Machinité n’exprime aucun renoncement à l’autogouvernement. Ostrom a montré que des communautés peuvent instituer et faire respecter des limites durables lorsque les usagers se connaissent, partagent une ressource identifiable et disposent de procédures communes. Dans ces situations, une infrastructure d’inexécutabilité serait superflue et parfois appauvrissante. Le concept concerne les cas où ces conditions ne peuvent se former, en raison de l’échelle, de l’anonymat des acteurs, de la longueur des chaînes causales ou de l’irréversibilité des effets.

La position positive du livre se trouve dans l’articulation de deux moments. Le premier est normatif : des humains constatent une situation, qualifient un dommage, choisissent ce qu’ils veulent préserver et établissent un seuil publiquement justifiable. Le second est opératoire : ce seuil est traduit dans des règles, des procédures et des infrastructures capables de fermer l’exécution lorsqu’il est franchi. La Machinité ne s’ajoute pas à ces deux moments comme une troisième puissance. Elle désigne leur jonction organisée.

Cette articulation constitue le déplacement propre de l’essai. La tradition a largement pensé le premier moment, celui de la valeur, de la responsabilité, de la peur, de l’imagination et de la décision. Elle a aussi décrit des systèmes capables de fonctionner sans volonté centrale, souvent sous la forme d’une menace d’asservissement. Ce qui restait disjoint était la possibilité qu’une décision humaine se donne une forme d’exécution assez stable pour tenir sans dépendre ensuite du maintien quotidien d’une volonté, d’une croyance ou d’une vigilance.

Le chapitre liminaire a ainsi donné au concept sa place sans en faire une doctrine totale. Il reste maintenant à l’éprouver. La partie suivante examinera le triptyque fait, seuil, inexécutabilité, puis quatre dispositifs classés du blocage physique immédiat à la contrainte économico-juridique différée. Les parties ultérieures étudieront l’émergence, la maintenance, la révision, les contre-modèles et les objections. La généalogie est achevée ; l’enquête peut commencer sur les opérations elles-mêmes.

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Partie I

Fin de la centralité humaine

§ 13 · page 48

La centralité humaine comme régime historique

La centralité humaine ne constitue ni une faute originelle ni une propriété immuable de l’espèce. Elle a formé un régime pratique adapté à une époque où la portée des actes restait proche de celle des perceptions et de leurs conséquences. Le problème commence lorsque cette compatibilité d’échelle disparaît.

Pendant l’essentiel de l’histoire humaine, l’action s’est exercée à la distance du corps, de l’outil et du groupe proche. Un territoire pouvait être parcouru, une ressource observée, un dommage rapporté à ceux qui l’avaient causé. Ce qu’une communauté épuisait revenait vers elle sous la forme d’une pénurie, d’un déplacement ou d’un conflit. Les conséquences ne demeuraient pas toujours maîtrisables, mais elles entraient encore dans un monde que les acteurs pouvaient voir, raconter et transmettre.

Dans cette configuration, placer les besoins humains au centre du souci collectif ne relevait pas d’une prétention métaphysique à dominer tout ce qui existe. Cette priorité constituait une économie de l’attention ajustée aux moyens disponibles. Les humains protégeaient d’abord ce dont dépendaient leur subsistance, leur sécurité et la continuité du groupe. La forêt, l’eau, les animaux ou les sols entraient dans le champ de la préoccupation parce qu’ils soutenaient directement la vie commune. Le régime était anthropocentrique, mais il restait compatible avec l’échelle réelle de l’action.

Cette compatibilité ne signifiait ni harmonie permanente ni sagesse universelle. Des sociétés ont détruit des milieux, surexploité des ressources et déplacé les coûts vers d’autres groupes. La différence tient à la portée de ces actes. Le dommage demeurait le plus souvent territorial, perceptible et susceptible de revenir vers ceux qui l’avaient produit. La centralité humaine pouvait ainsi être corrigée par l’expérience, la mémoire locale, la dépendance visible et la nécessité de continuer à habiter le même monde.

La bascule est matérielle avant d’être morale. Une étude publiée en 2020 a comparé la masse de tout ce que les humains ont fabriqué à celle du vivant. Au début du XXe siècle, la masse anthropique représentait environ 3 % de la biomasse. Elle a ensuite doublé approximativement tous les vingt ans. Autour de 2020, avec une incertitude de quelques années, les bâtiments, les routes, les véhicules, les plastiques et les autres objets produits ont atteint environ 1,1 tératonne, un ordre de grandeur comparable à celui de l’ensemble de la biomasse vivante.

Une autre formulation rend ce changement sensible : en moyenne, chaque semaine, les sociétés humaines produisent pour chaque personne une masse d’objets supérieure au poids de son propre corps. Ce chiffre ne décrit aucune monstruosité morale. Il indique un désajustement. La portée matérielle de l’acte excède désormais la perception de celui qui l’accomplit. Une décision banale, répétée dans des millions de lieux, participe à une transformation qu’aucun individu ne peut apercevoir depuis sa situation particulière. Le régime antérieur n’a pas été trahi ; il a été débordé par l’échelle qu’il a contribué à produire.

Le sable offre une respiration matérielle. Environ 50 milliards de tonnes de sable et de gravier sont utilisées chaque année, ce qui en fait la ressource la plus exploitée après l’eau. Le sable entre dans le béton, le verre, l’asphalte et les composants électroniques. Nos os sont eux aussi des structures minérales, et de nombreuses roches proviennent de sédiments accumulés par des organismes disparus. Ce rapprochement n’énonce aucune ontologie de la minéralité. Il rappelle seulement que le corps, la ville et le sol appartiennent au même monde matériel. Ce que nous extrayons ne se situe pas hors de nous.

La centralité humaine change alors de statut. Tant que la portée du regard et celle de l’acte restaient relativement accordées, elle fournissait une orientation praticable. Lorsque les effets deviennent lointains, distribués et cumulatifs, cette orientation cesse de suffire. L’intérêt humain immédiat peut poursuivre une activité dont les conséquences atteignent d’autres territoires, d’autres générations et des conditions de vie que personne ne rencontre directement. Le problème ne vient pas d’une volonté devenue soudain mauvaise. Il vient d’une volonté qui continue d’opérer avec une carte trop petite pour l’espace qu’elle transforme.

Une critique seulement morale manque sa cible. Demander à l’Humanité de renoncer à son intérêt propre supposerait qu’une conversion des intentions puisse réparer l’écart d’échelle. Or les acteurs peuvent comprendre le dommage, souhaiter l’éviter et continuer pourtant à participer à la trajectoire qui le produit. La connaissance et la bonne volonté restent situées à l’échelle de l’expérience individuelle ou politique, tandis que les effets circulent dans des chaînes techniques, économiques et écologiques beaucoup plus vastes.

L’anthropocentrisme fut ainsi un régime historiquement fonctionnel, non une essence à défendre ni un péché à expier. Le maintenir aujourd’hui comme unique principe d’orientation constitue en revanche un choix, puisque son désajustement est devenu visible. Il faut maintenant comprendre plus précisément la rupture qui le rend insuffisant : l’expérience demeure sensible, proche et discontinue, alors que la causalité de nos actes devient distante, collective et cumulative.

Notes (1)
  1. § 13 Emily Elhacham, Liad Ben-Uri, Jonathan Grozovski, Yinon Bar-On et Ron Milo, « Global human-made mass exceeds all living biomass », Nature, vol. 588, 2020 ; Programme des Nations unies pour l’environnement, Sand and Sustainability : 10 strategic recommendations to avert a crisis, 2022.

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§ 14 · page 51

De la perception locale à l’action systémique

L’expérience humaine demeure attachée à des gestes proches, à des effets visibles et à des durées que la mémoire peut parcourir. La causalité contemporaine relie pourtant des actes dispersés à des conséquences lointaines, cumulatives et parfois irréversibles. La responsabilité ne disparaît pas dans cet écart, mais elle devient difficile à adresser au niveau de l’acte individuel.

Le désajustement décrit au paragraphe précédent possède d’abord une dimension temporelle. L’acte et son effet ne coïncident plus. Une émission produite aujourd’hui participe à des transformations qui se poursuivront après la disparition de celui qui l’a causée. Le réchauffement de l’océan, l’élévation du niveau de la mer et la fonte des glaciers engagent des durées de plusieurs siècles, parfois de plusieurs millénaires. Même l’arrêt des émissions ne ramènerait pas immédiatement le système climatique à son état antérieur.

Une partie du dioxyde de carbone rejeté demeure longtemps dans l’atmosphère. Selon les scénarios et les modèles, l’ordre de grandeur encore présent après mille ans se situe autour de 15 à 40 % des émissions initiales. Ce chiffre indique que l’addition d’actes brefs construit une durée que leurs auteurs ne peuvent pas éprouver. Celui qui agit ne verra pas l’aboutissement de ce qu’il contribue à produire ; celui qui subira cet aboutissement ne pourra pas rencontrer la multitude de ceux qui y ont participé.

La boucle de retour qui rendait l’expérience locale intelligible se trouve ainsi rompue. Une communauté pouvait autrefois relier assez directement une surexploitation à la raréfaction d’une ressource. Dans une chaîne systémique, le dommage revient ailleurs, plus tard et sous une autre forme. La cause se disperse entre infrastructures, pratiques ordinaires, décisions publiques et échanges économiques. Chacun rencontre une opération limitée. Personne ne perçoit entièrement la trajectoire qui résulte de leur composition.

La pollution de l’air rend cette transformation particulièrement nette. L’Organisation mondiale de la santé estime qu’en 2019 la pollution de l’air ambiant a causé environ 4,2 millions de décès prématurés. Les effets combinés de l’air extérieur et intérieur sont associés à environ 6,7 millions de décès prématurés par an. Presque toute la population mondiale respire un air dont la qualité dépasse les valeurs recommandées, et 89 % des décès attribués à la pollution extérieure surviennent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.

Aucun conducteur, aucun industriel, aucun ménage ne peut être désigné comme l’auteur de ces millions de morts. La plupart accomplissent des gestes licites, souvent nécessaires au travail, au chauffage ou au déplacement. Leurs contributions prises séparément restent trop faibles pour être rapportées à une victime déterminée. Pourtant, les décès sont réels, mesurés et distribués de façon inégale. La violence n’a pas disparu ; elle prend la forme d’un résultat agrégé que nul acteur ne produit seul et que nul acteur ne perçoit dans son entier.

Cette absence d’auteur unique ne signifie pas absence de cause. Elle ne signifie pas davantage que toute responsabilité serait dissoute. Une faute ne suppose pas toujours une intention de nuire. Le droit connaît l’imprudence, la négligence et la responsabilité sans intention malveillante. Un dommage peut résulter d’actes voulus dans leur objet immédiat et non voulus dans leur effet collectif. L’intention individuelle ne suffit donc ni à expliquer ni à mesurer la causalité systémique.

Il faut cependant refuser la conclusion inverse, selon laquelle chacun serait coupable de tout. L’imputabilité individuelle demeure nécessaire pour juger un acte, une décision ou une négligence déterminée. Elle devient insuffisante lorsque le dommage naît de l’agrégation de millions d’opérations ordinaires. La causalité systémique n’efface pas la responsabilité ; elle la rend inassignable à l’adresse où les institutions ont l’habitude de la chercher. Le problème porte sur le niveau pertinent de l’imputation, non sur sa disparition.

Cette difficulté atteint aussi la délibération politique. Une assemblée discute de mesures définies, de coûts immédiats et d’effets qu’elle peut présenter dans un horizon intelligible. Un mandat électif dure quelques années, tandis que les trajectoires climatiques ou sanitaires se déploient sur des décennies, des siècles et des territoires éloignés. Ceux qui supporteront les conséquences ne sont parfois pas encore nés ou vivent hors de l’espace politique où la décision est prise.

La délibération n’échoue pas ici par manque de vertu. Son format reste accordé à des objets que l’on peut percevoir, raconter et sanctionner dans un temps commun. Les effets systémiques échappent à cette contemporanéité. Un électeur ne peut pas sanctionner un dommage dont il ne verra jamais l’achèvement. Un responsable peut reconnaître une trajectoire dangereuse tout en restant soumis aux coûts immédiats et aux intérêts présents.

La dissociation entre perception locale et action systémique transforme ainsi la question de la limite. Il ne suffit plus d’attendre que le dommage revienne vers celui qui l’a produit ni d’identifier un auteur unique. Il faut intervenir dans les cadres où les contributions dispersées se composent. Avant ce déplacement, les sociétés répondent généralement par la règle qu’elles se donnent à elles-mêmes. Reste à comprendre pourquoi cette règle cède précisément lorsque son respect devient coûteux.

Notes (1)
  1. § 14 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, sixième rapport d’évaluation, Résumé à l’intention des décideurs, 2021, et rapport de synthèse, 2023 ; Organisation mondiale de la santé, « Pollution de l’air ambiant (extérieur) et santé », 2024.

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§ 15 · page 54

Pourquoi l’autolimitation cède à l’exception

Les sociétés savent anticiper leur propre faiblesse et inscrire dans le droit des limites destinées à résister aux pressions futures. La fragilité apparaît lorsque ceux qui supportent le coût de la règle disposent aussi du pouvoir de l’assouplir. L’exception n’abolit alors presque jamais la limite d’un seul geste : elle la vide par une suite de décisions raisonnables.

L’autolimitation commence par une règle. Des acteurs lucides fixent un chiffre, une durée ou un plafond, et les inscrivent dans un texte engageant. Ils ne le font pas par naïveté. Ils savent que la situation présente ne durera pas et qu’une pression viendra. La règle est précisément conçue contre leur volonté future. Elle constitue un engagement pris contre soi, destiné à valoir lorsque le respect deviendra coûteux.

Les États de la zone euro se sont ainsi donné en 1997 une discipline budgétaire commune : un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut et une dette inférieure à 60 %. L’Allemagne a inscrit en 2009 dans sa Loi fondamentale un frein à l’endettement limitant l’emprunt net fédéral à 0,35 % du produit intérieur brut. Ces limites sont chiffrées, publiques, solennelles, et elles ont été voulues par ceux-là mêmes qu’elles devaient contraindre.

Vient ensuite la pression. Le coût du respect apparaît immédiat, concentré et visible : des dépenses réduites, des programmes différés, des soutiens supprimés, des électeurs mécontents. Le bénéfice du respect demeure au contraire différé, dispersé et abstrait. Cette asymétrie ne relève pas d’une corruption des acteurs. Elle reproduit dans le temps politique le désajustement décrit précédemment : ce qui se perçoit pèse plus que ce qui s’accumule.

La dérogation intervient alors, et elle n’est presque jamais illégitime au moment où elle est accordée. Elle invoque une circonstance réelle. En 2003, la France et l’Allemagne dépassaient durablement le seuil de déficit. La Commission recommanda au Conseil de mettre les deux États en demeure. Le 25 novembre 2003, faute de majorité pour adopter cette décision, le Conseil se borna à des conclusions suspendant les procédures de déficit excessif. La Cour de justice annula ces conclusions par un arrêt du 13 juillet 2004.

Le mécanisme apparaît ici dans sa forme la plus nue. Le Conseil est composé des États soumis à la discipline. L’organe qui devait appliquer la règle était celui-là même qu’elle contraignait. Aucun acteur n’avait besoin de tricher : il suffisait de ne pas réunir la majorité nécessaire pour se sanctionner soi-même. La limite et la dérogation habitaient la même main.

La répétition transforme ensuite l’exception en ressource disponible. Le pacte fut réformé en 2005, avec des exemptions nouvelles. En mars 2020, la clause dérogatoire générale fut activée pour la première fois, puis maintenue trois années. Le frein à l’endettement allemand connut une trajectoire comparable : la clause de situation d’urgence extraordinaire fut invoquée pour la pandémie en 2020 et 2021, pour la guerre en Ukraine en 2022, puis de nouveau pour 2023. Chaque activation reposait sur une urgence véritable.

La normalisation achève le processus. La règle demeure inscrite dans les textes, tandis qu’elle cesse d’orienter les conduites. Les acteurs anticipent désormais la dérogation avant même de l’invoquer. Le seuil devient une référence rhétorique dont on discute l’application plutôt qu’une contrainte qui ferme une possibilité. La limite n’a pas été abrogée. Elle a été vidée.

Un contrepoint est nécessaire pour éviter une conclusion excessive. Le 15 novembre 2023, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a invalidé une opération budgétaire : le report, vers un fonds pour le climat et la transformation de l’économie, de soixante milliards d’euros d’endettement autorisés en 2021 au titre de l’urgence sanitaire. Une dette contractée pour une urgence doit être liée à cette urgence et dépensée dans la même année. La règle a été rappelée. Elle l’a été par un tiers, non par l’acteur qu’elle liait.

Cette précision commande la portée de l’argument. Les institutions ne sont pas impuissantes. Elles produisent des rappels, des contrôles, des annulations et des coûts politiques. Elles demeurent cependant insuffisantes lorsqu’elles restent seules, car leur intervention arrive après l’acte, dépend d’une saisine et laisse intact le canal par lequel la suspension redevient possible. Tant que l’acteur tenu par la règle possède le canal qui permet de la suspendre au moment décisif, l’engagement reste dépendant de la volonté qu’il devait contenir.

La distinction centrale peut alors être formulée une fois : la règle indique ce qui devrait être fait ; une chaîne d’exécution détermine ce qui peut encore être fait. Entre ces deux formes se situe le déplacement que le livre devra accomplir. Il ne s’agira pas de déclarer les acteurs incapables de responsabilité, mais de comprendre à quel niveau cette responsabilité doit désormais s’exercer. Lorsque l’acte isolé ne porte plus la causalité entière et que la règle individuelle cède sous la pression, la responsabilité commence à se déplacer vers les cadres qui organisent les possibilités d’action.

Notes (1)
  1. § 15 Règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 ; Cour de justice des Communautés européennes, 13 juillet 2004, Commission contre Conseil, affaire C-27/04 ; Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, articles 109 et 115, révision constitutionnelle du 29 juillet 2009 ; Bundesverfassungsgericht, arrêt du 15 novembre 2023.

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§ 16 · page 57

De la responsabilité de l’acte à la responsabilité des cadres

La dispersion de la causalité ne fait pas disparaître la responsabilité humaine. Elle oblige à la déplacer de l’acte isolé vers les cadres qui définissent les seuils, organisent l’arrêt et répartissent ses conséquences. Ce déplacement ne constitue pas une décharge : il exige une carte d’imputation plus précise, c’est-à-dire une attribution claire des responsabilités.

La tentation la plus immédiate consiste à voir dans le dispositif une décharge. Puisque l’arrêt ne dépend plus d’une volonté renouvelée à chaque occurrence, les humains paraîtraient dispensés de choisir, de juger et de répondre. Cette interprétation inverse le sens du déplacement. La recherche d’un auteur unique au moment de l’acte devient moins pertinente. Il faut identifier ceux qui ont organisé les conditions dans lesquelles l’opération pouvait ou non avoir lieu.

Un cadre ne se définit pas seul, ne se finance pas seul et ne se corrige pas seul. Des personnes choisissent les données, établissent les seuils, répartissent les coûts, entretiennent les procédures et décident des révisions. L’automatisation ne retire aucune de ces tâches au jugement humain. Elle modifie leur emplacement. La responsabilité se concentre en amont, dans la construction des possibilités d’action, puis dans la durée, lorsqu’il faut vérifier que le cadre produit encore l’effet publiquement justifié.

Une carte d’imputation doit alors distinguer cinq figures. Les concepteurs répondent d’abord de la traduction. Ils choisissent les variables qui seront observées, les marges qui absorberont l’incertitude, les conditions de déclenchement et la conduite prévue lorsque le dispositif rencontre une donnée absente ou contradictoire. Ils répondent de la fidélité avec laquelle une décision devient une architecture praticable.

Les autorités répondent de la qualification et de la justification. Elles déterminent ce qui doit être protégé, à partir de quelle valeur et au prix de quels sacrifices. Elles doivent rendre publics les motifs, les incertitudes et la répartition des efforts. Un seuil rigoureusement appliqué peut rester injuste ou socialement brutal. La décision demeure imputable à ceux qui l’ont arrêtée, même lorsque son exécution ne dépend plus ensuite d’un ordre particulier.

Les opérateurs répondent de la disponibilité réelle du cadre. Ils assurent l’entretien, les essais, les mises à jour et la continuité du fonctionnement. Une limite confiée à des équipements mal entretenus reste une promesse. La responsabilité de l’opérateur ne consiste pas à rediscuter la valeur du seuil au moment de l’action. Elle consiste à garantir que ce qui a été institué demeure effectivement applicable dans les conditions prévues.

Les contrôleurs répondent de la vérification indépendante. Ils doivent pouvoir établir que les données sont fiables, que les paramètres correspondent à la règle, que les tests ont été réalisés et que les incidents ont été documentés. Leur fonction empêche que la conformité soit affirmée par ceux qui ont intérêt à la déclarer. Elle rend aussi possible la contestation, car une responsabilité sans traces reste abstraite.

Les bénéficiaires doivent enfin entrer dans la carte. Une activité bornée procure des revenus, des services, de l’énergie, des biens ou des avantages à ceux qui en dépendent ou en profitent. Ces acteurs peuvent n’avoir ni fixé le seuil ni conçu le dispositif. Ils participent pourtant à la structure qui rend l’activité difficile à interrompre. Les laisser hors de l’imputation reviendrait à faire porter tout le coût de la limite sur ceux qui l’appliquent ou la subissent, tout en maintenant les bénéfices dans l’anonymat.

Cette cartographie répond au problème posé précédemment. La causalité systémique rendait la responsabilité inassignable au niveau où les institutions avaient l’habitude de la chercher. La carte change l’adresse. Elle distingue celui qui traduit, celui qui autorise, celui qui entretient, celui qui contrôle et celui qui bénéficie. Elle ne garantit pas que chacun rendra des comptes. Elle empêche que la dispersion des actes serve de preuve que personne ne répond de rien.

Une autre dette apparaît aussitôt. Une limite qui fonctionne produit elle-même des victimes immédiates. Le délestage coupe l’électricité à des personnes dont certaines en dépendent davantage que d’autres. La fermeture d’une pêcherie protège un stock, mais elle peut priver un équipage de sa saison et un territoire de son revenu. Ces personnes ne peuvent être traitées comme le prix technique de l’inexécutabilité. Leur exposition, leur protection et leur compensation doivent appartenir au cadre dès son institution, plutôt que venir après l’arrêt comme une réparation improvisée.

Le livre devra revenir sur cette contrepartie humaine. Il faudra demander qui supporte l’interruption, qui peut s’y préparer, qui reçoit une aide et qui conserve les bénéfices produits avant la fermeture. Une responsabilité des cadres comprend aussi la prise en charge des conséquences prévisibles de l’application. Sans cette exigence, la limite pourrait être techniquement cohérente et politiquement injuste.

Le passage de l’acte au cadre ne retire ainsi rien à l’humain. Il déplace son travail vers les décisions qui organisent les possibilités, les contrôles qui les rendent vérifiables et les solidarités qui en répartissent le coût. Cette nouvelle adresse peut toutefois être neutralisée d’une autre manière : en transformant chaque dommage, chaque dépassement et chaque responsabilité en variable monétaire. Payer, compenser ou réparer peut alors remplacer l’arrêt. C’est cette conversion qu’il faut maintenant examiner.

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§ 17 · page 60

Capitalisme, réparation et conversion des limites en variables

Le calcul économique ne supprime pas les limites : il les traduit en coûts, en délais et en compensations. Cette conversion permet de poursuivre une activité en intégrant le dommage à son prix. Elle rencontre toutefois une butée lorsque la condition détruite ne peut être ni remplacée, ni déplacée, ni restaurée.

Le mécanisme général est simple. Une contrainte à laquelle on peut attribuer un prix cesse d’être une frontière absolue et devient une variable de décision. L’acteur compare le coût du respect au coût de la poursuite, puis choisit l’option la moins chère ou la plus avantageuse. Ce calcul n’a rien d’irrationnel. Il permet de financer des transformations et de rendre visibles des dommages auparavant gratuits. Il modifie cependant la question : il ne s’agit plus de savoir si l’activité doit s’arrêter, mais combien il faut payer pour qu’elle continue.

La première forme de conversion est la substitution. Une émission produite ici peut être présentée comme compensée par une réduction ou une absorption obtenue ailleurs. Le crédit carbone volontaire organise cette équivalence : une tonne émise reçoit pour contrepartie une tonne supposément évitée ou retirée de l’atmosphère. La substitution paraît préserver le résultat global en laissant l’opération initiale disponible. Elle compare pourtant un fait mesuré, l’émission, à un scénario contrefactuel, ce qui se serait produit sans le projet financé.

Une enquête publiée en janvier 2023 par The Guardian, Die Zeit et SourceMaterial a examiné des crédits forestiers certifiés par Verra. À partir de plusieurs travaux scientifiques, elle a conclu que plus de 90 % des crédits étudiés étaient probablement des crédits fantômes. Verra a contesté cette conclusion et les méthodes utilisées, jugées inadaptées aux projets de lutte contre la déforestation. La controverse porte précisément sur le point fragile de la substitution : l’équivalence dépend de la manière dont on reconstruit un avenir qui n’a pas eu lieu.

La deuxième forme est le déplacement. Une activité devenue coûteuse dans un périmètre peut être transférée vers un territoire où la règle, le contrôle ou le prix sont plus faibles. L’entreprise respecte alors localement la contrainte sans réduire nécessairement le dommage global. Une production se relocalise, un déchet change de destination, une importation remplace une fabrication intérieure. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne répond à ce risque. Son existence reconnaît qu’un prix limité à un territoire peut déplacer le flux au lieu de le contenir.

La troisième forme est la réparation. Lorsqu’un dommage a eu lieu, le droit peut imposer une indemnisation, une restauration ou une sanction financière. Ces sommes attribuent une responsabilité, financent les victimes et soutiennent la remise en état. Elles transforment néanmoins le dommage en créance liquidable, c’est-à-dire en obligation susceptible d’être chiffrée, payée et juridiquement soldée.

La catastrophe de Deepwater Horizon montre à la fois la puissance et la limite de cette opération. L’explosion du 20 avril 2010 a tué onze personnes et provoqué pendant près de trois mois le déversement de plusieurs millions de barils de pétrole dans le golfe du Mexique. Le règlement civil approuvé en 2016 a atteint 20,8 milliards de dollars, dont 5,5 milliards au titre du Clean Water Act, la plus lourde sanction civile alors prononcée dans l’histoire du droit environnemental américain. BP a évalué à environ 61,6 milliards de dollars les charges cumulées liées à la catastrophe.

Ces sommes sont réelles, tout comme les programmes de restauration qu’elles financent. Elles ne font cependant pas disparaître l’événement. Les onze morts ne peuvent être indemnisés au sens d’un retour à l’état antérieur. Les organismes détruits, les cycles écologiques perturbés et les années d’exposition ne sont pas retirés de l’histoire par le paiement. La réparation prend en charge certaines conséquences ; elle ne défait pas la cause. Elle intervient après l’atteinte, alors que ce livre interroge les conditions qui auraient pu l’empêcher.

La conversion économique rencontre ici sa butée. La monnaie suppose la fongibilité, c’est-à-dire la possibilité de remplacer une perte par une valeur tenue pour équivalente. Cette possibilité existe pour de nombreux biens et revenus. Elle disparaît lorsque l’activité modifie une condition matérielle dont aucune contrepartie ne restitue l’existence. Une espèce éteinte ne revient pas. Une transformation climatique engagée pour des siècles ne se retire pas contre paiement. Un écosystème peut être restauré en partie, jamais replacé exactement dans le temps qui précédait sa destruction.

Cette limite de la substitution n’annonce aucune fin du capitalisme et ne rend pas inutile tout prix environnemental. La tarification peut orienter les investissements, révéler des coûts et financer des adaptations. Elle devient insuffisante lorsqu’elle traite comme échangeable une condition qui ne l’est pas. Le point de rupture n’est donc pas moral, mais matériel : certaines pertes ne disposent d’aucun équivalent, et certaines trajectoires ne peuvent être corrigées après leur accomplissement.

Une difficulté reste alors ouverte. Si le prix convertit habituellement la limite en variable, comment un dispositif organisé par un marché peut-il produire autre chose qu’une permission de payer ? L’examen ultérieur du système européen d’échange de quotas devra répondre à cette question en distinguant le prix de l’obligation qui subsiste après la sanction. Avant d’en venir aux cas, il reste à comprendre comment instituer une limite commune lorsque ni l’État mondial ni une souveraineté unique ne peuvent la poser pour tous.

Notes (1)
  1. § 17 The Guardian, Die Zeit et SourceMaterial, enquête sur les crédits carbone forestiers certifiés par Verra, 18 janvier 2023 ; Verra, « Verra Response to Guardian Article on Carbon Offsets », 18 janvier 2023 ; département de la Justice des États-Unis, règlement relatif à la catastrophe de Deepwater Horizon, jugement d’homologation de 2016 ; BP, résultats du deuxième trimestre 2016 ; règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

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§ 18 · page 63

Une politique du commun après la souveraineté globale

Borner les possibilités d’action ne congédie pas la politique. Une limite commune déplace le conflit vers la répartition des usages, des efforts et des protections à l’intérieur d’un espace désormais fini. Ce déplacement peut être institué sans État mondial, mais il laisse ouvertes toutes les questions de justice.

L’objection doit être formulée franchement. Si certaines opérations cessent d’être disponibles lorsque la condition manque, la délibération n’est-elle pas remplacée par une administration technique du possible ? La réponse est négative, à condition de distinguer la limite de ce qui se décide sous elle. Un plafond fixe une quantité totale ou un espace à préserver, sans déterminer la part de chacun ni la compensation de ceux qui devront renoncer.

Le conflit change donc d’objet et devient distributif. Tant que le plafond reste négociable, les acteurs concentrent leurs efforts sur son relèvement, son report ou son contournement. Une fois la quantité admise, la discussion porte sur les usages maintenus, réduits ou interrompus. Elle demande qui prélève, qui supporte l’arrêt et qui bénéficie de la ressource préservée. Le désaccord ne peut plus être déplacé vers la promesse d’une abondance future.

Les cas déjà rencontrés montrent cette translation. Un total admissible de captures fixe un plafond sans répartir à lui seul les quotas entre États, flottes et territoires. Cette attribution demeure une lutte politique. De même, le plafond du système européen d’échange de quotas ne tranche pas entre allocation gratuite et vente aux enchères. Sa première phase a montré combien cette répartition pouvait modifier l’effet de la limite. Le plafond concentre la politique sur les parts ; il ne la remplace pas.

Une politique du commun n’exige pas nécessairement une souveraineté mondiale. Il n’existe aucun État capable d’imposer une décision unique à la planète, et le livre n’en appelle pas un. Des États peuvent cependant construire une procédure commune et accepter des décisions contraignantes. Le protocole de Montréal l’a montré avec ses ajustements, qui modifient les calendriers de réglementation pour toutes les parties. La limite commune résulte alors d’une institution partagée plutôt que d’un souverain placé au-dessus d’elle.

Cette possibilité ne remplace pas l’autogouvernement étudié au § 11. Lorsque des usagers peuvent se connaître, surveiller une ressource et modifier ensemble leurs règles, le commun repose d’abord sur leur capacité politique. Le problème change lorsque les effets traversent les frontières et que certains dommages ne peuvent être corrigés. Il faut alors relier plusieurs échelles sans les absorber dans un centre unique.

Dans le désert, le dromadaire ne constitue ni une doctrine ni un exemple politique. Son corps, son pas et ses pauses rappellent seulement qu’un déplacement dépend de l’eau, de la charge et de la distance. La caravane peut modifier son itinéraire, alléger ce qu’elle transporte ou renoncer à une étape ; elle ne peut abolir le point d’eau. L’image ne dit rien d’une sagesse animale ni d’une harmonie supposée des sociétés nomades. Elle rappelle matériellement qu’une possibilité d’action existe à l’intérieur de conditions non négociables, et que le retrait peut être une modalité de l’action.

Le retrait apparaît ainsi comme une décision politique possible. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, adopté le 19 décembre 2022, comporte vingt-trois cibles. Il prévoit qu’au moins 30 % des terres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines soient effectivement conservées et gérées d’ici 2030, ainsi que la restauration d’au moins 30 % des écosystèmes dégradés. Ces objectifs retirent certains espaces à l’usage illimité et rendent d’autres usages compatibles avec la conservation.

Ces pourcentages restent des cibles internationales, non une chaîne d’exécution. Leur réalisation dépend des législations, des financements, des contrôles et des décisions territoriales. Le cadre reconnaît les territoires autochtones et exige le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales. Cette exigence n’abolit pas les conflits. Protéger un espace peut léser ses habitants si la décision leur retire un territoire ou un usage sans participation réelle. Le commun ne se construit pas contre ceux qui vivent déjà dans le lieu déclaré commun.

Borner les usages humains ne revient pas à faire parler la nature à la place des institutions. Des humains doivent établir les conditions matérielles dont dépend la continuité du vivant et décider de ne pas tout convertir en ressource. La désanthropocentration ne supprime pas le jugement humain. Elle lui retire seulement le privilège de considérer ce qui n’est pas humain comme un stock sans autre limite que son utilité.

La partie qui s’achève laisse plusieurs tâches ouvertes. Il faut déterminer qui qualifie le seuil, comment les données sont produites, par quelles règles la limite devient effective, comment elle se révise et comment les coûts de l’arrêt sont répartis. Il faut aussi savoir quand un prix reste un instrument d’orientation sans redevenir une permission de poursuivre. Le diagnostic de la fin de la centralité humaine ne résout pas ces questions. Il rend nécessaire leur examen, depuis le fait mesuré jusqu’à l’opération qui devra cesser.

Notes (1)
  1. § 18 Convention sur la diversité biologique, Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, décision 15/4 adoptée le 19 décembre 2022, cibles 2 et 3.

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Partie II

Fait, seuil, inexécutabilité

§ 19 · page 68

Fait, seuil, inexécutabilité

Les quatre cas qui suivent obéissent à une même succession : un état est mesuré, une limite est établie, puis une opération se trouve effectivement bloquée. Le § 3 a donné à cette succession sa place dans la définition de la Machinité. Il faut maintenant en faire une méthode d’analyse, afin de distinguer une limite qui agit d’une limite qui reste déclarée.

Le premier moment est le fait. Dans ce livre, un fait désigne une grandeur mesurée ou un état constaté selon une procédure identifiable. Il peut s’agir d’une fréquence électrique, de la variation d’un indice, du cumul de captures ou d’une masse de dioxyde de carbone. Le fait fournit un point d’appui commun à des acteurs dont les intérêts demeurent parfois opposés. Ils peuvent discuter des conséquences à en tirer tout en reconnaissant la valeur enregistrée, la date de la mesure et la méthode employée.

Cette base commune exige plusieurs précisions. Une donnée doit posséder une unité, une source, une période d’observation et, lorsque l’enjeu le réclame, une procédure de vérification. La mesure reste une activité humaine équipée d’instruments, de conventions et de méthodes. Elle peut comporter une marge d’erreur. Cette marge doit être connue et rendue visible. Une opinion, une préférence ou une simple inquiétude ne remplissent pas cette fonction. Une prévision peut éclairer une décision ; elle acquiert un statut exploitable lorsqu’elle indique clairement ses hypothèses et son degré d’incertitude. Le fait constitue ainsi l’état documenté à partir duquel la suite devient possible.

Le deuxième moment est le seuil. Une mesure décrit une situation ; elle ne trace aucune limite à elle seule. Des êtres humains déterminent le point à partir duquel une activité devra être interrompue, suspendue ou soumise à une autre condition. La physique resserre parfois fortement leur choix. Ailleurs, la décision repose davantage sur une évaluation politique, économique ou sociale. Dans tous les cas, le seuil doit être formulé par une valeur ou par un critère assez précis pour commander une opération.

L’analyse doit alors séparer l’établissement du seuil de sa tenue. L’établissement appartient au débat humain. Il engage des connaissances, des intérêts, des priorités et une certaine manière de répartir les risques. Il demeure contestable et révisable. La tenue commence après cette décision, lorsque des règles, des procédures et des dispositifs appliquent le seuil sans rouvrir le débat au moment de chaque exécution. Un seuil solide doit être public. Il doit indiquer qui l’a fixé, sur quelles raisons, avec quelle marge, pour quelle durée, selon quelles conditions de reprise et par quelle procédure il pourra être modifié. La rigueur de son application ne garantit jamais la justesse du chiffre retenu.

Une limite peut ainsi être solennellement annoncée tout en restant sans effet. La « ligne rouge » possède alors une grande visibilité politique et une faible consistance opératoire. Le triptyque demande de suivre la ligne jusqu’au dispositif qui la fait tenir. Tant que cette traduction manque, le seuil organise un discours ou une attente ; il ne commande pas encore l’exécution.

Le troisième moment est l’inexécutabilité. C’est ici que se vérifie la réalité de la limite. Un conseil cherche à orienter une conduite et laisse l’action disponible. Une interdiction ferme le droit tout en laissant subsister la possibilité matérielle de transgresser. Une sanction ajoute un coût que certains acteurs peuvent accepter de payer. Une friction ralentit, complique ou renchérit l’opération. L’inexécutabilité commence lorsque les voies offertes par le cadre en vigueur ne permettent plus d’achever l’opération demandée.

Ce blocage doit pouvoir être décrit concrètement. Il faut identifier ce qui mesure l’état, ce qui compare la mesure au seuil, ce qui déclenche l’arrêt, quelle opération est touchée et ce qui autorise ensuite la reprise. La volonté de poursuivre peut rester entière. Une autorité peut invoquer l’urgence, un opérateur peut renouveler sa demande, un acteur économique peut accepter un coût élevé. Malgré cela, l’opération ne va pas jusqu’à son terme. La limite se situe alors dans l’enchaînement de l’exécution.

L’inexécutabilité peut être locale, temporaire et réversible. Sa rigueur tient au fait qu’aucune décision ponctuelle ne suffit à la lever, quelle que soit sa durée. La reprise exige le retour des conditions prévues ou une modification explicite du cadre. Cette distinction permettra de reconnaître aussi bien l’ouverture immédiate d’un circuit que la suspension programmée d’un marché, la fermeture juridique d’une activité ou l’impossibilité de soutenir durablement une trajectoire comptable.

Les quatre paragraphes suivants appliqueront cette grille dans un ordre précis, du blocage le plus directement contraint par la physique au dispositif le plus médiatisé par le droit et l’économie. Pour chacun, l’enquête suivra la même chaîne : quel fait est établi, qui fixe le seuil, comment l’arrêt devient effectif et dans quelles conditions l’action peut reprendre. Cette méthode donnera leur unité aux exemples et préparera également l’examen des dispositifs qui ressemblent à une limite opératoire sans parvenir réellement à en produire une.

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§ 20 · page 71

Conditions d’existence et critères de falsifiabilité

La grille exposée au paragraphe précédent permet d’examiner la structure d’un dispositif. Elle ne suffit pourtant pas à garantir que la qualification de Machinité soit juste. Il faut encore préciser les conditions dans lesquelles ce régime peut exister et les observations qui obligeraient à reconnaître que l’analyse s’est trompée.

Les conditions d’existence sont conjonctives : elles doivent être réunies ensemble. La première est l’existence d’un état suffisamment stable pour être constaté, mesuré ou documenté. Les acteurs peuvent discuter de son interprétation, de sa gravité ou de ses conséquences. Ils doivent néanmoins pouvoir identifier ce qui est observé, selon quelle méthode et avec quelle marge d’incertitude. Lorsque le point de départ demeure inaccessible à toute vérification partagée, aucune limite opératoire ne peut être solidement rattachée au réel.

La deuxième condition tient à l’inscription du seuil dans un cadre effectif. Une valeur annoncée dans un discours, un objectif inscrit dans un programme ou une ligne rouge sans conséquence ne suffisent pas. Le seuil doit être relié à des règles, à des procédures et, selon les cas, à des infrastructures capables de produire un effet déterminé. Cette traduction doit être connue avant la situation particulière. Elle évite que l’arrêt dépende entièrement d’une nouvelle décision prise au moment où la pression devient la plus forte.

La troisième condition concerne la continuité de l’application. Une chaîne d’exécution doit relier le franchissement du seuil au blocage de l’opération sans rouvrir, à chaque occurrence, l’ensemble de la décision. Des personnes ont conçu cette chaîne, l’entretiennent et peuvent la modifier. Au moment prévu, cependant, l’application suit le cadre établi. Si une autorité doit encore choisir librement si la limite vaut ou non pour chaque acteur, le dispositif demeure discrétionnaire.

La quatrième condition porte sur la reprise. Un arrêt effectif doit indiquer ce qui permet de rendre l’opération à nouveau exécutable. La reprise peut dépendre du retour d’un état matériel, de l’écoulement d’un délai prévu, de la reconstitution d’un quota ou d’une révision publique du cadre. Elle doit laisser une trace et obéir à une procédure identifiable. Une levée obtenue par une faveur, une consigne informelle ou une dérogation improvisée montre que la limite n’était pas réellement tenue.

Ces quatre conditions forment un ensemble. Une mesure sans seuil produit de l’information. Un seuil sans traduction produit une norme ou une promesse. Un blocage sans règle préalable peut relever d’une panne, d’un rapport de force ou d’une décision arbitraire. Une reprise sans condition transforme l’arrêt en simple interruption. Dans chacun de ces cas, un autre vocabulaire est nécessaire.

Vient alors la falsifiabilité. Le mot désigne ici une exigence simple : il faut pouvoir indiquer ce qui permettrait de dire que l’analyse d’un cas est fausse. Un concept que rien ne peut contredire explique tout avec une grande facilité, et ne distingue plus rien. La qualification de Machinité doit donc pouvoir échouer devant les faits.

Elle échoue d’abord si l’opération annoncée comme bloquée peut être menée à son terme par une voie ordinaire du cadre. Une dérogation accordée sur simple demande, un paiement qui achète légalement le droit de poursuivre ou un canal parallèle officiellement toléré montrent que l’exécution reste disponible. La règle peut être sévère, coûteuse ou dissuasive ; elle ne produit pas l’inexécutabilité annoncée.

La qualification échoue aussi lorsque le seuil est franchi sans conséquence vérifiable. Si les mesures dépassent la valeur fixée et que l’activité continue selon les mêmes modalités, la limite demeure proclamée. Elle échoue encore lorsque l’arrêt dépend, en pratique, d’un arbitrage ponctuel renouvelé à chaque situation. Le cadre peut orienter la décision humaine ; il ne la remplace pas par une condition d’exécution stable.

Un autre test concerne la levée de l’arrêt. Si l’activité reprend alors que les conditions prévues ne sont pas revenues, qu’aucun délai n’est achevé et qu’aucune révision publique n’a modifié le cadre, l’inexécutabilité était apparente. Des exceptions répétées produisent le même constat. Elles ne constituent plus des accidents autour d’une limite : elles révèlent que la limite comporte une voie permanente de contournement.

Enfin, l’hypothèse perdrait sa portée empirique si aucun dispositif réel ne satisfaisait durablement ces exigences. La Machinité resterait alors une construction logique, utile peut-être pour formuler un problème, incapable de décrire un régime effectivement observable. Admettre cette possibilité donne au concept une prise sur le réel et expose chaque exemple à la contestation.

Les quatre cas suivants seront examinés sous cette contrainte. Ils réunissent les conditions à des degrés différents et peuvent recevoir des qualifications plus ou moins fortes. Plus loin, certains dispositifs voisins échoueront à ces tests malgré leur apparence d’automatisme ou de fermeté. La méthode sert autant à reconnaître une inexécutabilité qu’à refuser ce nom lorsqu’une règle, une sanction ou une simple friction en tient lieu.

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§ 21 · page 74

Le délestage automatique des réseaux électriques

Un réseau électrique doit maintenir en permanence un équilibre entre l’électricité produite et celle qui est consommée. Quand cet équilibre se rompt et que la fréquence descend trop bas, des relais coupent automatiquement certains circuits afin d’éviter un effondrement plus large. Ce cas montre comment un fait physique, un seuil fixé à l’avance et une architecture technique peuvent rendre une opération réellement inexécutable.

Le fait apparaît d’abord sous la forme d’un nombre. Dans le réseau synchrone d’Europe continentale, les systèmes interconnectés fonctionnent autour d’une même fréquence nominale de 50 hertz, soit cinquante cycles par seconde. Cette fréquence reste proche de sa valeur normale lorsque la production d’électricité correspond à la consommation. Si une centrale importante cesse soudainement de produire, ou si la consommation devient supérieure à la production disponible, les grands alternateurs ralentissent légèrement et la fréquence baisse. La situation inverse fait monter la fréquence. Cette sur-fréquence appelle d’autres protections, tournées vers la réduction de la puissance envoyée sur le réseau. Le cas étudié ici concerne uniquement la sous-fréquence.

La fréquence est mesurée en continu en de nombreux points du réseau. Elle fournit une information commune sur son état. Une valeur de 49,8 hertz n’exprime ni une préférence ni une interprétation. Elle indique un déséquilibre réel entre la puissance produite et la puissance demandée. Tant que la baisse reste limitée, des réglages automatiques et des réserves de production cherchent à rétablir l’équilibre. Si ces moyens deviennent insuffisants, la fréquence continue de descendre. Certaines installations risquent alors de se déconnecter pour se protéger, ce qui peut aggraver le déficit et conduire à une panne générale. Le délestage vise à retirer rapidement une partie de la consommation afin de préserver le reste du réseau.

Le seuil constitue le deuxième moment. L’article 15 du règlement européen 2017/2196 impose aux gestionnaires de réseau de prévoir un dispositif automatique de délestage en cas de sous-fréquence. Pour l’Europe continentale, son annexe fixe un premier niveau obligatoire à 49 hertz. À ce point, au moins 5 % de la charge nationale, c’est-à-dire de la consommation totale du pays, doit être déconnectée. Le délestage progresse ensuite par paliers jusqu’à 48 hertz, où la déconnexion cumulée atteint 45 %. Le dispositif doit comporter au moins six paliers, et chaque palier ne peut retrancher plus de 10 % de la charge nationale. Le règlement exige aussi l’installation des relais nécessaires et demande d’éviter tout délai volontaire ajouté au temps de fonctionnement des relais et des disjoncteurs.

Ces valeurs montrent combien la physique resserre l’espace de décision. Une fréquence qui chute signale un danger immédiat pour la stabilité du réseau. Pourtant, la nature ne fournit pas à elle seule le plan de délestage. Des ingénieurs, des gestionnaires de réseau et des autorités déterminent les réglages exacts. Ils répartissent les circuits entre les différents paliers, définissent les services considérés comme prioritaires et organisent les conditions de la remise sous tension. À 49 hertz, le relais mesure seulement une fréquence. Il ignore la fonction sociale des bâtiments raccordés au circuit qu’il surveille. La hiérarchie des coupures a été établie auparavant, par des choix humains qui doivent pouvoir être expliqués, contrôlés et révisés.

Le blocage effectif constitue le troisième moment. Lorsque la fréquence franchit le seuil programmé, le relais commande l’ouverture d’un disjoncteur. Aucun opérateur installé dans une salle de contrôle ne choisit alors, en temps réel, le quartier ou le groupe d’usagers qui sera privé d’électricité. Cette sélection résulte du plan préparé en amont et de la manière dont les circuits ont été raccordés aux différents paliers. Au moment du déclenchement, l’enchaînement est automatique : mesure de la fréquence, comparaison avec le réglage, envoi de l’ordre, ouverture du circuit.

Pour l’usager concerné, la conséquence est immédiate. Il peut vouloir allumer une lampe, remettre une machine en marche ou poursuivre une activité urgente. Son interrupteur fonctionne peut-être parfaitement, mais le circuit en amont est ouvert et le courant n’arrive plus. La demande demeure formulable ; elle ne peut plus devenir une consommation électrique. L’arrêt se situe dans l’exécution elle-même. Il ne prend la forme ni d’un conseil, ni d’une interdiction que l’on pourrait enfreindre, ni d’une pénalité que l’on pourrait accepter de payer.

Les discours publics promettent volontiers de « garantir l’approvisionnement de tous » ; le relais, moins éloquent, se contente d’ouvrir le circuit en une fraction de seconde. Cette efficacité repose sur un réglage et sur une architecture matérielle. La décision appartient aux humains qui ont conçu le plan. Le relais applique la condition inscrite à l’avance, et le disjoncteur accomplit l’opération prévue. La responsabilité demeure chez ceux qui ont défini les seuils, choisi les paliers, installé les équipements et fixé les priorités de coupure.

La reprise obéit au même principe conditionnel. Une consigne politique ou économique ne suffit pas, à elle seule, à faire revenir l’électricité tant que le déséquilibre menace encore la stabilité du réseau. Il faut d’abord restaurer une fréquence compatible avec son fonctionnement, puis reconnecter progressivement les circuits sans provoquer une nouvelle chute. Le cas peut être reconstruit sans attribuer aucune volonté au réseau. Une mesure continue constate le déséquilibre. Le franchissement d’un seuil humainement spécifié déclenche le relais. L’ouverture du circuit rend enfin la consommation impossible jusqu’au rétablissement des conditions.

Notes (1)
  1. § 21 Règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique, article 15, notamment paragraphes 5 à 7, et annexe.

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§ 22 · page 77

Les coupe-circuits boursiers

Les coupe-circuits boursiers suspendent les transactions lorsque la baisse de l’indice S&P 500 franchit des seuils fixés à l’avance. Ici, aucune loi physique n’impose l’arrêt : la règle a été créée par les institutions du marché pour interrompre une chute qui risque de s’alimenter elle-même. Pendant la pause, la volonté de vendre demeure, tandis qu’aucune transaction ne peut être exécutée.

Le fait apparaît d’abord dans la variation des cours. Sur un marché boursier, les prix évoluent au fil des ordres d’achat et de vente. Lorsqu’un grand nombre d’acteurs cherchent à vendre au même moment, les acheteurs deviennent plus rares et les prix baissent. Cette baisse peut provoquer de nouvelles ventes. Certains investisseurs veulent limiter leurs pertes, certains fonds appliquent des règles de gestion liées aux prix, certains systèmes réagissent aux mêmes signaux. Les ordres de vente se multiplient alors au moment précis où la capacité du marché à les absorber diminue. La chute nourrit la chute.

Le phénomène mesuré est simple. Les règles américaines comparent la valeur du S&P 500 à son cours de clôture de la veille. Elles observent ainsi une baisse sur une seule séance, exprimée en pourcentage. Cette mesure concerne le marché dans son ensemble. Un autre dispositif, appelé « Limit Up-Limit Down », encadre les variations extrêmes d’un titre particulier. Le coupe-circuit étudié ici relève d’une autre échelle : lorsque l’indice franchit un niveau déterminé, la suspension s’étend à l’ensemble des marchés américains d’actions concernés.

Le seuil constitue le deuxième moment. Les règles de marché approuvées par la Securities and Exchange Commission, l’autorité américaine des marchés financiers, prévoient trois niveaux : 7 % pour le niveau 1, 13 % pour le niveau 2 et 20 % pour le niveau 3, toujours par rapport à la clôture précédente du S&P 500. Si le niveau 1 ou le niveau 2 est atteint après 9 h 30 et avant 15 h 25, heure de New York, les échanges sont suspendus pendant au moins quinze minutes. À partir de 15 h 25, ces deux niveaux ne provoquent plus de pause. Le niveau 3 arrête les échanges pour le reste de la séance, quelle que soit l’heure à laquelle il est atteint.

Aucune nécessité naturelle ne contient les nombres 7, 13 et 20. Le marché ne devient pas physiquement impossible à 7 % de baisse. Des institutions ont choisi ce point comme moment où une pause peut réduire le désordre, permettre aux informations de circuler et préparer une reprise des échanges. Elles ont aussi décidé qu’une pause tardive risquerait de perturber la clôture plus qu’elle ne protégerait le marché. Le seuil et la règle horaire sont conventionnels. Ils sont publics, justifiables et révisables.

Cette architecture résulte d’une histoire. Le dispositif antérieur prenait le Dow Jones comme indice de référence et utilisait des seuils de 10 %, 20 % et 30 %, accompagnés de pauses plus longues. Lors du krach-éclair du 6 mai 2010, la chute très rapide n’a pas atteint le premier seuil de 10 %. Les autorités et les Bourses ont alors réexaminé le mécanisme. La réforme a retenu le S&P 500, abaissé les seuils, réduit la durée des pauses et simplifié la règle horaire. Le dispositif actuel porte ainsi la trace d’un apprentissage institutionnel issu d’un échec observé.

Le blocage effectif constitue le troisième moment. Lorsqu’un seuil est franchi, les plates-formes diffusent un message réglementaire de suspension et interrompent l’exécution des transactions. Selon leurs règles, elles peuvent encore accepter certains ordres, permettre leur annulation ou les placer en attente en vue de la réouverture. Aucune de ces opérations préparatoires ne produit une vente pendant la pause. Un opérateur peut avoir choisi le prix, saisi la quantité et confirmé son ordre. L’ordre existe dans le système ; la transaction n’a pas lieu.

Le contraste est net. Toute la technologie du trader vise la vitesse, et toute sa volonté exige une sortie immédiate ; le carnet d’ordres, soudain moins impressionné, conserve la demande en attente. Un marché fondé sur la liberté d’échanger suspend ainsi cette liberté afin de préserver la possibilité même des échanges. L’ironie appartient au mécanisme : la circulation est interrompue pour que la circulation puisse reprendre.

Le dispositif a montré son effectivité en mars 2020, lors du choc lié à la pandémie de Covid-19. Le niveau 1 a été déclenché quatre fois, les 9, 12, 16 et 18 mars. Chaque fois, une baisse de 7 % du S&P 500 par rapport à la clôture précédente a entraîné une suspension coordonnée des marchés, puis une réouverture organisée.

Ce cas impose une précision de vocabulaire. Pendant la pause, les transactions sont inexécutables au sens strict : aucun ordre ne peut devenir un échange réalisé. Le marché, lui, est suspendu. Pour les niveaux 1 et 2, la règle prévoit dès l’origine son retour après la pause et l’organisation d’une enchère de réouverture. La reprise ne dépend pas du rétablissement d’une fréquence physique, comme dans le délestage électrique. Elle dépend du temps inscrit dans la règle et des procédures prévues pour rouvrir le marché. Le niveau 3 produit un arrêt plus long, limité lui aussi à la séance en cours.

Le coupe-circuit montre ainsi qu’un blocage effectif peut être construit par une convention institutionnelle. La contrainte ne vient plus de la physique du système électrique. Elle vient d’une règle incorporée aux infrastructures du marché, capable de suspendre l’exécution sans demander, au moment du seuil, un nouvel arbitrage humain. Ce degré supplémentaire de médiation prépare les cas où la limite dépendra d’une décision juridique et économique plus contestée.

Notes (1)
  1. § 22 New York Stock Exchange, Rule 7.12 (« Market-Wide Circuit Breakers »), ancienne Rule 80B, mise en œuvre sous sa forme révisée le 8 avril 2013 dans le cadre du dispositif inter-marchés approuvé par la Securities and Exchange Commission ; Securities and Exchange Commission, Release No. 34-92428, 16 juillet 2021, pour l’historique du mécanisme et les quatre déclenchements de mars 2020.

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§ 23 · page 80

Les fermetures de pêcheries à quota épuisé

Les fermetures de pêcheries à quota épuisé rendent la pêche légale conditionnelle à une quantité fixée à l’avance. Lorsque les captures comptabilisées atteignent cette quantité, les opérations de pêche, de débarquement et de commercialisation concernées doivent cesser. L’arrêt tient en aval, tandis que la valeur du quota demeure une décision politique discutable en amont.

Le fait se présente ici sous deux formes liées, mais distinctes. La première concerne l’état du stock. Des campagnes scientifiques, des observations en mer, les données de captures et des modèles permettent d’estimer l’abondance d’une espèce dans une zone donnée. Ces estimations indiquent la pression que le stock peut supporter sans compromettre son renouvellement. La seconde forme concerne les prélèvements de l’année. Les captures déclarées sont additionnées et comparées au quota disponible. La fermeture ne se déclenche pas lorsqu’un appareil constate directement qu’il reste trop peu de poissons dans l’océan. Elle se déclenche lorsqu’une quantité comptable, construite à partir des déclarations de captures, atteint la limite autorisée.

Cette médiation distingue déjà ce cas des deux précédents. La fréquence électrique était mesurée en temps réel. La baisse du S&P 500 était calculée à partir d’un indice public. Ici, l’état biologique du stock reste estimé, tandis que l’épuisement du quota dépend de données transmises par les navires et consolidées par les autorités. La qualité de l’arrêt dépend ainsi de la qualité des mesures, de la sincérité des déclarations et de la capacité à rapprocher les prises enregistrées du quota national.

Le seuil constitue le deuxième moment. Pour la plupart des stocks commerciaux européens, un total admissible de captures, ou TAC, est fixé pour une espèce et une zone. La Commission prépare une proposition à partir des avis scientifiques, notamment ceux du Conseil international pour l’exploration de la mer. Le Conseil des ministres de la pêche arrête ensuite les possibilités de pêche, puis le TAC est réparti entre les États membres sous forme de quotas nationaux. La science décrit l’état du stock et recommande un niveau de prélèvement. La décision politique retient le chiffre qui produira des droits de capture.

Cette décision peut s’écarter de l’avis scientifique. Pour 2025, la Commission a indiqué que 80 % des TAC concernant les stocks gérés uniquement par l’Union suivaient l’avis relatif au rendement maximal durable. Elle s’est toutefois dite préoccupée par trois dépassements : la langoustine du golfe de Cadix, le lieu jaune des eaux ibériques de l’Atlantique et le bar du sud dans le golfe de Gascogne. Les deux premiers avaient été traités au moyen d’allocations inscrites dans une note de bas de page. Le TAC reste une décision informée par la science, traversée par les intérêts économiques, les compromis entre États et la crainte d’un arrêt trop brutal pour les flottes.

Le blocage effectif constitue le troisième moment. Le règlement européen de contrôle impose l’enregistrement des captures, leur transmission électronique pour les navires concernés et le suivi de la position des bâtiments par les dispositifs prévus. Lorsqu’un État constate que le quota dont il dispose est épuisé, il fixe et rend publique la date de fermeture. À partir de cette date, les opérations visant le stock concerné sont interdites pour les navires relevant de ce quota. Les captures issues d’une poursuite illégale de la pêche ne peuvent entrer dans la chaîne normale du débarquement, de la déclaration, de la première vente et de la commercialisation comme le produit régulier d’une activité autorisée. Le contrôle s’appuie sur les journaux de bord électroniques, les données de position, les inspections en mer et les contrôles au port.

Un navire conserve pourtant toutes ses capacités physiques. Le moteur fonctionne, le filet peut être mis à l’eau et des poissons restent présents dans la zone. L’interdiction juridique ne fait pas disparaître la possibilité matérielle de pêcher. La pêche illégale demeure possible, comme demeurent possibles la sous-déclaration, la dissimulation de prises ou certains rejets. Le contrôle n’est jamais parfait. En revanche, la pêche légale, déclarée et commercialisable devient inexécutable dans le cadre en vigueur.

La distinction est décisive. L’interdiction seule pourrait être transgressée. Son association avec une chaîne de traçabilité transforme la transgression en opération difficile à intégrer au marché légal. La position du navire laisse une trace, les captures doivent être enregistrées, le débarquement peut être contrôlé et la première vente doit correspondre aux documents transmis. L’inexécutabilité porte sur l’ensemble organisé qui relie la capture à sa mise sur le marché. Elle reste moins absolue que l’ouverture d’un disjoncteur, puisqu’une économie clandestine peut subsister, mais elle dépasse la simple proclamation juridique.

Ce dispositif révèle en même temps sa limite. Une fois le quota atteint, la fermeture peut être tenue avec une grande rigueur. Cette rigueur ne dit rien de la justesse du quota initial. Un chiffre trop élevé sera surveillé, comptabilisé et appliqué avec la même exactitude qu’un chiffre prudent. La ligne inscrite dans le registre électronique se montre inflexible au terme de la saison ; elle reste parfaitement indifférente au marchandage qui l’a précédée.

Le cas des pêcheries sépare ainsi deux questions que les exemples précédents pouvaient encore rapprocher. La tenue du seuil relève de l’appareil juridique et technique placé en aval. L’établissement du seuil relève d’un conflit politique situé en amont. La Machinité rend effective la limite retenue. La qualité du quota dépend toujours de la décision qui l’a établi. Cette fragilité prépare le cas suivant, où le seuil sera inscrit dans un marché de quotas d’émission et exposé à des révisions politiques encore plus visibles.

Notes (2)
  1. § 23 Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant un système de contrôle de l’Union, texte consolidé au 10 janvier 2026, notamment articles 9, 14 et 15, 33 à 36 et 58, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/2842.
  2. § 23 Commission européenne, « Fisheries ministers agree on fishing opportunities for 2025 for the Atlantic and North Sea, and the Mediterranean and Black Sea », 11 décembre 2024.

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§ 24 · page 84

Le système européen d’échange de quotas d’émission

L’EU ETS organise une contrainte différée : les émissions sont mesurées pendant l’année, puis couvertes par des quotas prélevés sur un plafond décroissant. À l’échéance, la pénalité s’ajoute à l’obligation de restituer les quotas manquants. L’inexécutabilité porte ainsi sur une trajectoire durable de dépassement, tandis que le plafond et son calendrier restent politiquement révisables.

Le fait prend ici la forme d’une quantité comptée sur une année. Le système européen d’échange de quotas d’émission, souvent désigné par son sigle anglais EU ETS, couvre notamment la production d’électricité, les industries grandes consommatrices d’énergie, l’aviation à l’intérieur de l’Espace économique européen et, depuis 2024, le transport maritime. Les exploitants mesurent leurs émissions selon des méthodes approuvées, les déclarent, puis les font vérifier par un organisme indépendant. Une tonne de dioxyde de carbone, ou son équivalent pour certains autres gaz, appelle la restitution d’un quota. Le fait est une masse d’émissions vérifiées inscrite dans un registre.

Ce cas se distingue des précédents par sa temporalité. Le relais électrique ouvre un circuit en une fraction de seconde. Le coupe-circuit boursier suspend les transactions dès que l’indice franchit un seuil. La fermeture d’une pêcherie intervient lorsque le quota est épuisé. Dans l’EU ETS, une installation peut continuer à émettre aujourd’hui sans être arrêtée physiquement. La contrainte apparaît à l’échéance annuelle, lorsqu’elle doit restituer autant de quotas qu’elle a déclaré de tonnes émises.

Le seuil constitue le deuxième moment. L’Union européenne fixe un plafond global de quotas, puis le réduit chaque année. Pour 2024, la quantité applicable aux installations fixes et au transport maritime a été établie à 1 386 051 745 quotas. L’aviation relève d’un calcul distinct. La réforme de 2023 applique au plafond principal un facteur de réduction linéaire de 4,3 % par an entre 2024 et 2027, puis de 4,4 % à partir de 2028. Elle prévoit aussi deux diminutions ponctuelles du plafond, de 90 millions de quotas en 2024 et de 27 millions en 2026.

Aucune propriété du carbone ne contient ces nombres. Ils résultent d’objectifs climatiques, d’évaluations scientifiques et de négociations européennes. Le plafond est une décision politique. Le prix du quota relève d’un autre mécanisme : il varie selon l’offre et la demande. Un prix élevé renchérit l’émission ; le nombre total de quotas organise la rareté juridique. Cette différence distingue la limite du signal économique fourni par le marché.

Le blocage effectif constitue le troisième moment, avec une nuance essentielle. À l’échéance, chaque exploitant doit restituer un quota pour chaque tonne vérifiée. Un déficit entraîne une pénalité de 100 euros par tonne manquante, exprimée en valeur de 2013 et réévaluée selon l’inflation européenne. Le paiement ne supprime pas l’obligation : l’amende s’ajoute à la dette de quotas, qui reste due. La sanction ne peut pas devenir un tarif autorisant à émettre davantage.

L’inexécutabilité ne concerne pas le geste isolé d’émettre. Une installation reste physiquement capable de brûler du charbon, du gaz ou du pétrole. Elle concerne une trajectoire durable : émettre au-delà des quotas disponibles, payer la pénalité, puis recommencer comme si la dette avait disparu. Cette trajectoire ne tient pas, puisque chaque déficit doit être comblé. L’achat d’un quota à un autre acteur en déplace l’usage sans en créer un nouveau.

Cette architecture a pourtant connu une faiblesse majeure. En 2013, plus de deux milliards de quotas excédentaires circulaient encore, ce qui a fait baisser les prix et réduit la contrainte économique. L’Union a d’abord reporté certaines enchères, puis créé la réserve de stabilité du marché afin de retirer des quotas des ventes lorsque l’excédent devient trop important. Un plafond peut ainsi être juridiquement fixé tout en restant peu contraignant si des droits accumulés demeurent disponibles.

L’épisode REPowerEU rend la fragilité politique plus visible. Pour financer la réduction de la dépendance au gaz russe, l’Union a avancé entre 2023 et 2026 la vente de quotas qui auraient dû être mis aux enchères plus tard. Ces volumes sont retranchés des années suivantes : le plafond cumulé n’a pas été relevé. En revanche, le calendrier a été modifié et l’offre accrue à court terme. L’urgence n’a pas supprimé l’obligation de restitution ; elle a conduit le législateur à agir en amont sur la distribution temporelle des quotas.

La limite n’attend pas au bord de la cheminée. Elle attend dans un registre, plusieurs mois plus tard, avec une mémoire comptable remarquable. Le dispositif se montre intraitable sur la tonne que l’exploitant doit couvrir, puis docile lorsque le législateur modifie le rythme d’arrivée des quotas. L’exécution demeure tenue en aval, tandis que la rareté reste politiquement réglable en amont.

L’EU ETS clôt ainsi le gradient des quatre exemples. L’arrêt immédiat a laissé place à une contrainte différée, distribuée entre la mesure, le registre, le marché et le droit. La trajectoire de dépassement devient intenable parce que la pénalité s’ajoute à une obligation persistante. Cette contrainte dépend toutefois du plafond, du calendrier des enchères et des règles de la réserve. Le cas ouvre la question suivante : comment réviser un seuil de manière explicite sans réintroduire, sous le nom d’urgence, l’exception que le dispositif devait contenir ?

Notes (3)
  1. § 24 Directive 2003/87/CE, version consolidée au 1er mars 2024, articles 9, 12 et 16, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/959.
  2. § 24 Décision (UE) 2023/1575 de la Commission du 27 juillet 2023 ; Commission européenne, COM(2024) 538 final, 19 novembre 2024.
  3. § 24 Commission européenne, « REPowerEU under the Recovery and Resilience Facility : Auctioning tentatively to start in July 2023 », 27 mars 2023 ; COM(2023) 654 final, 31 octobre 2023.

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§ 25 · page 87

Ce que les quatre cas prouvent, et ne prouvent pas

Les quatre cas précédents permettent désormais de mesurer la portée exacte de la démonstration. Ils établissent l’existence de composants opératoires de la Machinité, sans prouver qu’un régime global, impartial et écologiquement juste soit déjà disponible. Le résultat est réel, mais il doit rester contenu dans les limites de ce qui a été observé.

Les quatre cas ont d’abord établi une existence. Les conditions formulées au § 20 ont rencontré des dispositifs réels : un état peut être mesuré, un seuil peut être rendu public, une chaîne d’exécution peut appliquer ce seuil sans rouvrir la décision à chaque occurrence, et la reprise peut dépendre d’une condition explicite. Le concept pouvait échouer devant les faits. Il aurait échoué si aucune opération ne cessait effectivement d’être exécutable lorsque la condition retenue n’était plus satisfaite. Les cas étudiés montrent que cette structure existe.

Ce résultat doit être nommé avec précision. Les cas ne présentent pas encore un régime complet de Machinité. Ils montrent des composants opératoires, c’est-à-dire des pièces capables d’accomplir localement une fonction déterminée du régime. Le délestage, la suspension d’un marché, la fermeture d’une pêche ou l’obligation de restitution ne constituent pas ensemble un ordre global. Ils prouvent que le triptyque fait, seuil, inexécutabilité peut être incorporé à des dispositifs effectifs, selon des architectures différentes.

Un gradient apparaît entre ces architectures. À une extrémité, un relais ouvre un circuit presque sans médiation et laisse peu de place à une décision tardive. À l’autre, l’obligation inscrite dans un registre dépend davantage de procédures juridiques, d’institutions et d’incitations économiques. La robustesse décroît lorsque les médiations augmentent, tandis que le pouvoir de réviser le cadre devient plus important. Cette différence n’annule pas la structure commune, mais elle interdit de confondre tous les cas sous une même force d’exécution.

Trois conclusions demeurent hors de portée. La première concerne l’échelle. Les dispositifs observés sont sectoriels. Ils fonctionnent dans des ordres juridiques existants, avec des opérateurs identifiables et des faits relativement faciles à mesurer. Rien ne démontre que les mêmes conditions puissent être réunies pour une trajectoire planétaire, traversée par des souverainetés concurrentes, des chaînes causales longues et des responsabilités dispersées.

La deuxième limite concerne la justesse. La rigueur avec laquelle un seuil est appliqué ne prouve jamais que ce seuil est prudent, impartial ou équitable. Un quota trop élevé peut être respecté avec autant d’exactitude qu’un quota protecteur. Une trajectoire peut tenir tout en répartissant injustement les coûts. L’effectivité de la limite ne remplace ni la délibération sur sa valeur ni l’examen de ceux qui la fixent, la supportent ou peuvent la faire réviser.

La troisième limite concerne la durée. Les cas montrent des dispositifs en fonctionnement. Ils n’expliquent pas encore comment ces dispositifs sont nés, comment ils résistent à la capture, à l’usure, à l’urgence ou à la pression des intérêts. Ils ne montrent pas davantage comment une limite peut être révisée sans devenir continuellement négociable. Les modifications apportées au calendrier d’un dispositif ont déjà indiqué que la maintenance et la révision constituent des problèmes distincts de son existence initiale.

La démonstration s’arrête à un point ferme. Des composants opératoires existent, et leur existence suffit à écarter l’idée d’une construction purement logique. Elle ne suffit pas à établir la possibilité acquise d’un régime général. Il reste à comprendre comment de tels régimes émergent, se maintiennent et se révisent. Il reste aussi à les distinguer des dispositifs qui leur ressemblent par l’automatisation, le seuil ou le blocage, tout en appliquant une condition d’une autre nature.

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Partie III

Émergence, maintenance, révision

§ 26 · page 90

L’émergence par assemblage

Les composants opératoires observés dans les cas précédents n’ont pas été institués sous un concept unique. Ils résultent d’un assemblage de mesures, de normes, d’infrastructures, de budgets et de responsabilités humaines. L’analyse reconnaît leur structure commune après coup, tandis que chaque pièce demeure l’effet d’une décision politique identifiable.

Comment un tel régime peut-il naître ? La question invite à chercher moins un acte fondateur qu’un assemblage. Aucun moment constituant ne fait apparaître une institution souveraine nouvelle. Aucun dispositif ne prend le pouvoir d’un seul coup. Des décisions sectorielles rapprochent progressivement des instruments qui n’avaient pas été conçus sous un même nom : mesurer un état, fixer une borne, traduire cette borne dans une chaîne d’exécution, organiser la reprise et attribuer les responsabilités.

Cette description ne signifie pas que le processus serait spontané. Beaucoup d’acteurs interviennent, à des titres différents. Des services scientifiques et des opérateurs rendent une situation mesurable. Des parlements, des conseils, des agences ou des autorités de marché qualifient le risque et approuvent un seuil. Des administrations ouvrent des crédits, des redevances financent les équipements et des marchés publics achètent les logiciels ou les composants. Des ingénieurs, des juristes et des organismes de normalisation transforment ensuite la décision en procédures utilisables.

La maintenance prolonge ce travail d’institution. Des opérateurs surveillent les capteurs, entretiennent les relais, administrent les registres et exécutent les fermetures prévues. Des autorités de contrôle vérifient les données, les comptes et le respect des procédures. Des auditeurs examinent les écarts. Les responsables politiques peuvent enfin réviser la règle selon une procédure publique. L’assemblage tient parce que ces fonctions sont financées, réparties et documentées, et non parce qu’une puissance autonome veillerait sur elles.

Les cas précédents montrent cette pluralité sans qu’il soit nécessaire de les raconter de nouveau. Un plan de délestage possède des concepteurs et des opérateurs. Les seuils de 7, 13 et 20 % des suspensions de marché ont été approuvés par des autorités compétentes. Un total admissible de captures est arrêté par un Conseil. Un plafond d’émission et sa trajectoire sont fixés par un législateur. Dans chaque cas, une pièce technique s’appuie sur des actes signés, des crédits attribués et des institutions responsables.

Il faut alors distinguer deux sens de l’émergence. L’émergence analytique appartient au travail du concept. Personne n’a décidé d’instituer « la Machinité » dans les cas étudiés. L’analyse reconnaît après coup une structure commune dans des dispositifs conçus séparément. La construction politique appartient au monde de l’action. Chaque seuil, chaque procédure, chaque infrastructure et chaque budget a été voulu, discuté ou accepté par des acteurs déterminés. La convergence peut ne pas avoir d’auteur unique, mais l’assemblage possède un annuaire.

Cette distinction empêche de dissoudre la responsabilité dans le mot « émergence ». Les décisions restent attribuables, même lorsqu’elles se complètent sans avoir été coordonnées par un centre. Une erreur de mesure renvoie à ceux qui organisent la mesure. Un seuil injuste renvoie à ceux qui l’ont qualifié et voté. Une traduction défectueuse renvoie à ceux qui l’ont conçue et contrôlée. Une maintenance insuffisante renvoie à ceux qui l’ont financée et exécutée. L’absence d’un souverain unique multiplie les responsabilités ; elle ne les efface pas.

Le mode d’existence du régime apparaît ainsi par assemblage : des institutions humaines produisent des pièces distinctes, puis leur articulation rend une limite opératoire. Le Léviathan technique attendu ne surgit pas ; on rencontre des équipements, des textes, des marchés, des signatures et des lignes budgétaires. La question suivante porte sur le premier matériau de cet assemblage : les systèmes de mesure rendent certains états visibles, mais cette visibilité ne décide encore ni de leur valeur ni du seuil à retenir.

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§ 27 · page 93

La visibilité sans décision

Les systèmes de mesure rendent visibles des états autrefois dispersés et fugitifs. Ils agrègent des observations locales, les inscrivent dans le temps et multiplient les voies de vérification. Cette visibilité conditionne toute limite opératoire, sans décider de la valeur à protéger ni du seuil à retenir.

Le premier matériau de l’assemblage est la visibilité. Une limite ne peut porter sur un état qui demeure inconnu, intermittent ou dispersé entre des acteurs incapables de le rapprocher. Les instruments de mesure, les registres et les systèmes d’information transforment des observations locales en états consultables. Leur apport tient à trois fonctions : l’agrégation, l’historisation et la redondance.

L’agrégation compose plusieurs mesures en un état d’ensemble. Des opérateurs rapprochent des relevés produits en différents points d’un réseau, additionnent des déclarations de captures ou totalisent des quantités vérifiées dans un registre. Chaque donnée reste liée à une origine déterminée, tandis que leur réunion rend perceptible une situation qu’aucun point isolé ne suffisait à décrire. L’ensemble devient disponible pour ceux qui doivent l’interpréter.

L’historisation empêche ensuite l’état de disparaître avec l’instant. Les mesures sont datées, conservées et comparées. Des trajectoires, des écarts et des cumuls deviennent observables dans le temps. Cette persistance permet de distinguer une variation brève d’une tendance, de revenir sur une décision et de contrôler les corrections apportées aux données. Elle prépare la possibilité d’une mémoire cumulative, sans encore déterminer ce que cette mémoire devra commander.

La redondance renforce enfin la robustesse de la visibilité. Plusieurs capteurs, plusieurs déclarations ou plusieurs sources peuvent être rapprochés. Une défaillance locale ne suffit plus à faire disparaître l’état observé. Les recoupements révèlent certains écarts et obligent à documenter les corrections. La redondance ne garantit pas l’exactitude, mais elle réduit la dépendance à une source unique et rend les contestations plus faciles à instruire.

Cette capacité a parfois suggéré l’image d’une « conscience collective », comme si un monde équipé d’instruments commençait à se percevoir lui-même. L’image doit être écartée. Une conscience suppose un sujet. Ici, des humains conçoivent des appareils, fixent des conventions, organisent des bases de données et interprètent les résultats. Parler de conscience masquerait les producteurs de la mesure et transformerait leurs choix en propriétés naturelles du réel.

La provenance constitue le premier garde-fou. Toute donnée doit pouvoir être rapportée à celui qui l’a produite, à l’instrument utilisé et à la convention suivie. Une déclaration de capture, par exemple, peut provenir de l’acteur que la limite contraindra ensuite. Cette origine n’annule pas la donnée, mais elle impose des contrôles et des possibilités de recoupement.

Le biais constitue le deuxième problème. Ce qui est simple, fréquent ou peu coûteux à mesurer reçoit davantage d’attention. Ce qui demeure diffus, lent ou cher à observer risque de rester hors du champ. Choisir les variables, les lieux et les fréquences de mesure revient déjà à construire une certaine visibilité. Les humains voient mieux ce qu’ils ont décidé d’équiper.

L’incertitude doit, elle aussi, rester apparente. Toute mesure comporte une marge d’erreur, une résolution et des conditions de validité. Les responsables doivent connaître et publier ces limites afin que la précision affichée ne soit pas confondue avec une certitude. Enfin, la gouvernance des données détermine qui peut consulter, corriger et contester les relevés, ainsi que l’autorité chargée de trancher un litige de mesure.

Un état agrégé, historisé, recoupé et gouverné reste pourtant un état. Il ne contient ni la valeur de ce qu’il faudrait préserver, ni le niveau à partir duquel la poursuite devient inacceptable, ni l’opération qui devra s’arrêter. Entre la visibilité et la limite demeure un acte de qualification. Le mouvement suivant conduira de la mesure disponible au seuil opératoire.

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§ 28 · page 95

De la mesure au seuil opératoire

Un état visible ne contient pas encore la limite qui devra lui être appliquée. Le passage de la mesure au seuil opératoire exige une qualification, c’est-à-dire une suite d’opérations qui relient les propriétés d’un système, les incertitudes connues, les choix techniques et la décision politique. Aucun nombre ne sort seul de la nature, tandis que toute décision demeure resserrée par ce que le système peut effectivement supporter.

Un état mesuré reste une description. Pour qu’une valeur devienne une commande, des acteurs doivent déterminer à partir de quel point la poursuite d’une opération devient incompatible avec ce qu’ils veulent préserver. Cette qualification traverse cinq moments distincts : caractériser, expertiser, spécifier, délibérer et décider.

La caractérisation physique établit d’abord ce que le système supporte. Des ingénieurs, des biologistes ou des opérateurs relient un état mesuré aux conséquences possibles de son évolution. Ils peuvent montrer qu’un réseau devient instable sous certaines fréquences ou qu’un stock se renouvelle moins bien au-delà de certains prélèvements. Cette étape resserre le champ du possible sans produire encore la valeur exacte du seuil.

L’expertise transforme ensuite ces connaissances en plages recommandées. Des organismes scientifiques rapprochent les données, évaluent les scénarios et déclarent leurs marges d’incertitude. L’avis du CIEM sur les captures éclaire ce qui peut être prélevé selon des objectifs définis, sans arrêter la décision politique. L’expertise propose des intervalles et des précautions ; elle ne possède aucun pouvoir propre de clôture.

La spécification technique convertit une plage en paramètres utilisables. Des ingénieurs, des juristes et des normalisateurs choisissent une valeur, une durée d’observation, des degrés d’alerte et des conditions de reprise. Les nombres précis naissent à ce moment. La physique n’a pas inscrit « 49 hertz » dans un texte : elle a révélé des risques d’instabilité, puis des humains ont spécifié un niveau de déclenchement, des séquences et des marges de sûreté.

La délibération confronte cette spécification aux intérêts, aux coûts et à leur répartition. Des représentants publics, des administrations et les groupes concernés discutent de ce qui sera protégé, de ce qui devra s’arrêter et de ceux qui supporteront l’effort. Les seuils de 7, 13 et 20 % appliqués aux suspensions de marché résultent d’un arbitrage de ce type. Leur précision ne les transforme pas en données naturelles.

La décision arrête enfin la valeur et lui donne une autorité publique. Un parlement, un conseil, une agence ou une autorité compétente adopte le seuil, définit son champ et assume ses effets. Le total admissible de captures est fixé politiquement après expertise. Le plafond du système européen d’échange de quotas relève d’un acte législatif. La responsabilité se situe dans la décision qui retient une valeur parmi celles que la caractérisation, l’expertise et la spécification ont rendues possibles.

Cette chaîne produit un spectre de seuils. Certains sont presque contraints par la sûreté, parce qu’un écart faible suffit à menacer le fonctionnement du système. D’autres laissent une large place à l’arbitrage. Un seuil peut être prudent, insuffisant ou capturé par les intérêts qu’il devait borner. La rigueur de l’exécution ne corrige pas les faiblesses de sa genèse. La qualité du résultat dépend de la qualité de chaque moment et de leur capacité à rester distincts sans devenir étrangers les uns aux autres.

L’incertitude appartient à la procédure. Une marge d’erreur connue peut conduire à élargir une marge de sûreté, prolonger une durée d’observation ou organiser plusieurs seuils gradués. Elle ne doit servir ni à différer indéfiniment toute décision ni à afficher une certitude que les données ne permettent pas. Les responsables doivent publier les hypothèses, les intervalles et les raisons du choix retenu.

Un seuil ainsi qualifié et décidé reste encore un énoncé. Il précise la valeur, la durée et les conditions de reprise, sans fermer encore aucune opération. Il faut encore traduire cette décision dans des règles, des procédures et des dispositifs capables de l’appliquer. Le mouvement suivant portera sur cette traduction juridico-technique.

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§ 29 · page 98

La traduction juridico-technique du seuil

Un seuil qualifié et décidé reste un énoncé tant qu’aucune chaîne ne relie la règle aux conditions réelles de l’action. Son effectivité exige une inscription conjointe dans la norme, la spécification, l’infrastructure, les traces et le contrôle. Cette traduction rend la limite opératoire, tout en ouvrant des marges de discrétion qu’il faut rendre visibles et attribuables.

Le seuil décidé ne ferme encore aucune opération. Pour produire un effet, il doit entrer dans une chaîne où un texte oblige, où des exigences précisent l’action attendue, où des équipements appliquent ces exigences, où des traces permettent de vérifier ce qui s’est passé et où une autorité contrôle l’ensemble. Ces cinq dimensions ne forment pas une chronologie rigide. Elles se répondent, car l’infrastructure peut contraindre la spécification et le contrôle conduire à modifier la norme.

La norme constitue la première inscription. Un règlement, une règle de marché approuvée, une directive ou une décision désigne le seuil, le champ auquel il s’applique et les acteurs chargés de le respecter. Elle rend la valeur retenue opposable. Sans ce texte, un équipement qui interrompt une opération peut relever de la sécurité locale, de la panne ou d’un choix privé. La norme donne au blocage sa finalité publique et permet d’identifier ceux qui doivent répondre de son application.

La spécification traduit ensuite l’obligation en exigences opérationnelles. Elle indique quels équipements doivent agir, à quelle valeur, pendant combien de temps, selon quelle séquence et sous quelles conditions la reprise devient possible. Le règlement de 2017 sur les réseaux électriques exige ainsi des relais automatiques et exclut l’ajout volontaire d’un délai. Cette étape convertit le texte juridique en paramètres qu’un ingénieur, un opérateur ou un développeur peut incorporer à la chaîne d’exécution.

L’infrastructure matérialise ces paramètres. Des relais et des disjoncteurs sont installés, des plates-formes reçoivent leurs règles de suspension, des journaux de bord enregistrent les captures et des registres comptabilisent les restitutions. Une règle sans ces supports reste une déclaration. Une infrastructure sans règle identifiable produit un effet matériel, sans préciser au nom de quelle limite ni selon quelle procédure de contestation.

La journalisation conserve des traces datées de la mesure, de la comparaison avec le seuil, du déclenchement et de la reprise. Elle permet de reconstituer la chaîne, de distinguer l’application régulière de l’erreur et de donner prise à la contestation. Le contrôle complète cette fonction. Des inspections, des audits, des vérificateurs ou des autorités examinent la conformité des équipements, des données et des procédures, puis peuvent imposer une correction ou sanctionner un écart.

La traduction ne constitue pourtant jamais une simple déduction. Des marges de discrétion subsistent dans le paramétrage, lorsque des humains décident quels circuits seront associés à chaque palier de délestage. Elles subsistent dans les périmètres et les exemptions, lorsque certaines opérations entrent dans le champ et d’autres en sortent. Elles subsistent dans la temporalité, comme le montre une règle de marché qui distingue ce qui se passe avant ou après 15 h 25. Elles subsistent enfin dans l’intensité du contrôle, puisqu’une chaîne peut être précisément normée et faiblement inspectée.

Ces marges ne sont pas des anomalies qu’une meilleure technique ferait disparaître. Elles accompagnent le passage d’un énoncé général aux situations particulières. L’exigence porte sur leur statut : elles doivent être visibles, attribuées à des responsables et révisables selon une procédure connue. Une limite peut autrement rester intacte dans le texte tout en se vidant dans le monde, par un réglage indulgent, une exemption devenue générale, un délai ajouté ou un contrôle réduit.

La chaîne peut produire quatre effets distincts. Le signalement informe et laisse l’opération disponible, comme dans la vidéosurveillance algorithmique. La quarantaine place une opération, un ordre ou un objet en attente, hors du circuit normal, jusqu’à son examen ou son retour autorisé. La suspension interrompt un ensemble pour une durée ou selon une règle de reprise prévue dès l’origine ; pendant une pause de marché, les transactions deviennent inexécutables tandis que le marché reste suspendu. Le blocage ferme la voie d’exécution tant que la condition n’est pas rétablie, comme lorsqu’un disjoncteur ouvre le circuit.

L’effectivité dépend de l’encodage conjoint de la règle, des paramètres, des supports, des traces et du contrôle. Le même seuil, réduit à une alerte, n’obtient pas le même effet qu’un seuil incorporé à une voie qui se ferme. Une chaîne ainsi construite applique la règle au moment d’agir, tandis que chacune de ses pièces provient d’une décision humaine située. Le mouvement suivant examinera cette dissociation entre l’institution de la limite et son exécution impersonnelle.

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§ 30 · page 101

Institution humaine, exécution impersonnelle

La chaîne d’exécution applique une règle dont chaque élément provient d’une décision humaine située. Son impersonnalité concerne uniquement le moment où l’opération est autorisée, suspendue ou fermée. Elle ne supprime ni les auteurs de la limite, ni leurs responsabilités, ni l’obligation de répondre de ses effets.

La traduction juridico-technique conduit à un paradoxe apparent. Au moment d’agir, la chaîne ne consulte ni l’auteur du seuil, ni l’acteur qui demande une dérogation, ni celui qui juge l’arrêt trop coûteux. Elle applique les conditions inscrites dans ses règles, ses interfaces et ses équipements. Cette absence de consultation immédiate ne sépare pourtant pas l’exécution de ceux qui l’ont instituée. Elle décrit une dissociation entre deux pouvoirs : le pouvoir d’institution et le pouvoir d’exécution.

Le pouvoir d’institution reste humain, situé et révisable. Des personnes et des organisations choisissent ce qui doit être mesuré, qualifient le dommage, spécifient le seuil, votent la règle, financent les équipements, installent les composants, organisent la maintenance et contrôlent la conformité. Chacun de ces actes possède un auteur ou une autorité responsable. L’assemblage n’a pas d’intention propre, mais il résulte d’intentions, de décisions et de négligences qui peuvent être attribuées.

Le pouvoir d’exécution possède un sens plus restreint. Il désigne la capacité matérielle et juridique de mener une opération jusqu’à son terme lorsque les conditions sont réunies, ou de fermer cette voie lorsqu’elles ne le sont plus. Son impersonnalité ne signifie ni absence d’auteur, ni neutralité du seuil, ni justice de ses effets. Elle signifie qu’au moment de l’application, la même condition vaut sans égard au rang, à l’influence ou à l’urgence invoquée.

Cette dissociation retire à la volonté ponctuelle un pouvoir précis : celui de rouvrir immédiatement ce qui a été fermé. Un demandeur puissant peut contester la règle. Une autorité pressée peut solliciter sa révision. Un opérateur peut signaler un coût imprévu. Aucun ne dispose cependant d’un canal direct qui transforme sa demande en exécution au moment même où la condition manque. La demande retourne vers la procédure d’institution au lieu de traverser silencieusement la limite.

Ce résultat ne repose pas sur l’indifférence morale d’une machine. Il repose sur la séparation organisée des moments. La délibération a lieu en amont, lorsqu’il est encore possible d’examiner les valeurs, les coûts, les exemptions et les conditions de reprise. L’application intervient ensuite selon les paramètres adoptés. Une révision reste possible, mais elle doit reprendre le chemin public par lequel la règle a reçu son autorité. L’urgence ne disparaît pas ; elle perd seulement la faculté de modifier la chaîne sans laisser de trace.

La responsabilité doit alors être cartographiée sur deux versants. En amont, il faut pouvoir identifier ceux qui ont mesuré, qualifié, spécifié, voté, financé, installé, entretenu et contrôlé. Une erreur dans la donnée, un seuil injuste, un périmètre indulgent ou une maintenance insuffisante renvoient à des fonctions distinctes. L’annuaire décrit au début de cette partie devient ici un instrument d’imputation : il permet de savoir à qui demander pourquoi la limite a pris cette forme.

En aval apparaissent des obligations de réponse. Lorsqu’une opération s’arrête, une autorité doit pouvoir en exposer le motif. Les traces doivent documenter ce qui a été mesuré, comparé et déclenché. Une contestation doit pouvoir être reçue, instruite et, lorsqu’elle révèle une erreur, conduire à une correction des données, du paramétrage ou du cadre. Cette obligation distingue une limite instituée d’une fatalité administrative. Elle répond aussi au défaut observé dans les contre-modèles, lorsque l’individu supportait seul une décision opaque sans recours effectif.

L’impersonnalité de l’exécution ne vaut jamais innocence des concepteurs. Le relais qui ouvre un circuit ne délibère pas et ne peut recevoir aucun blâme. Cette absence de blâme adressable au composant ne crée pourtant aucun vide. Elle renvoie la responsabilité vers ceux qui ont choisi le seuil, écrit la spécification, réglé l’équipement, défini les exemptions ou laissé le contrôle se dégrader. Un arrêt injuste possède une histoire institutionnelle, et cette histoire comporte des auteurs.

La dissociation protège ainsi deux exigences à la fois. Elle maintient la responsabilité humaine là où les choix sont accomplis et retire à la volonté du moment la possibilité de contourner leur traduction. Cette architecture ne tient toutefois que si ses pièces durent. Une limite instituée puis abandonnée, mal entretenue, contournée ou érodée par l’usage retrouve la fragilité d’une promesse. Il faut maintenant examiner les conditions de cette tenue, les conflits qu’elle suscite et les voies par lesquelles elle peut être affaiblie.

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§ 31 · page 104

Mémoire cumulative et temporalités

Une limite ne dure que si la chaîne prend en compte davantage que l’instant présent. Les trajectoires, les cumuls et les conditions de reprise supposent une mémoire organisée dont la durée a été choisie en amont. Cette mémoire porte sur des flux et des états, sans devenir une conscience ni une garantie d’exactitude.

La limite a été instituée, traduite et séparée de la volonté ponctuelle. Il reste à la faire durer. Son premier adversaire est l’oubli. Une chaîne qui compare seulement l’état présent à un seuil peut laisser s’accumuler des actions dont chacune paraît négligeable. Le retour momentané à une valeur acceptable efface alors la trajectoire qui l’a précédé. Pour répondre aux effets cumulatifs, il faut décider quelle part du passé entre dans le calcul.

Le temps est un paramètre du dispositif, au même titre que la valeur du seuil. Les cas précédents suivent quatre horloges différentes. Le délestage compare une fréquence presque instantanée, parce que le temps pertinent est celui de la stabilité physique du réseau. Le coupecircuit rapporte la variation à la clôture de la veille. La pêcherie additionne les captures pendant une saison. Le système européen d’échange de quotas comptabilise les émissions sur une année et les inscrit dans une trajectoire pluriannuelle. Chacune de ces durées a été retenue par des humains.

La fenêtre glissante constitue un premier régime temporel. Elle prend en compte une durée mobile, par exemple les derniers jours, mois ou années. À mesure que le temps avance, une donnée nouvelle entre dans la fenêtre et une donnée ancienne en sort. Cette méthode empêche qu’un instant isolé commande tout le calcul, mais elle organise aussi un oubli : ce qui quitte la période retenue cesse de compter pour l’application du seuil.

Le cumul suit un principe différent. Les quantités s’additionnent pendant toute la période choisie et ne s’effacent pas après une amélioration ponctuelle. Ce régime répond directement aux trajectoires composées d’actions faibles. Dans le système d’échange de quotas, le paiement de la pénalité ne supprime pas l’obligation de restituer les quotas manquants. La dette reste inscrite jusqu’à son règlement, afin qu’un coût accepté ne puisse solder le dépassement.

La réinitialisation fixe le moment où le compteur repart à zéro. Une saison de pêche ou une année de conformité peut ouvrir une nouvelle période de calcul. Ce passage n’est pas une évidence du calendrier. Il décide que certaines quantités antérieures sont soldées et que l’évaluation recommence sur une base nouvelle. La date, les reports éventuels et les dettes qui survivent à la remise à zéro relèvent d’un choix politique.

Les critères de reprise organisent enfin le temps qui suit l’arrêt. L’opération peut redevenir exécutable lorsque les conditions matérielles reviennent, après un délai prévu ou à la suite d’une révision publique. Une reprise trop rapide réduit le blocage à une interruption symbolique. Une reprise trop lente peut transformer une mesure de sûreté en sanction déguisée. La durée doit rester liée à la condition qui justifiait l’arrêt.

Cette mémoire organisée n’est ni infaillible ni moralement supérieure. Les registres contiennent seulement ce que les responsables ont choisi d’y inscrire. Une donnée fausse, lorsqu’elle est conservée, reste fausse et prolonge ses effets. Les durées de conservation, les corrections et les effacements doivent être gouvernés comme les mesures elles-mêmes. L’oubli peut d’ailleurs être légitime lorsqu’il protège la prescription, l’effacement de données ou le droit au recommencement. La mémoire cumulative examinée ici concerne des flux et des états, non la constitution de dossiers permanents sur des personnes.

Une limite dotée d’une temporalité résiste mieux à l’érosion produite par l’accumulation de moments apparemment innocents. Elle reste toutefois exposée à une attaque plus directe : la demande de suspendre la règle lorsque son application devient coûteuse, urgente ou politiquement embarrassante. Il faut maintenant examiner ce qui se passe lorsque l’exception cesse d’ouvrir un passage immédiat.

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§ 32 · page 106

Quand l’exception cesse de fonctionner

Le moment critique commence lorsque la condition manque, que l’opération s’arrête et qu’une autorité légitime exige pourtant sa poursuite. La demande n’est pas supprimée, mais elle ne dispose plus d’un passage direct vers l’exécution. Elle doit emprunter une voie prévue, publique et traçable, dont le coût en délai et en responsabilité reste réel.

Le test le plus exigeant survient lorsque l’arrêt intervient au cœur d’une urgence véritable. L’autorité qui demande la poursuite peut agir de bonne foi et assumer une responsabilité publique. Elle estime que l’application immédiate du seuil produira un dommage supérieur à celui qu’il devait éviter. Le problème consiste alors à savoir ce que devient cette demande sans rétablir le passage direct entre une volonté ponctuelle et l’action.

La demande rencontre une absence de canal immédiat. Aucune commande ni instruction informelle ne transforme l’ordre donné en reprise d’exécution. Cette absence ne constitue ni un refus ni un silence. Elle résulte de la séparation établie entre le moment où des humains instituent la règle et celui où les équipements, les interfaces et les procédures en appliquent les conditions. Pour rouvrir la voie, il faut emprunter une autre procédure.

Les chaînes réelles comportent pourtant des voies de dérogation ou de contournement prévues. La première est technique et légitime. Une commande manuelle de sûreté, un mode dégradé ou un arrêt d’urgence permettent d’intervenir lorsque l’équipement lui-même devient dangereux. Ces voies sont inscrites dans la spécification, attribuées à des opérateurs autorisés et journalisées. Leur asymétrie est importante : elles servent le plus souvent à couper davantage, à isoler ou à sécuriser, rarement à forcer la poursuite d’une opération devenue incompatible avec la condition.

La deuxième voie est procédurale. Une norme peut prévoir une dérogation, une autorité compétente, des motifs admissibles et une durée. Cette règle de second rang fait partie du cadre dès l’origine. Son usage ne supprime pas la limite en secret : il active une procédure connue, dont l’auteur, le motif et la durée peuvent être examinés. La dérogation cesse ainsi d’être un passage discrétionnaire et devient une opération juridiquement qualifiée.

La troisième voie est la révision d’urgence. Le cadre peut être modifié rapidement par ceux qui possèdent le pouvoir de le faire, à condition que la modification soit publique et assumée. L’épisode REPowerEU l’a montré : l’urgence n’a pas supprimé l’obligation de restitution des quotas ; elle a conduit le législateur à modifier en amont le calendrier des enchères. La demande a changé de niveau. Elle n’a pas traversé la chaîne par un ordre ponctuel, elle a emprunté la voie de l’institution.

Une quatrième voie demeure possible : le contournement pur. Un responsable peut exercer une pression sur l’opérateur, relâcher discrètement un paramètre, arranger une donnée ou neutraliser un contrôle. Ces actes existent. Ils relèvent alors de la fraude, de l’abus ou de la défaillance institutionnelle. Les traces, les audits et les responsabilités décrits précédemment servent précisément à les rendre détectables et imputables.

La différence décisive ne réside pas dans l’absence totale de voies. Elle tient à ce que les voies légitimes laissent une trace et engagent quelqu’un. L’autorité qui demande une dérogation, celle qui l’accorde, l’ingénieur qui active un mode prévu et le législateur qui révise doivent pouvoir être identifiés. Ce qui disparaît, c’est la possibilité d’obtenir le passage sans modifier le cadre, sans documenter le geste et sans avoir ensuite à en répondre.

Ce reroutage possède un coût. Une révision publique demande du temps, et l’opération reste fermée pendant ce délai. Certaines urgences ne recevront pas de réponse assez rapide. Le livre ne peut pas masquer cette conséquence : elle constitue le prix d’une limite que la pression du moment ne peut rouvrir immédiatement. Réduire ce délai exige de préparer les procédures.

Un arrêt techniquement effectif peut enfin demeurer injuste. Le seuil peut avoir été mal qualifié, la spécification négligée, le paramétrage brutal ou le contrôle insuffisant. La tenue de la chaîne ne transforme aucune de ces faiblesses en justice. Elle rend seulement l’injustice attribuable à des décisions et révisable par une procédure, au lieu de la laisser négociable selon la puissance de celui qui demande le passage.

Cette architecture suppose encore que les équipements, les données, les budgets et les contrôles restent en état de fonctionner. Une limite peut perdre toute prise sans qu’aucune exception soit invoquée, par panne, usure, désinvestissement ou défaut de redondance. Il faut maintenant examiner les conditions matérielles et institutionnelles qui permettent à la chaîne de durer.

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§ 33 · page 109

Maintenance, redondance et résilience

Une limite peut disparaître sans être abrogée. Il suffit que les équipements dérivent, que les logiciels vieillissent, que les contrôles se raréfient ou que les compétences cessent d’être disponibles. La maintenance constitue la condition d’existence continuée de l’inexécutabilité.

Après l’exception vient l’usure. Le seuil peut rester inscrit dans un texte, les équipements demeurer en place et les responsabilités paraître distribuées, tandis que la chaîne cesse peu à peu de produire l’effet prévu. Des opérations ordinaires n’ont simplement plus été accomplies. La maintenance désigne l’ensemble de ces opérations positives par lesquelles des acteurs conservent à la chaîne sa capacité d’exécution.

La première opération est le financement. Des budgets doivent couvrir les capteurs, les logiciels, les relais, les inspections et le personnel compétent. La vérification porte sur l’existence des crédits, leur exécution et leur adéquation au coût réel du service. Une limite privée de financement entre en sursis. La réduction budgétaire peut alors accomplir discrètement ce qu’aucune autorité n’a voulu assumer comme une abrogation.

La deuxième opération concerne les mises à jour. Des équipes techniques adaptent les logiciels, les référentiels et les paramètres lorsque les normes ou les conditions matérielles changent. Les versions doivent être datées, testées et documentées. Un dispositif figé continue d’appliquer les hypothèses du monde dans lequel il a été conçu. La conformité se vérifie par la traçabilité des modifications.

La troisième opération est le test. Des opérateurs doivent provoquer périodiquement le déclenchement prévu, dans des conditions contrôlées, afin de vérifier les capteurs, les commandes et les temps de réponse. Un dispositif jamais éprouvé reste une hypothèse. Le compte rendu indique ce qui a été simulé, les écarts observés et les corrections apportées. La seule présence d’un équipement ne prouve aucune capacité d’action.

La quatrième opération relève de la cybersécurité. Lorsqu’un logiciel pilote des paramètres, une intrusion, une erreur de configuration ou un accès insuffisamment protégé peut neutraliser la chaîne sans endommager le matériel. Des spécialistes contrôlent les accès, corrigent les vulnérabilités et séparent les réseaux critiques. Les journaux de connexion, les audits de sécurité et les exercices d’incident permettent de vérifier que le paramètre n’est pas devenu plus fragile que le disjoncteur.

La cinquième opération concerne la continuité d’activité. Des responsables prévoient des alimentations de secours, des sauvegardes, des procédures dégradées et des équipes de relève. La chaîne doit rester utilisable pendant la crise même où le seuil devient décisif. Des exercices vérifient qu’une panne électrique, la perte d’un serveur ou l’absence d’un opérateur ne suffit pas à interrompre l’application. La continuité ne suppose pas un fonctionnement parfait ; elle organise des capacités minimales connues à l’avance.

La sixième opération organise les défaillances. Les responsables doivent détecter la panne, produire une alerte, isoler le composant défectueux, restaurer le service et documenter l’incident. La question principale devient : que se passe-t-il lorsqu’un élément tombe en panne ? La gestion des défaillances devient vérifiable par les délais de détection, les procédures de remise en service et l’analyse des incidents.

La redondance porte ici sur la chaîne d’exécution, et non seulement sur les données. Plusieurs capteurs, relais ou voies de coupure empêchent qu’une défaillance unique rende le seuil inopérant. Cette architecture doit éviter le point de défaillance unique sans multiplier des composants soumis à la même erreur. Les tests doivent vérifier aussi l’indépendance réelle des voies de secours.

Le principe de défaillance en sûreté, souvent désigné par l’expression anglaise « fail-safe », exige qu’une panne conduise vers l’état sûr plutôt que vers l’état permissif. L’interverrouillage examiné précédemment en fournit la structure : protecteur ouvert ou signal perdu, le démarrage reste interdit. Une chaîne qui laisse passer l’opération lorsqu’un élément manque ne constitue plus une limite. L’état sûr possède toutefois un coût : une panne peut arrêter une activité légitime. Ce prix doit être prévu, réparti et rendu contestable.

L’auditabilité donne enfin à la maintenance sa portée politique. Un tiers doit pouvoir examiner les budgets, les versions, les tests, les accès et les incidents. Les traces ne servent plus seulement à expliquer un arrêt ; elles prouvent que les opérations d’entretien ont réellement été accomplies. Sans audit, l’affirmation selon laquelle le dispositif fonctionne reste une déclaration. Une chaîne peut pourtant être financée, testée, redondante et vérifiée tout en manquant son objet si l’activité s’est déplacée hors de son périmètre. Le mouvement suivant examinera ce déplacement, ainsi que les formes de contournement et de sabotage qui l’accompagnent.

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§ 34 · page 112

Contournement, sabotage et déplacement

Un dispositif correctement financé, testé et audité rencontre encore des acteurs capables d’adapter leur conduite. Privés d’une possibilité d’action, ils peuvent fausser les données, disparaître des systèmes de suivi, déplacer les flux, ouvrir un marché parallèle ou attaquer l’infrastructure. La robustesse se mesure contre des stratégies adverses réelles, et non dans l’hypothèse d’un monde docile.

La première stratégie porte sur l’information. L’acteur ne modifie pas la règle et n’attaque pas l’équipement chargé de l’appliquer. Il fournit à la chaîne un état falsifié, de sorte que l’exécution reste conforme à une réalité fabriquée. Le logiciel truqueur installé par Volkswagen illustre ce mécanisme. Il reconnaissait les conditions du test officiel et activait pleinement le contrôle des émissions pendant cette seule situation. Sur route, les émissions d’oxydes d’azote pouvaient atteindre quarante fois la norme. L’indicateur pertinent est alors l’écart entre les valeurs obtenues dans les conditions annoncées et celles mesurées en usage réel.

La soustraction de données suit une voie voisine, sans produire de faux signal. L’acteur interrompt la transmission et retire momentanément son activité du champ visible. Les désactivations volontaires du système d’identification automatique des navires de pêche peuvent masquer jusqu’à 6 % de leur activité. Les interruptions se concentrent notamment près de certaines zones économiques exclusives et de lieux de transbordement. Elles peuvent aussi répondre à des motifs légitimes, comme la protection contre la piraterie ou la dissimulation d’une zone de pêche à des concurrents. La géographie et la durée des coupures permettent d’identifier des anomalies, sans transformer toute interruption en preuve de fraude.

Une troisième stratégie consiste à changer de périmètre. L’activité demeure déclarée et conforme au droit qui l’accueille, mais elle se déplace vers un espace où la contrainte est plus faible. La fuite de carbone désigne ce risque lorsque la production quitte une zone soumise à un prix du carbone ou lorsque les importations proviennent de régimes moins exigeants. Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières cherche à rapprocher le coût appliqué aux importations du prix du système européen d’échange de quotas. L’écart entre les prix du carbone mesure ici l’incitation au déplacement, tandis que l’existence même d’un ajustement frontalier reconnaît que le périmètre initial ne suffisait pas.

Le marché parallèle accomplit un déplacement plus complet. L’activité continue hors des circuits qui enregistrent, autorisent et contrôlent les opérations. La pêche illégale en fournit le cas déjà rencontré : un total admissible de captures peut fermer la pêche légalement déclarée sans supprimer l’exécutabilité de fait d’un prélèvement clandestin. Le cadre doit alors comparer les volumes déclarés avec des estimations indépendantes, les débarquements, les mouvements de navires et les échanges commerciaux. L’écart entre le flux enregistré et le flux estimé devient l’indicateur de la part qui échappe au dispositif.

Le sabotage déplace enfin l’attaque vers la matière même de la chaîne. Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2024, des incendies coordonnés ont endommagé des installations des lignes à grande vitesse Atlantique, Nord et Est. Une quatrième attaque a été déjouée à Vergigny par des cheminots. Environ 800 000 voyageurs ont été concernés par les perturbations. Aucune attribution judiciaire définitive ne permet de nommer les auteurs. Le fait probatoire se limite ici à la vulnérabilité d’une infrastructure majeure : quelques points choisis peuvent désorganiser un réseau étendu. Le temps de rétablissement et l’existence d’itinéraires de secours mesurent la résilience effective.

Ces cinq stratégies suivent une progression. Les premières exploitent ce que la chaîne croit voir. Les suivantes quittent son périmètre ou développent un circuit concurrent. La dernière vise les équipements et les liaisons sans lesquels aucune application n’est possible. Leur coût augmente généralement pour l’adversaire, tandis que leurs effets peuvent devenir plus larges. Elles ont cependant un principe commun : l’acteur cherche moins à convaincre l’institution de modifier le seuil qu’à rendre la condition inapplicable à son activité.

L’évaluation doit inclure un modèle d’adversaire. Il faut demander quelles données peuvent être falsifiées ou soustraites, quelles activités peuvent être fragmentées, quels territoires offrent une règle plus faible, quels marchés parallèles peuvent absorber le flux et quels points matériels concentrent la vulnérabilité. Chaque stratégie appelle un indicateur : écarts entre tests et usage réel, interruptions de signal, déplacements de production, différences entre volumes déclarés et estimés, délais de rétablissement. Un verrou conçu pour un acteur passif est déjà dépassé par l’acteur rationnel qu’il prétend borner.

Le contournement ne réfute pas la possibilité d’une limite opératoire. Il indique l’endroit où son périmètre, ses données ou son infrastructure doivent être repris. Une fraude détectée, une coupure cartographiée, un flux déplacé ou un sabotage documenté fournissent des informations sur la faiblesse du cadre. Encore faut-il que ces informations remontent vers ceux qui peuvent modifier la mesure, le périmètre, la traduction et le contrôle. Le mouvement suivant examinera comment instituer cette révision sans transformer chaque résistance en prétexte pour dissoudre la limite.

Notes (1)
  1. § 34 United States Environmental Protection Agency, Notice of Violation, Volkswagen AG, 18 septembre 2015 ; Heather Welch et autres, « Hot spots of unseen fishing vessels », Science Advances, vol. 8, n° 44, 2022, eabq2109 ; règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, modifié par le règlement (UE) 2025/2083 ; « What do we know about pre-Olympic attacks on France’s railways ? », Reuters, 26 juillet 2024.

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§ 35 · page 115

Qui établit les seuils : scènes politiques réelles

Le contournement oblige à modifier les mesures, les périmètres ou les contrôles, et ramène ainsi l’analyse vers ceux qui peuvent décider. Un seuil n’est jamais posé dans une scène abstraite : il résulte d’institutions composées, de rapports de force et de procédures imparfaites. Rendre cette scène visible ne garantit pas la justice de la limite, mais permet d’en discuter les motifs et d’en attribuer la responsabilité.

La question devient désormais directe : qui établit le seuil, et dans quelle enceinte ? Aucun mécanisme technique ne permet d’éviter cette scène humaine. Les données ont été produites, les risques caractérisés et les options spécifiées ; une autorité doit encore retenir une valeur et lui donner une forme publique. Cette autorité n’est pas toujours un parlement. Selon l’objet et l’échelle, elle peut prendre la forme d’un conseil de ministres, d’un législateur supranational, d’une agence ou d’une autorité indépendante.

Les totaux admissibles de captures offrent une première scène. Chaque année, le Conseil réunit les ministres chargés de la pêche pour arrêter les possibilités de pêche à partir des avis scientifiques du CIEM. La décision résulte d’une négociation entre États, secteurs, territoires et objectifs de conservation. Elle peut s’écarter de l’avis scientifique, à condition que cet écart demeure visible et assumé. Le compromis entre rétablissement biologique, continuité économique et répartition nationale constitue la scène dans laquelle le seuil reçoit sa valeur.

Le plafond du système européen d’échange de quotas relève d’une autre architecture. Il est établi par un acte législatif de l’Union, dans le cadre de la directive 2003/87/CE, révisée notamment par la directive de 2023. Le Parlement européen et le Conseil fixent ainsi une trajectoire commune après proposition de la Commission, négociations et vote. Le seuil possède une portée supranationale et reste modifiable par la même voie législative. Sa force vient de la procédure qui l’autorise et désigne ceux qui devront l’appliquer.

La scène du réseau électrique est plus technique et moins visible. Le règlement européen sur l’urgence et la reconstitution confie au gestionnaire de réseau de transport la conception du plan de défense, après consultation des gestionnaires de distribution, des utilisateurs significatifs du réseau et des autorités compétentes. Certaines propositions sont soumises à l’approbation de l’autorité de régulation, tandis que le plan doit lui-même énoncer les conditions d’activation et les mesures incombant au gestionnaire de transport, aux gestionnaires de distribution et aux utilisateurs concernés. Après chaque action, un rapport exposant les motifs, la mise en œuvre et l’impact est soumis à l’autorité de régulation. Le seuil de fréquence devient ainsi un dispositif dans une enceinte où l’expertise occupe une place centrale sans supprimer le contrôle institutionnel.

Ces scènes diffèrent, mais elles partagent plusieurs fragilités. Les secteurs organisés disposent de moyens d’influence que les populations diffuses possèdent rarement. Une autorité technique peut devenir peu lisible pour ceux qui subiront ses décisions. Les acteurs régulés connaissent mieux le dispositif que ceux qui veulent les contrôler et peuvent peser sur sa définition. Enfin, l’horizon d’un mandat politique reste plus court que celui d’une trajectoire écologique. Ces asymétries décrivent les conditions réelles de la décision.

La première exigence porte sur la représentation des groupes exposés. Ceux qui supporteront l’arrêt, la hausse du coût ou la transformation d’une activité doivent pouvoir intervenir avant que le seuil soit fixé. Un recours après l’application ne remplace pas cette présence en amont. Elle doit rendre audibles les travailleurs, les territoires, les usagers et les générations dont les intérêts ne coïncident pas avec ceux des secteurs déjà organisés.

La deuxième exigence concerne la publication des motifs. Une institution doit expliquer pourquoi elle retient cette valeur plutôt qu’une autre, quelles incertitudes elle accepte et comment elle répartit les coûts. Lorsque la décision s’écarte d’un avis technique, l’écart doit être publié et justifié. Dans le cas des captures, la comparaison entre l’avis du CIEM et le total arrêté permet précisément de distinguer la connaissance disponible de l’arbitrage politique. Sans motifs accessibles, le chiffre soustrait son origine à la discussion.

La troisième exigence concerne les conflits d’intérêts. Ceux qui bénéficient directement de l’activité bornée ne peuvent occuper seuls l’espace où le seuil devient règle et infrastructure. Les déclarations d’intérêts, les incompatibilités et la traçabilité des contributions ne suppriment pas les rapports de force. Elles permettent d’en connaître les porteurs et de limiter la capture d’une scène technique.

La quatrième exigence est juridictionnelle. Dans l’affaire Urgenda, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé, le 20 décembre 2019, l’obligation faite à l’État de réduire ses émissions d’au moins 25 % à la fin de 2020 par rapport à 1990, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge a confirmé une borne minimale en laissant à l’État le choix des mesures. Une juridiction peut obliger une institution à poser ou respecter une limite ; elle ne construit pas à sa place la chaîne qui l’appliquera.

La normativité demeure ainsi dans les actes humains qui établissent le seuil. La publicité de la scène, la représentation, les règles d’intérêts et le contrôle du juge ne garantissent pas une décision juste. Ils la rendent contestable et attribuable. Cette exigence prépare la difficulté suivante : l’autorité qui établit une limite doit aussi pouvoir la modifier, sans confondre la révision publique du cadre avec une dérogation accordée au moment de l’exécution.

Notes (1)
  1. § 35 Conseil de l’Union européenne, « Possibilités de pêche dans l’UE », politique commune de la pêche ; règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017, articles 4 et 11 ; directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/959 ; Hoge Raad, 20 décembre 2019, ECLI :NL :HR :2019 :2006, Staat der Nederlanden c. Stichting Urgenda.

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§ 36 · page 119

La révision explicite sans exception instantanée

Une limite légitime doit pouvoir être corrigée lorsque les connaissances, les techniques ou les effets observés changent. Cette capacité de transformation ne doit pas rétablir une dérogation disponible au moment même où l’exécution devient coûteuse. Réviser consiste à modifier publiquement le cadre commun ; déroger consiste à ouvrir un passage particulier sans reprendre son institution.

La révision affronte un double écueil. Un cadre irrévisable conserve ses erreurs, fige des techniques dépassées et transforme la fidélité à la règle en obstination. Un cadre modifiable à la première pression rouvre par le haut la voie que la chaîne ferme par le bas. La procédure doit rendre le changement possible sans le rendre opportuniste. Elle demande de la publicité, des motifs et des responsables identifiables, sans accumuler des obstacles qui rendraient une erreur permanente.

Le premier moyen est l’audit périodique accompagné d’une clause de réexamen. Dans les installations relevant de la directive Seveso 3, l’exploitant doit réexaminer l’étude de dangers au moins tous les cinq ans et la mettre à jour lorsque cela devient nécessaire. Le droit français reprend cette périodicité. La procédure n’attend ni l’accident ni une demande de passage. Elle oblige à confronter régulièrement le cadre aux faits nouveaux, aux connaissances techniques, aux incidents observés et aux résultats des inspections.

Le deuxième moyen consiste à organiser l’arrivée des connaissances nouvelles. L’article 6 du protocole de Montréal prévoit, depuis 1990 et au moins tous les quatre ans, une évaluation des mesures de réglementation à partir des informations scientifiques, environnementales, techniques et économiques disponibles. Les groupes d’experts sont réunis au moins un an avant l’évaluation et transmettent leurs conclusions dans l’année. Le réexamen ne dépend pas du seul intérêt politique du moment : une procédure impose que les données reviennent périodiquement vers la décision.

La révision proprement dite exige ensuite de distinguer l’amendement de l’ajustement. Un amendement ajoute notamment une substance ou transforme le texte du protocole ; il ne lie que les parties qui l’acceptent selon les règles de ratification. Un ajustement modifie les calendriers et les niveaux de réglementation déjà prévus. Les propositions doivent être communiquées au moins six mois avant la réunion des parties. La recherche du consensus précède le vote et, à défaut d’accord, une majorité des deux tiers est requise avec une double majorité des pays relevant de l’article 5 et des autres pays.

Les ajustements adoptés selon cette procédure lient toutes les parties et entrent normalement en vigueur six mois après leur communication par le dépositaire. Cette force permet de modifier rapidement un cadre commun sans attendre une nouvelle ratification par chaque État. La rapidité ne signifie pas nécessairement un affaiblissement. En 2007, la décision XIX/6 a utilisé cette voie pour accélérer l’élimination de la production et de la consommation des hydrochlorofluorocarbones. La procédure de révision a alors resserré la limite au lieu de la relâcher.

L’urgence doit néanmoins posséder une place étroitement définie. Une exemption admissible énumère ses motifs, désigne l’autorité compétente, limite sa durée, exige une justification et soumet la demande à une expertise. Les utilisations critiques du bromure de méthyle ont ainsi reçu des critères et une procédure d’examen dans la décision IX/6. Une exemption qui se renouvelle sans contrôle cesse d’être une réponse provisoire : elle vide le seuil sans que sa valeur commune ait été publiquement réexaminée.

Cette architecture se distingue du moment critique analysé précédemment. Lorsque l’opération s’arrête, la demande urgente peut être reroutée vers une procédure publique ; elle ne doit pas commander la reprise par sa seule formulation. Ici, la révision intervient dans le temps de l’institution. Elle examine l’ensemble du cadre, ses connaissances, ses coûts et ses effets, puis modifie la règle pour tous ceux qui relèvent de son périmètre. Une pression particulière peut alerter l’institution, mais elle ne doit ni fixer seule le calendrier ni déterminer seule le résultat.

La révision peut enfin arriver après le dommage. Dans ce cas, corriger le seuil ou la procédure ne suffit pas. Il faut identifier les personnes lésées, rétablir leurs droits lorsque cela reste possible et organiser la réparation. L’affaire néerlandaise des allocations a montré ce que devient une contestabilité privée de recours effectif : l’erreur demeure supportée par ceux qu’elle a frappés. Une institution qui reconnaît sa faute sans réparer conserve pour les victimes l’essentiel de ses effets.

La ligne de partage ne passe pas par la vitesse. Une révision peut être rapide et demeurer publique, générale, motivée et attribuable. Une dérogation peut suivre une procédure lente tout en ne servant qu’un cas particulier. La différence tient au niveau de l’action : la révision transforme le cadre commun et engage ses auteurs ; l’exception instantanée cherche un passage sans reprendre l’institution. Reste à examiner les situations dans lesquelles cette architecture n’émerge pas, échoue à produire une limite effective ou ne devrait pas être instituée.

Notes (1)
  1. § 36 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, articles 2, paragraphe 9, et 6 ; décision XIX/6 de la dix-neuvième réunion des parties, 2007 ; décision IX/6 ; directive 2012/18/UE, article 10, paragraphe 5 ; code de l’environnement, articles L. 515-39 et R. 515-98.

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§ 37 · page 122

Non-émergence, échec et contre-exemples

La fin de cette partie doit distinguer trois situations que la seule présence d’un seuil ne permet pas de séparer. La Machinité peut être inutile lorsque l’autogouvernement suffit, ne pas émerger faute de traduction opératoire, ou échouer parce que le seuil et la chaîne ne produisent aucune contrainte réelle. Ces limites constituent le dernier test de falsifiabilité du concept.

La première situation est une absence souhaitable. Une infrastructure d’exécution n’a aucune raison de remplacer une limite que des acteurs parviennent déjà à instituer, surveiller et corriger ensemble. Les travaux examinés au § 11 ont montré que des communautés peuvent gouverner durablement une ressource lorsque les usagers se connaissent, disposent de règles communes et organisent eux-mêmes le contrôle. Ajouter un blocage technique appauvrirait alors l’autogouvernement. La Machinité devient un recours lorsque l’échelle, l’anonymat ou l’irréversibilité rendent ces formes de coopération insuffisantes.

La deuxième situation est la non-émergence institutionnelle. Un état peut être mesuré, une limite publiée et son franchissement documenté, sans qu’aucune chaîne d’exécution ne relie ces éléments. Le cadre des limites planétaires en fournit l’exemple le plus net. Proposé en 2009, révisé en 2015 puis actualisé en 2023, il identifie neuf processus qui contribuent à la stabilité du système terrestre. L’étude publiée en septembre 2023 a quantifié les neuf limites et conclu que six étaient franchies : le changement climatique, l’intégrité de la biosphère, les cycles de l’azote et du phosphore, le changement d’usage des sols, l’usage de l’eau douce et les entités nouvelles.

La mesure existe, les valeurs de référence sont discutées et les dépassements sont visibles. Aucune infrastructure commune ne ferme pourtant une opération déterminée lorsque l’une de ces limites est franchie. La troisième condition formulée au § 20 manque : le seuil n’a pas été traduit dans un cadre capable d’agir sur une chaîne d’exécution. Il reste une connaissance et une prescription. Ce constat ne démontre pas qu’un dispositif mondial devrait être construit ni qu’il serait possible ou juste. Il nomme seulement le vide entre limite scientifique et limite opératoire.

La troisième situation est l’échec d’un dispositif déjà institué. La première phase du système européen d’échange de quotas, de 2005 à 2007, avait établi un marché, distribué des autorisations et imposé une obligation de conformité. Les États membres avaient toutefois élaboré des plans d’allocation fondés sur des estimations trop élevées, et la quasi-totalité des quotas avait été attribuée gratuitement. Le volume disponible a dépassé les émissions réelles. En 2007, le prix du carbone s’est effondré jusqu’à quelques centimes par tonne.

Le plafond existait dans le droit et dans les registres, tandis que sa valeur ne bornait aucune trajectoire. Les entreprises pouvaient satisfaire à l’obligation sans modifier sensiblement leurs émissions, parce que les autorisations étaient trop abondantes. L’échec ne provenait ni d’un sabotage, ni d’un marché clandestin, ni d’une fraude contre les instruments de mesure. Il venait de la qualification politique du seuil. Un plafond supérieur au flux qu’il prétend contenir conserve la forme du dispositif et perd sa fonction. Les phases suivantes ont été durcies, ce qui confirme qu’une architecture peut être corrigée sans que son premier état soit présenté rétrospectivement comme une réussite.

Une quatrième vulnérabilité apparaît lorsque le cadre devient invisible. Les capteurs, les contrôles et les procédures entrent dans l’ordinaire. Les décisions anciennes cessent d’être relues, les budgets deviennent techniques et les rapports d’audit intéressent moins. Cette invisibilisation ne prouve aucune défaillance immédiate. Elle indique un risque : ce qui n’est plus discuté peut être moins entretenu, moins contrôlé et moins facilement révisé.

La traçabilité doit augmenter à mesure que le dispositif devient banal. Les responsables doivent continuer à publier les motifs du seuil, les résultats des contrôles, les incidents, les coûts de maintenance et les modifications du cadre. Un tiers doit pouvoir vérifier que la chaîne accomplit encore ce pour quoi elle a été instituée. La contestation doit rester accessible avant qu’une dégradation silencieuse transforme l’ordinaire en fait accompli. Le succès opérationnel ne dispense pas de rendre visible l’institution qui le porte.

Ces trois régimes fixent la portée du concept. L’absence peut être préférable lorsque la coopération humaine suffit. La non-émergence apparaît lorsque les faits et les seuils restent sans traduction. L’échec se produit lorsque l’infrastructure existe sans contraindre réellement l’activité ou lorsque son fonctionnement devient soustrait à l’examen. Si aucun dispositif ne satisfaisait durablement les conditions du § 20, la Machinité resterait une construction logique. Les cas de la partie précédente ont établi l’existence de composants opératoires ; ceux-ci montrent qu’ils ne sont ni universels ni acquis.

La partie qui s’achève a ainsi décrit comment des humains assemblent, instituent, entretiennent, contestent et révisent une limite. Elle a également établi les formes de son absence et de son échec. Il reste maintenant à examiner les dispositifs qui lui ressemblent par l’automatisation, le seuil ou le blocage, mais qui visent des personnes, appliquent des probabilités ou laissent l’erreur sans recours. La ressemblance extérieure devra être soumise à une démarcation plus stricte.

Notes (1)
  1. § 37 Johan Rockström et autres, « A safe operating space for humanity », Nature, vol. 461, 2009 ; Will Steffen et autres, « Planetary boundaries : Guiding human development on a changing planet », Science, vol. 347, 2015 ; Katherine Richardson et autres, « Earth beyond six of nine planetary boundaries », Science Advances, vol. 9, n° 37, 2023 ; Commission européenne, « Development of EU ETS, 2005-2020 » ; Cour des comptes européenne, rapport spécial n° 18/2020, Système d’échange de quotas d’émission : cibler l’allocation de quotas à titre gratuit.

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Partie IV

Contre-modèles

§ 38 · page 126

Les quatre critères de démarcation

De nombreux dispositifs contemporains bloquent, filtrent ou suspendent des opérations à partir de seuils automatisés. Cette ressemblance extérieure ne suffit pas à les rattacher à la Machinité. Quatre critères permettent de distinguer une limite opératoire d’un dispositif de surveillance ou de contrôle des personnes.

La partie qui s’ouvre répond à un risque de confusion. Une caméra peut signaler un comportement, un logiciel attribuer un score, une administration retarder une demande et un système d’accès fermer une porte. Tous ces dispositifs comportent des règles, des seuils et une part d’automatisation. Ils produisent parfois un blocage visible. Leur apparence suffit alors à les rapprocher de la Machinité, tandis que leur fonction, leur cible et leurs effets peuvent être opposés. La définition donnée au § 3 doit être complétée par une grille de démarcation.

Le premier critère concerne la cible. Une limite relevant de la Machinité porte sur un flux, une quantité ou une condition systémique : une fréquence, un volume, un stock, une trajectoire d’émission. Elle cherche à empêcher qu’une opération collective franchisse une borne établie. Un contre-modèle porte d’abord sur des personnes. Il observe leur présence, leurs déplacements, leurs habitudes ou leurs caractéristiques afin de décider lesquelles doivent être signalées, ralenties ou écartées. La différence tient à l’objet du dispositif : contenir une dynamique ou classer des individus.

Le deuxième critère concerne la normativité, c’est-à-dire la présence d’un jugement sur la conduite attendue. Une limite a-normative vérifie la compatibilité d’une opération avec une condition explicite. Elle n’évalue ni la moralité d’une personne ni la normalité de son comportement. À l’inverse, un dispositif de surveillance encode souvent une norme implicite : rester trop longtemps dans un lieu, se déplacer d’une manière inhabituelle, correspondre à un profil réputé risqué. Le blocage ne porte plus sur une trajectoire matérielle, mais sur un comportement jugé déviant.

Le troisième critère concerne le déclencheur. Une inexécutabilité rigoureuse s’appuie sur un état constaté selon une méthode identifiable. La mesure peut comporter une marge d’erreur, qui doit être connue et discutée. Un contre-modèle se déclenche fréquemment sur une probabilité : probabilité de fraude, de violence, de récidive ou d’irrégularité. Un score prédictif ne constate pas qu’un acte a eu lieu. Il estime qu’une personne pourrait l’accomplir. Cette estimation dépend de données, de catégories et de corrélations contestables. Le passage d’un fait mesuré à une probabilité individuelle change la nature du dispositif.

Le quatrième critère concerne le traitement de l’erreur. Dans la Machinité, une erreur de mesure, un seuil mal fixé ou une conséquence injuste doivent conduire à l’examen public du cadre. La correction porte sur la méthode, la valeur retenue, la procédure de révision ou les conditions de reprise. Elle laisse des traces et engage ceux qui ont institué la limite. Dans un contre-modèle, l’erreur frappe souvent une personne isolée. Elle reçoit un refus, un contrôle supplémentaire ou une exclusion sans connaître la règle exacte qui l’a désignée. Lorsque le recours reste opaque ou inaccessible, l’individu supporte seul le coût d’une décision qu’il ne peut véritablement contester.

Ces quatre critères sont nécessaires ensemble. Un dispositif qui borne un flux tout en attribuant des scores opaques à des personnes échoue au test. Un système fondé sur un fait mesurable, mais dépourvu de recours lorsque la mesure est fausse, échoue également. Un blocage automatisé qui applique une norme comportementale implicite reste un instrument de contrôle. Un seul manquement suffit donc à refuser la qualification. Cette exigence prolonge le caractère conjonctif des conditions formulées au § 20.

La discipline du vocabulaire devient ici décisive. La dissuasion cherche à modifier une conduite par la crainte d’une conséquence. La friction ralentit ou complique une démarche. Le filtrage sélectionne les demandes qui pourront poursuivre leur chemin. La surveillance produit de l’information sur des personnes ou des comportements. Ces effets peuvent être puissants, parfois légitimes, parfois contestables. Ils ne constituent pas une inexécutabilité. Ce terme reste réservé au cas où l’opération visée ne peut plus être menée à son terme dans le cadre en vigueur.

La démarcation possède enfin une portée politique. Un pouvoir pourrait présenter un dispositif de profilage comme une manière de faire tenir une limite. Le vocabulaire de la neutralité technique masquerait alors une décision portant sur les personnes, leurs droits et leur conduite. Les quatre critères empêchent ce déplacement. Ils obligent à demander qui est ciblé, quelle norme est incorporée, ce que mesure le déclencheur et comment l’erreur peut être corrigée. La Machinité ne peut servir de nom respectable à une surveillance automatisée.

Les paragraphes suivants appliqueront cette grille à plusieurs familles de dispositifs réels. Chacun paraît partager certains traits avec une limite opératoire. L’analyse montrera où la ressemblance s’arrête et pourquoi les mots « surveillance », « scoring », « prédiction », « filtrage » ou « friction » décrivent plus justement leur fonctionnement. La partie IV pourra ainsi reconnaître les contre-modèles sans les confondre avec le régime d’inexécutabilité étudié dans ce livre.

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§ 39 · page 129

La vidéosurveillance algorithmique

La vidéosurveillance algorithmique associe des caméras à un logiciel capable de signaler automatiquement des situations prédéfinies. Son fonctionnement ressemble à celui d’une limite automatisée, tandis que son effet réel consiste à augmenter la capacité de voir, de classer et d’alerter. L’application des critères précédents montre pourquoi ce dispositif relève de la surveillance et de la dissuasion, et non de l’inexécutabilité.

La ressemblance paraît d’abord convaincante. Des images sont analysées en continu, des paramètres ont été fixés à l’avance et un signalement apparaît lorsqu’une situation correspond au modèle retenu. Aucun agent ne regarde chaque écran à chaque seconde. Cette automaticité évoque une limite qui agirait directement. La grille du § 38 oblige à examiner la cible, la norme incorporée, le déclencheur et l’effet produit.

L’essai conduit par Transport for London à la station de Willesden Green fournit un cas précis. Pendant douze mois, des logiciels ont analysé les images de vidéosurveillance existantes. Le rapport final indique plus de 44 000 déclenchements, dont environ 19 000 alertes en temps réel et 25 000 signalements conservés pour l’analyse. Le dispositif repérait notamment une présence sur les voies, un objet abandonné, une personne au sol, un franchissement interdit ou certains comportements qualifiés d’antisociaux.

Une catégorie résume la difficulté. Le logiciel devait signaler une personne assise sur un banc pendant plus de dix minutes. Il a produit 1 953 alertes de ce type. D’autres paramètres visaient une présence de plus de dix minutes dans une zone dite de protection, plus de quinze minutes dans le hall ou plus de trente secondes au-delà de la ligne jaune. La précision numérique ne confère aucune neutralité à ces durées. Elles traduisent une décision sur le moment où une présence ordinaire devient un événement digne d’attention.

Le premier critère concerne la cible. Le dispositif observe des corps individuels, leurs postures, leurs déplacements et le temps qu’ils passent dans un lieu. Certaines fonctions, comme le comptage d’une foule, portent sur une situation collective. La plupart des alertes étudiées à Willesden Green classent cependant des personnes selon leur conduite dans la station. Aucune trajectoire systémique ne se trouve bornée. La caméra étend la capacité de repérer un individu et de transmettre sa situation à un agent.

Le deuxième critère concerne la norme incorporée. Détecter une personne sur une voie ou une chute répond à un danger identifiable. Signaler quelqu’un qui reste assis plus de dix minutes suppose aussi une représentation du comportement attendu. La durée dite normale n’est pas contenue dans l’image. Elle a été choisie à partir d’objectifs de sécurité et de protection. Passé le délai, le corps devient une anomalie à examiner. Le logiciel ne formule aucun jugement moral, mais son paramétrage encode une norme sociale et opérationnelle.

Le troisième critère apparaît dans les erreurs de détection. Un logiciel rapproche des formes observées d’un modèle appris ou programmé. Il produit une estimation et une alerte, plutôt que la certitude qu’un danger existe. À Willesden Green, les modèles destinés à distinguer les vélos dépliés et les trottinettes ont été désactivés après de nombreuses fausses alertes. Le système confondait notamment les trottinettes électriques et celles des enfants. L’erreur accompagne ici la classification probabiliste des images.

Le cadre français confirme la nature de cet effet. L’article 10 de la loi du 19 mai 2023 a autorisé, à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, des traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection. Leur seule finalité était de sécuriser des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes. Le décret du 28 août 2023 a retenu huit événements, parmi lesquels les objets abandonnés, les armes, les zones interdites, les personnes au sol, les mouvements de foule, une densité trop importante et les départs de feu. En raison des délais de publication des textes et d’acquisition des logiciels, la première exploitation opérationnelle n’a eu lieu qu’en avril 2024, à l’approche des Jeux. L’expérimentation a ensuite été reconduite jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi du 20 mars 2026 relative aux Jeux de 2030, prolongation que le Conseil constitutionnel a jugée conforme à la Constitution.

Le législateur a limité le rôle du traitement. Le logiciel produit un signalement d’attention. Un agent habilité doit ensuite confirmer l’événement ou lever le doute et décider des suites. La reconnaissance faciale et l’identification biométrique sont exclues. Ces garanties distinguent le dispositif d’un système qui prononcerait automatiquement une décision individuelle. Elles confirment aussi le point conceptuel : l’algorithme regarde, classe et alerte. Il ne ferme pas lui-même une opération.

La personne détectée peut continuer à marcher, s’asseoir, stationner ou se regrouper. Une intervention humaine peut survenir ensuite, selon le contexte et le droit applicable. La surveillance augmente la probabilité d’être remarquée et peut modifier les conduites par dissuasion. Elle ne produit aucune impossibilité d’exécution au moment du signalement. Même le banc devenu objet de calcul reste un banc où l’on peut demeurer assis ; au bout de dix minutes, il attire seulement un regard supplémentaire.

La démarcation protège ici le sens du concept. Qualifier ce regard automatisé de Machinité donnerait à une surveillance des personnes l’apparence d’une limite impersonnelle portant sur des flux. Le dispositif britannique échoue principalement sur la cible, la normativité et le déclencheur probabiliste. Le dispositif français, plus encadré et plus hétérogène, échoue au moins sur l’effet produit : il signale sans rendre inexécutable. Le paragraphe suivant examinera un contre-modèle plus lourd de conséquences individuelles, lorsque le score contribue à fermer l’accès à un droit ou à une prestation.

Notes (1)
  1. § 39 Transport for London, Smart Station End of Proof of Concept Report, document communiqué dans le cadre de la demande FOI-3208-2324, février 2024 ; loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, article 10 ; décret n° 2023-828 du 28 août 2023 ; Commission nationale de l’informatique et des libertés, « JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés », 25 juin 2024 ; loi n° 2026-201 du 20 mars 2026, article 47 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026.

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§ 40 · page 133

Le scoring social

Le scoring social attribue à une personne un niveau de risque qui peut orienter une enquête, un contrôle ou une décision administrative. Il produit des blocages individuels qui ressemblent extérieurement à une limite opératoire, tout en reposant sur une suspicion probabiliste et souvent opaque. L’affaire SyRI et le scandale néerlandais des allocations montrent que l’inexécutabilité pertinente apparaît ici contre le dispositif, lorsque le droit lui retire sa base d’action.

Le cas précédent portait sur un logiciel qui signale une situation à l’attention d’un agent. Le scoring franchit un degré supplémentaire. Le mot désigne l’attribution d’un score de risque à une personne à partir de données administratives ou comportementales. Ce score peut déclencher un contrôle renforcé, orienter une enquête ou peser sur l’accès à une prestation. Le profilage ne se contente plus d’augmenter la visibilité. Il peut contribuer à une décision qui ferme concrètement un droit.

Le système néerlandais SyRI, acronyme de Systeem Risico Indicatie, constitue un premier exemple. Il permettait de rapprocher des données détenues par plusieurs administrations afin de repérer des risques de fraude liés notamment aux prestations sociales, aux allocations et aux impôts. Les informations produisaient des signalements transmis aux autorités compétentes. SyRI ne retirait pas automatiquement une prestation. Il plaçait certaines personnes dans une catégorie de suspicion susceptible d’entraîner une enquête et des conséquences administratives.

Le 5 février 2020, le tribunal de La Haye a écarté le cadre légal de SyRI. Les juges ont estimé qu’il ne respectait pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la vie privée et familiale. Le dispositif ne réalisait pas un juste équilibre entre la lutte contre la fraude et les droits des personnes concernées. Son fonctionnement était jugé insuffisamment transparent et vérifiable. Le tribunal a déclaré la législation dépourvue d’effet contraignant.

L’affaire néerlandaise des allocations de garde d’enfants relève d’une histoire distincte, même si elle révèle un schéma voisin. Dans la toeslagenaffaire, des parents ont été désignés à tort comme fraudeurs, parfois à partir d’erreurs minimes, puis contraints de rembourser intégralement des sommes considérables. Des dizaines de milliers de parents et d’enfants ont subi des conséquences durables. L’administration fiscale a également utilisé la nationalité, y compris la double nationalité, dans des systèmes de sélection des risques, alors que cette donnée n’était pas nécessaire. L’autorité néerlandaise chargée de la protection des données a qualifié certains de ces usages de discriminatoires.

Ces deux affaires ne doivent pas être confondues. SyRI était un instrument légal de détection des risques que le tribunal a invalidé. Le scandale des allocations résulte d’un ensemble plus large : règles rigides, chasse excessive à la fraude, profilage, erreurs administratives et absence d’écoute des familles. Leur rapprochement reste néanmoins éclairant. Dans les deux cas, une construction statistique pouvait transformer une personne en dossier suspect avant qu’un acte frauduleux soit établi.

La grille du § 38 permet de préciser l’écart. Le premier critère échoue parce que le dispositif cible des individus et non une trajectoire systémique. Le deuxième échoue parce qu’il encode une norme de suspicion : certaines caractéristiques rendent une personne plus digne de contrôle que les autres. Le troisième échoue parce que le déclencheur est un risque estimé, et non le constat d’une fraude. Une corrélation devient ainsi le point de départ d’un traitement administratif différencié.

Le quatrième critère constitue la ligne de partage la plus grave. Une personne classée à risque peut ignorer la raison de cette qualification, les données utilisées et leur pondération. Elle doit pourtant répondre à des demandes, subir des contrôles ou contester une décision déjà produite. Dans le scandale des allocations, la logique du tout ou rien a souvent obligé les familles à rembourser l’intégralité des aides, tandis que les voies permettant de faire reconnaître l’erreur se révélaient lentes et difficiles. L’erreur du cadre devenait une dette individuelle.

Le vocabulaire doit rester précis. SyRI profilait et signalait. Les procédures relatives aux allocations contrôlaient, réclamaient des remboursements et pouvaient refuser une prestation. Ces opérations produisaient des décisions lourdes, parfois des blocages réels pour les personnes. Elles ne constituaient pas une inexécutabilité au sens retenu dans ce livre, car elles appliquaient un jugement probabiliste à un individu. Elles ne bornaient aucune dynamique collective à partir d’un fait mesuré.

Le renversement apparaît dans la décision du tribunal de La Haye. La seule inexécutabilité pertinente est alors dirigée contre le dispositif de scoring. En déclarant sa base légale sans effet contraignant, le droit a fermé la voie qui permettait d’utiliser SyRI dans cette forme. Le mécanisme de surveillance n’incarnait pas la Machinité. Il est devenu l’opération qu’une limite juridique rendait inexécutable. Le cadre des droits fondamentaux a ainsi borné l’outil qui prétendait classer les risques.

Le 15 janvier 2021, le cabinet Rutte III a présenté sa démission après le rapport parlementaire consacré au scandale des allocations. Cette conséquence politique ne répare pas les dommages subis, mais elle montre que l’erreur ne pouvait plus rester enfermée dans les dossiers individuels. Elle devait remonter vers les règles, les institutions et les responsabilités qui l’avaient produite. Le paragraphe suivant examinera une autre famille de contre-modèles : la police prédictive et l’intelligence artificielle administrative, où le dispositif ralentit, oriente et multiplie les contrôles sans produire une véritable inexécutabilité.

Notes (1)
  1. § 40 Rechtbank Den Haag, 5 février 2020, ECLI :NL :RBDHA :2020 :865, affaire SyRI ; Parlementaire ondervragingscommissie Kinderopvangtoeslag, Ongekend onrecht, Tweede Kamer, 17 décembre 2020 ; Autoriteit Persoonsgegevens, Belastingdienst/Toeslagen. De verwerking van de nationaliteit van aanvragers van kinderopvangtoeslag, 2020 ; Rijksoverheid, « Minister-president Rutte biedt ontslag aan van kabinet », 15 janvier 2021.

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§ 41 · page 137

La police prédictive et l’IA administrative

La police prédictive et certaines formes d’intelligence artificielle administrative n’interdisent pas une action et ne ferment pas un droit par elles-mêmes. Elles attribuent une probabilité à un lieu, à un dossier ou à une personne afin d’orienter l’attention humaine. Leur déclencheur porte sur un futur estimé, ce qui les place hors du régime étudié dans ce livre.

La série des contre-modèles suit trois verbes. La vidéosurveillance signale, le scoring contribue à décider, la prédiction oriente. Une police dite prédictive utilise des données passées pour indiquer les lieux ou les personnes auxquels les agents devraient accorder davantage d’attention. Une intelligence artificielle administrative remplit une fonction comparable lorsqu’elle classe des dossiers ou hiérarchise les contrôles. Le résultat attendu est une priorité, non la fermeture d’une opération.

PredPol, devenu Geolitica en 2021, illustre la prédiction géographique. Le logiciel transformait les infractions signalées à la police en cartes quotidiennes. Des carrés d’environ 150 mètres de côté indiquaient les endroits où une catégorie de crime était jugée plus probable. Ces zones ne désignaient pas une personne particulière. Elles suggéraient aux services où concentrer une partie des patrouilles. La carte répartissait l’attention policière dans l’espace.

Une enquête publiée par The Markup le 2 octobre 2023 a comparé ces prédictions aux infractions ensuite signalées à Plainfield, dans le New Jersey. Elle a étudié 23 631 prédictions produites du 25 février au 18 décembre 2018. Moins de cent correspondaient à un crime de la catégorie annoncée, soit un taux de réussite inférieur à un demi pour cent. Cette ville d’environ 54 000 habitants recevait en moyenne quatre-vingts prédictions par jour. La précision de la carte donnait ainsi à voir beaucoup de carrés et très peu de rencontres vérifiées avec les faits.

Le service de police a cessé d’utiliser l’outil. Geolitica a arrêté ses activités à la fin de 2023 et une partie de ses actifs a été reprise par SoundThinking. Cette disparition résulte d’une évaluation ordinaire de l’utilité, des coûts et de la fiabilité du service. L’outil qui prétendait anticiper le crime a finalement rencontré un événement plus facile à constater : ses prédictions correspondaient rarement aux infractions signalées.

La Strategic Subject List de Chicago relève d’un autre mécanisme. Elle attachait un score de risque à des personnes plutôt qu’à des zones. Entre août 2012 et juin 2018, toute personne arrêtée au moins une fois par la police de Chicago recevait un score ou une catégorie de risque, qu’elle ait été condamnée ou non. Le modèle estimait la probabilité qu’elle devienne une « partie à la violence », comme auteur ou victime d’une fusillade. En juillet 2018, 399 412 personnes possédaient un score dans la liste.

La liste pouvait contribuer à orienter des visites de prévention, des offres de soutien social, des priorités d’enquête ou certaines stratégies de poursuite. Ces suites restaient humaines et variaient selon les programmes. Une évaluation d’une version initiale n’a pas mis en évidence de réduction de la probabilité de devenir victime d’un homicide ou d’une fusillade. Les personnes inscrites dans le groupe étudié présentaient toutefois une probabilité plus élevée d’être arrêtées pour une fusillade. L’instrument destiné à prévoir le risque contribuait ainsi surtout à concentrer l’attention policière sur ceux qu’il avait déjà désignés.

L’Inspecteur général de Chicago a relevé en janvier 2020 des scores peu fiables, une formation insuffisante des agents, des accès mal contrôlés et des conséquences négatives susceptibles d’être attachées à des arrestations sans condamnation. Le programme avait été retiré du service le 1er novembre 2019, après l’annonce de la fin de son financement fédéral. Comme à Plainfield, l’arrêt est venu de l’examen du dispositif, de ses usages et de ses résultats, et non d’une limite contenue dans son fonctionnement.

Le troisième critère du § 38 commande l’analyse. Une probabilité n’est pas un fait constaté. Elle relie des données anciennes à un événement futur qui pourrait survenir. Une carte peut afficher un carré très net et un score plusieurs décimales. Aucun de ces nombres ne prouve qu’un crime aura lieu dans la zone ni qu’une personne participera à une violence. Le futur n’existe encore que sous la forme d’une estimation.

Cet échec entraîne les autres. La prédiction géographique reporte les patrouilles sur les habitants des zones désignées. La prédiction individuelle reporte la suspicion sur les personnes scorées. Les modèles incorporent une norme sur les lieux et les biographies qui mériteraient davantage de surveillance. Enfin, la personne contrôlée ne peut pas démontrer que la probabilité portant sur son propre avenir est fausse. Elle peut contester les données ou la procédure, mais elle ne peut produire la preuve d’un futur qui n’a pas encore eu lieu.

Le vocabulaire doit rester exact. Ces dispositifs orientent, priorisent, surveillent et multiplient parfois les contrôles. Dans l’administration, le même mécanisme peut créer une friction lorsqu’un dossier classé à risque reçoit davantage de vérifications ou attend plus longtemps. Rien n’est retiré du champ du possible par le calcul lui-même. Le § 42 examinera un cas plus proche de la frontière : le contrôle d’accès, où une porte peut réellement rester fermée et où la démarcation devra porter sur la nature de la condition appliquée.

Notes (1)
  1. § 41 Aaron Sankin et Surya Mattu, « Predictive Policing Software Terrible at Predicting Crimes », The Markup, 2 octobre 2023 ; Jessica Saunders, Priscillia Hunt et John S. Hollywood, « Predictions Put into Practice : A Quasi-Experimental Evaluation of Chicago’s Predictive Policing Pilot », Journal of Experimental Criminology, 2016 ; City of Chicago Office of Inspector General, Advisory Concerning the Chicago Police Department’s Predictive Risk Models, janvier 2020.

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§ 42 · page 140

Le contrôle d’accès, ou la frontière

Le contrôle d’accès oblige à affiner la démarcation, car il peut produire un blocage technique réel. La différence ne passe plus par la présence d’un verrou, mais par la condition que ce verrou applique. Entre l’état matériel d’une machine et l’identité supposée d’une personne, une même mécanique apparente recouvre deux régimes opposés.

Les trois contre-modèles précédents signalaient, contribuaient à décider ou orientaient. Le contrôle d’accès introduit une difficulté nouvelle : une porte peut rester fermée, une application inaccessible ou une machine immobile. Le blocage est alors effectif des deux côtés de la frontière. Il ne suffit plus de demander si l’opération s’arrête. Il faut examiner ce qui déclenche l’arrêt et sur quoi porte la condition.

L’interverrouillage de sûreté fournit le premier pôle. Le terme désigne un dispositif qui relie le fonctionnement d’une machine à la position d’un protecteur, c’est-à-dire d’un capot ou d’une barrière mobile destinée à empêcher l’accès à une zone dangereuse. Sur une presse ou une machine-outil, le moteur ne peut pas démarrer tant que le protecteur reste ouvert. Dans certains montages, le protecteur demeure lui-même verrouillé jusqu’à l’arrêt des fonctions dangereuses.

La norme ISO 14119 porte sur les dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs et sur les principes de leur conception et de leur sélection. La condition appliquée est ici matérielle et vérifiable : le protecteur est ouvert ou fermé, les éléments dangereux sont encore en mouvement ou arrêtés. La cible est une opération, non une personne. Le dispositif ne juge aucune conduite et n’attribue aucun risque moral à l’opérateur. Lorsque le protecteur est ouvert, le démarrage devient inexécutable dans le cadre technique prévu.

Ce cas présente à petite échelle la structure du triptyque étudié dans le livre. Un état est constaté, une condition a été établie et l’exécution dépend de cette condition. Il ne constitue pourtant pas un nouveau cas systémique comparable aux dispositifs examinés auparavant. L’interverrouillage borne une opération locale dans un atelier. Il montre la structure d’un composant de Machinité, sans atteindre l’échelle d’une trajectoire collective.

Le second pôle apparaît lorsque le verrou applique une vérification biométrique. Une personne prend un autoportrait en direct, puis un logiciel compare cette image à la photographie de référence du compte. Le résultat prend la forme d’un score de correspondance : une estimation numérique de la probabilité que les deux visages appartiennent à la même personne. Le refus peut fermer immédiatement l’accès à une application, à un service ou à un revenu.

Pa Edrissa Manjang travaillait comme livreur Uber Eats dans l’Oxfordshire depuis novembre 2019. En 2021, après des difficultés répétées avec les vérifications faciales utilisées pour accéder à l’application, son compte a été définitivement désactivé après des discordances répétées. L’accès au travail et au revenu s’est trouvé fermé. Il a introduit le 1er octobre 2021 une action pour discrimination raciale indirecte, harcèlement et victimisation, avec le soutien financier de l’Equality and Human Rights Commission et du syndicat App Drivers and Couriers Union.

Uber a demandé que la plainte soit radiée ou subordonnée au versement d’une consignation. Cette demande a été refusée après une audience en mai 2022, décision largement confirmée lors d’un réexamen en septembre 2023. L’affaire s’est terminée en mars 2024 par un règlement amiable assorti d’une indemnisation, avant toute audience au fond. Aucun tribunal n’a jugé que le dispositif était discriminatoire. Le compte de M. Manjang avait entre-temps été rétabli et il avait repris son activité.

L’analyse du second pôle porte sur trois critères de la grille du § 38. La condition vise d’abord l’identité d’une personne. Elle repose ensuite sur une estimation probabiliste, et non sur l’état matériel d’une opération. Enfin, l’erreur frappe directement l’individu. L’EHRC a relevé que M. Manjang n’avait pas été informé du processus conduisant à la désactivation de son compte et ne disposait d’aucune voie claire et effective pour contester la technologie. Un seul manquement suffisait déjà à écarter la qualification ; trois apparaissent ici.

La comparaison fixe la frontière. Dans l’atelier, le capteur constate la position d’un protecteur et ferme une opération dangereuse. Dans l’application, le logiciel estime une identité et ferme l’accès d’une personne. La réalité du verrou ne permet pas, à elle seule, de classer le dispositif. Le blocage effectif est une condition nécessaire de la Machinité, jamais une condition suffisante. La nature de la condition appliquée décide : fait mesuré sur une opération ou jugement probabiliste sur un individu.

La partie peut désormais refermer son lexique. L’alerte informe. La friction ralentit. Le filtrage sélectionne. La suspension interrompt pour un temps. La sanction ajoute un coût. Le blocage ferme une voie. L’inexécutabilité reste réservée au cas où une opération bornée par un fait mesuré ne peut plus être menée à son terme dans le cadre en vigueur. Les développements suivants examineront comment de tels régimes émergent, se maintiennent et se révisent sans perdre la condition qui les distingue du contrôle des personnes.

Notes (1)
  1. § 42 ISO 14119 :2024, Sécurité des machines, Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs, Principes de conception et de choix ; Equality and Human Rights Commission, « Uber Eats courier wins payout with help of equality watchdog, after facing problematic AI checks », 26 mars 2024 ; Employment Tribunal, Mr P A Edrissa Manjang v Uber Eats UK Ltd and others, affaire 3206212/2021, jugement de réexamen du 18 septembre 2023 ; Uber, « Identity verification : a new feature on the App », 25 août 2020.

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Partie V

Objections

§ 43 · page 144

Déterminisme ou conditionnalité ?

OBJECTION · rendre une action impossible remplacerait la politique par le destin.

L’objection la plus radicale accuse toute limite opératoire de remplacer la politique par le destin. Si une action devient impossible, l’histoire ne serait-elle pas écrite d’avance ? La réponse exige de distinguer la nécessité physique, la règle révisable et la condition instituée.

Une nécessité physique ne dépend d’aucune décision. Un corps ne traverse pas un mur intact. Personne n’a choisi cette propriété, aucune procédure ne permet de la modifier et nul n’a à en répondre. La règle politique appartient à un autre registre. Une vitesse maximale est prescrite par une autorité, peut être violée et peut être changée. Elle oriente l’action sans retirer matériellement la conduite interdite du champ des possibles.

Le blocage opératoire occupe une position intermédiaire. Par son effet immédiat, il ressemble à la nécessité physique : l’opération n’est pas disponible. Par son origine, il appartient à la politique : des humains ont établi la condition, choisi le seuil, organisé le dispositif et prévu sa révision. Cette double appartenance empêche de le confondre avec le destin. Ce qui arrive dans l’instant a été rendu nécessaire par un cadre contingent.

Le délestage du réseau électrique permet de comparer les trois régimes sur un seul cas. La stabilité physique du réseau n’est pas négociable : au-delà de certains écarts de fréquence, l’ensemble risque de s’effondrer. Une simple consigne demandant aux opérateurs de réduire la charge resterait une règle, une prescription susceptible d’être différée au moment le plus critique. Le relais automatique ouvre certains circuits lorsque le seuil spécifié est atteint. Dans cet instant, aucune discussion ne précède l’ouverture. Pourtant, le seuil a été choisi, les circuits ont été hiérarchisés, le relais a été installé et le cadre peut être révisé publiquement.

L’inexécutabilité est ainsi une nécessité instituée. Elle ne prétend pas que la valeur retenue serait naturelle ni que l’avenir aurait un sens fixé. Elle borne un pouvoir déterminé dans des conditions données. Le barrage n’est pas le fleuve et la fermeture n’est pas le destin : tous deux possèdent des auteurs, des motifs et une histoire. La contingence subsiste dans l’institution du cadre, dans sa contestation et dans sa transformation.

L’histoire n’est donc pas écrite ; elle est bornée. Une frontière ferme certains passages sans déterminer ce qui sera construit, partagé ou décidé à l’intérieur. L’absence de limite produit parfois un fatalisme plus profond : lorsque seules les forces déjà présentes déterminent la trajectoire, les acteurs les moins puissants ne disposent d’aucune prise. Borner une puissance ne promet ni salut ni sens. Cela restitue seulement un espace politique où plusieurs avenirs restent possibles sous une condition commune.

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§ 44 · page 146

Espérance, progrès, risque et effondrement

OBJECTION · la limite retirerait à l’avenir sa promesse et ferait de la prudence un appauvrissement.

L’objection affirme qu’une limite retire à l’avenir sa promesse et transforme la prudence en programme d’appauvrissement. La Machinité ne fournit pourtant aucune espérance substantielle et n’annonce aucun effondrement nécessaire. Elle distingue seulement l’extension indéfinie du possible de la qualité des possibilités que nous pouvons transmettre.

La Machinité ne promet aucun monde meilleur. Elle ne console pas, ne donne pas de sens à l’histoire et ne garantit pas que les choix accomplis sous une limite seront justes. Elle n’annonce pas davantage une catastrophe certaine. Son rôle est plus étroit : préserver les conditions dans lesquelles plusieurs projets demeurent possibles. Elle permet de distinguer deux sens du progrès.

Le premier identifie le progrès à l’augmentation continue de ce qu’il devient possible de produire, d’extraire ou de consommer. Toute borne apparaît comme une régression. Le second évalue le progrès à la qualité des possibilités transmissibles. Une puissance qui détruit les conditions de son exercice ne lègue pas davantage de liberté. Dans ce sens, renoncer à une possibilité peut préserver un ensemble plus vaste de capacités.

Le protocole de Montréal permet de comparer deux trajectoires, avec la prudence qu’exige tout scénario contrefactuel. Un modèle publié en 2009 a reconstruit ce qui aurait pu arriver sans réglementation des chlorofluorocarbones. Il projette qu’en 2065 la quantité globale d’ozone aurait diminué d’environ deux tiers par rapport aux années 1970, que l’intensité des ultraviolets à la surface aurait doublé et que l’ozone stratosphérique tropical aurait presque disparu pendant les années 2050. Ce monde n’a pas été observé : c’est une projection fondée sur une chimie atmosphérique documentée.

La trajectoire effectivement suivie reste lente et inachevée. L’évaluation publiée en 2022 projette un retour aux valeurs de 1980 vers 2040 dans la majeure partie du monde, vers 2045 dans l’Arctique et vers 2066 au-dessus de l’Antarctique. Près de 99 % des substances réglementées ont été éliminées. Le coût du retrait a été immédiat pour des industries identifiables, tandis que les bénéfices se déploient sur plusieurs décennies. Cette asymétrie explique pourquoi l’arrêt paraît toujours plus certain que le dommage qu’il évite.

La comparaison répond aussi à l’objection du progrès. La réfrigération, la conservation des aliments et la climatisation n’ont pas disparu avec les molécules interdites. Une capacité a été maintenue par d’autres moyens. Le possible a été redirigé. Cette réussite dépend de révisions successives, d’un contrôle durable et de solutions nouvelles.

La balance des risques reste néanmoins ouverte. Toute limite comporte un coût, et certaines peuvent produire davantage de dommages que la trajectoire qu’elles prétendent empêcher. Un seuil mal calibré peut priver des personnes d’un soin, d’une énergie ou d’une activité indispensable. Aucune doctrine de la limite ne dispense de comparer la gravité, la probabilité, la réversibilité et la répartition des conséquences. L’arrêt n’est pas préférable par nature ; il devient justifiable lorsque la poursuite menace une condition non substituable.

Ce que la limite préserve n’est pas un avenir déterminé, encore moins une promesse de salut. Elle maintient l’espace dans lequel des projets peuvent être choisis, contestés et transmis. Le progrès cesse alors de signifier que tout doit rester disponible. Il désigne la capacité de léguer des possibilités qui ne détruisent pas leur propre support. Cette distinction conduit à la question démocratique : qui peut décider qu’une possibilité doit être fermée, et comment ceux qui en supportent le coût participent-ils à cette décision ?

Notes (1)
  1. § 44 Paul A. Newman et autres, Atmospheric Chemistry and Physics, 2009 ; Organisation météorologique mondiale et Programme des Nations unies pour l’environnement, Évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone, 2022.

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§ 45 · page 149

La démocratie déplacée vers l’amont

OBJECTION · la limite retirerait au peuple le pouvoir de décider au moment décisif.

L’objection technocratique affirme qu’une limite opératoire retire au peuple le pouvoir de décider au moment décisif. Cette critique devient fondée lorsque la définition du seuil, son contrôle et sa révision échappent à la délibération. La démocratie ne subsiste qu’à la condition de gouverner réellement l’amont du dispositif.

Ce qui se ferme au moment de l’exécution n’est pas une délibération populaire. Personne ne vote lorsqu’un relais ouvre un circuit, et la dérogation d’urgence appartient généralement à ceux qui disposent déjà du canal de décision. Fermer ce passage retire une échappatoire davantage qu’un pouvoir démocratique. La question politique se déplace vers les lieux où la condition est définie, contrôlée, révisée et répartie entre les usages.

Ce déplacement exige d’abord des droits. Les citoyens doivent pouvoir accéder aux mesures, connaître les motifs du seuil et contester une application erronée. Il exige ensuite des contre-pouvoirs : audit indépendant, juge, opposition et presse doivent pouvoir examiner les données, les procédures et les effets. Il exige enfin des règles publiques de réexamen, afin que la révision ne dépende ni d’une faveur ni d’une urgence invoquée au dernier moment.

La Convention citoyenne pour le climat montre ce qui manque lorsque l’amont reste seulement consultatif. Cent cinquante personnes tirées au sort ont travaillé d’octobre 2019 à juin 2020 pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions françaises d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Elles ont remis cent quarante-neuf propositions. Le président de la République avait annoncé une transmission « sans filtre », avant d’en écarter trois et de laisser leur reprise aux procédures gouvernementales et parlementaires ordinaires.

Les bilans de cette reprise ont ensuite divergé. Le gouvernement a soutenu qu’une grande partie des propositions avait été retenue, tandis que des évaluations indépendantes ont conclu à une transposition beaucoup plus limitée. Il n’est pas nécessaire de trancher ici ce décompte. La leçon institutionnelle demeure : une assemblée consultative sans procédure contraignante laisse la sélection finale à celui qui l’a convoquée. La participation démocratique ne devient effective que lorsqu’elle est reliée à des obligations de réponse, de justification et de suivi.

Une distinction protège enfin le raisonnement contre toute condescendance. Une majorité est souveraine sur la norme, non sur la condition matérielle. Elle peut décider ce qu’elle veut préserver, quel seuil retenir, qui supportera l’effort, comment compenser et quand réviser. Elle ne peut pas voter que l’océan cessera de se réchauffer, qu’une espèce éteinte reviendra ou qu’un réseau électrique restera stable à n’importe quelle fréquence. Cette limite ne vient pas des experts contre le peuple. Elle vient d’une matière que les experts mesurent et que la décision politique doit qualifier.

La Machinité ne retire pas au peuple une compétence qu’il possédait. Elle rend plus exigeante la compétence qui lui revient réellement : décider publiquement des valeurs, des seuils et de la répartition des usages dans un monde matériel qui ne se soumet pas au vote. Si ces décisions sont capturées, opaques ou irrévisables, l’objection technocratique est juste. Si elles sont gouvernées par des droits, des contre-pouvoirs et des procédures, la démocratie change de lieu sans disparaître. Reste à savoir si un citoyen peut encore désobéir, sortir ou refuser lorsqu’il conteste la limite elle-même.

Notes (1)
  1. § 45 Convention citoyenne pour le climat, Rapport final, juin 2020 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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§ 46 · page 151

Désobéir, sortir, refuser

OBJECTION · une limite inexécutable interdirait la désobéissance et le refus.

Une limite contestable doit laisser ouvertes des voies de dissidence contre ses données, ses seuils et ses institutions. Cette liberté ne crée toutefois aucun droit automatique à forcer une opération dont les effets seraient irréversibles. La ligne de partage ne passe pas entre obéissance et désobéissance, mais entre ce qui rouvre le débat et ce qui le clôt matériellement.

La dissidence demeure possible contre le cadre. Un citoyen peut contester une mesure, révéler une donnée falsifiée, dénoncer un conflit d’intérêts ou demander la révision d’un seuil. Ces gestes peuvent rétablir la limite. La directive européenne de 2019 sur les lanceurs d’alerte protège le signalement de violations du droit de l’Union, notamment en matière environnementale, interdit les représailles et organise des canaux internes, externes et, sous conditions, publics. L’alerte devient un droit institué parce qu’un cadre dépend de données honnêtes et de contrôles capables de contredire ses responsables.

La sortie collective constitue une deuxième scène. Un État, une région ou un groupe peut refuser de demeurer lié par une institution commune lorsque le droit prévoit une procédure de retrait. Cette possibilité distingue coopération et enfermement. Celui qui quitte une convention peut reprendre certaines compétences juridiques ; il ne récupère pas une atmosphère, un océan ou une couche d’ozone séparés. La sortie modifie l’appartenance institutionnelle sans soustraire le sortant aux conditions matérielles partagées.

Le refus massif forme une troisième scène. À la fin de 2018, la hausse de la taxe carbone prévue pour janvier 2019 fut suspendue puis abandonnée après le mouvement des gilets jaunes. Ce refus mettait en cause un coût plus lourd pour les ménages dépendants de la voiture. La Convention citoyenne pour le climat est née dans le prolongement de cette crise. Une limite dont la charge paraît injustement répartie produit légitimement sa contestation.

Le sabotage et le contournement ont été décrits plus haut comme des menaces contre une chaîne. Ils peuvent pourtant devenir des gestes de résistance lorsqu’ils visent un cadre capturé, opaque ou alimenté par de fausses données. La ligne de partage ne tient pas au geste, mais à ce qu’il ouvre. Défaire un dispositif injuste afin de rendre la discussion possible ne possède pas le même statut que neutraliser un verrou pour accomplir un dommage irréparable.

La désobéissance civile classique suppose une certaine réversibilité. Le dissident transgresse, expose ses raisons, accepte la sanction et cherche à transformer la loi. L’ordre peut ensuite être modifié ou rétabli. Cette structure disparaît lorsque l’acte forcé produit un effet irréversible. Celui qui ouvre le passage ne se contente plus de désobéir ; il impose à tous un fait définitif. La sanction ultérieure ne rendra pas une espèce éteinte, ne retirera pas un polluant persistant et ne reconstituera pas une condition détruite. Le refus du forçage repose ici sur l’irréversibilité, non sur l’autorité.

La dissidence reste une garantie contre la capture du cadre. Elle doit pouvoir viser les données, les procédures, les institutions et le seuil lui-même. Elle peut réclamer une sortie, une révision ou une autre répartition des coûts. Elle ne confère pas le pouvoir de supprimer matériellement la possibilité de contester demain. Forcer une opération irréversible ne prolonge pas le débat ; cela en décide l’issue pour tous. Cette distinction conduit à l’objection suivante : si ceux qui instituent la limite peuvent la capturer, la démocratie déplacée vers l’amont peut devenir le masque d’un autoritarisme technique.

Notes (1)
  1. § 46 Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ; loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

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§ 47 · page 153

Capture des seuils et fausse neutralité

OBJECTION · l’impartialité apparente du seuil masquerait une capture en amont.

L’impersonnalité de l’exécution ne garantit aucune impartialité. Un seuil peut être appliqué sans faveur et rester injuste si ses données, ses marges ou ses exemptions ont été capturées en amont. La neutralité apparente du paramètre technique constitue alors l’un des moyens les plus efficaces de soustraire un choix à la discussion.

L’objection autoritaire doit être admise dans toute sa force. Une chaîne qui applique la même règle à tous peut rendre une injustice plus régulière, plus rapide et plus difficile à interrompre. L’absence de dérogation au moment de l’exécution ne purifie ni le seuil ni la procédure qui l’a produit. Elle déplace le risque vers les données, les coefficients, les marges de sûreté, les exemptions et la répartition des coûts. L’égalité d’application d’un seuil capturé est une injustice devenue efficace.

La réglementation européenne des émissions automobiles offre un audit précis de ce déplacement. Le règlement Euro 6 de 2007 avait fixé des limites d’oxydes d’azote. En 2016, la Commission a introduit les essais en conduite réelle et un « facteur de conformité » destiné à tenir compte des incertitudes des appareils de mesure portables. Le facteur temporaire de 2,1 autorisait, pendant une période transitoire, un dépassement supérieur au double de la valeur Euro 6 ; le facteur final était fixé à 1,5. La limite légale demeurait dans le texte, tandis qu’un coefficient technique modifiait la valeur effectivement contrôlée.

Paris, Bruxelles et Madrid ont contesté ce règlement. Le 13 décembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne a jugé que l’application de ces coefficients modifiait un élément essentiel de la norme Euro 6, que seule la voie législative pouvait modifier. Il a annulé la disposition relative aux valeurs d’émission. L’Allemagne, la Hongrie et la Commission ont formé un pourvoi. Le 13 janvier 2022, la Cour de justice a annulé l’arrêt du Tribunal et déclaré les recours des villes irrecevables, faute d’affectation directe de leur situation juridique. Elle n’a pas validé le facteur au fond.

L’audit met ainsi au jour trois fragilités. La capture peut se loger dans une marge plutôt que dans le seuil affiché. Ceux qui subissent les effets peuvent ne pas disposer de la qualité juridique nécessaire pour contester. Enfin, le vocabulaire naturalise le choix : un « facteur de conformité » paraît relever de la métrologie, alors qu’il détermine ce qui sera accepté. Un coefficient est un seuil. Le cas n’établit aucune corruption ; il montre comment une décision distributive peut prendre la forme discrète d’un paramètre.

Cinq exigences en découlent. La publicité doit porter sur tous les paramètres qui modulent le seuil. Leur justification doit rester intelligible pour un tiers non spécialiste. Les groupes exposés doivent pouvoir saisir une autorité de contrôle. Les contributions, consultations et conflits d’intérêts doivent être traçables. Enfin, tout seuil doit être accompagné d’indicateurs montrant qui bénéficie de la marge et qui en supporte les effets. Sans ces garanties, la technique ne remplace pas l’autoritarisme : elle lui fournit une apparence neutre. L’objection suivante portera sur ceux qui contrôlent ces garanties et sur le pouvoir que leur confère la technicisation.

Notes (1)
  1. § 47 Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016 ; Tribunal de l’Union européenne, 13 décembre 2018, Ville de Paris, Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid contre Commission, affaires jointes T-339/16, T-352/16 et T-391/16 ; Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, affaires jointes C-177/19 P, C-178/19 P et C-179/19 P.

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§ 48 · page 155

Contrôleurs, technicisation et régimes autoritaires

OBJECTION · la même architecture servirait à justifier un dispositif autoritaire.

La Machinité peut être invoquée pour justifier un dispositif autoritaire qui lui ressemble par son architecture. L’automatisme, l’absence de dérogation individuelle et l’effet immédiat ne suffisent donc jamais à qualifier une limite. Le nom doit être retiré lorsque la cible, le déclencheur, le contrôle ou le recours violent les critères constitutifs du concept.

L’aveu doit être net : une architecture stable peut devenir un instrument d’oppression. Une commande centrale, une condition, un basculement coordonné et l’absence de dérogation individuelle composent une forme proche du délestage. Cette ressemblance ne garantit aucune justice. Elle oblige à soumettre le dispositif au test institutionnel négatif du livre.

En novembre 2019, après des manifestations déclenchées en Iran par la hausse du prix de l’essence, les autorités ont presque entièrement interrompu l’accès à internet. La décision avait été prise par le Conseil suprême de sécurité nationale et mise en œuvre par le ministère chargé des technologies de l’information. La coupure a duré environ une semaine, tandis que le réseau national restait accessible. NetBlocks l’a décrite comme la déconnexion la plus sévère qu’il ait alors observée. Les pertes économiques ont été estimées entre un et un milliard et demi de dollars.

L’architecture ressemble au délestage, mais les quatre critères échouent. La cible est une population, non une opération bornée par un état matériel. La normativité porte sur les conduites politiques et la circulation de l’information. Le déclencheur procède d’une décision gouvernementale, non du franchissement mesuré d’un seuil justifié. Enfin, aucune personne touchée ne dispose, pendant la coupure, d’un recours effectif, d’un audit accessible ou d’une motivation individuelle. La coupure n’est pas une Machinité.

Le phénomène dépasse ce cas. Access Now a recensé, pour 2024, deux cent quatre-vingt-seize coupures dans cinquante-quatre pays, un record mondial. Sept pays ont employé cette technique pour empêcher la fraude aux examens. Les motifs diffèrent, mais la leçon demeure : un dispositif peut devenir ordinaire, techniquement maîtrisé et politiquement opaque. Son fonctionnement invisible facilite la naturalisation d’un pouvoir entièrement humain.

Le nom de Machinité doit être refusé à tout dispositif qui vise des personnes plutôt qu’une opération définie, ou qui se déclenche sur un soupçon ou une probabilité plutôt que sur un fait établi. Il doit l’être aussi lorsqu’il ne laisse aucun recours effectif, garde ses motifs secrets ou invérifiables, ou dépend de contrôleurs qui ne sont ni pluralistes ni indépendants. Un seul manquement suffit. La ressemblance architecturale ne sauve pas un dispositif qui échoue au test de sa cible, de sa justification ou de son contrôle.

La pluralité des contrôleurs constitue une exigence technique autant que démocratique. Plusieurs institutions d’origines différentes doivent pouvoir accéder aux données, vérifier les paramètres, publier leurs désaccords et saisir un juge. Leur mandat doit être protégé et leurs moyens suffisants. Un contrôleur unique peut être capturé avec le système qu’il surveille.

Un dispositif devenu invisible dans l’usage ne doit jamais être soustrait à la justification, à l’audit ou au recours. L’invisibilité opérationnelle peut accompagner un fonctionnement ordinaire ; l’invisibilité institutionnelle retire aux citoyens la possibilité de savoir qui agit, selon quelle règle et au bénéfice de qui. Ce test négatif ferme le chapitre : la Machinité reste un concept conditionnel, auquel son propre auteur doit pouvoir refuser le nom. Le chapitre suivant examinera l’erreur, la révision et le coût humain de limites pourtant légitimement instituées.

Notes (1)
  1. § 48 NetBlocks, rapports sur la coupure d’internet en Iran, novembre 2019 ; Article 19, rapport sur la coupure d’internet en Iran de novembre 2019 ; Access Now et la coalition #KeepItOn, rapport annuel sur les coupures d’internet dans le monde, 2024.

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§ 49 · page 158

Erreur de seuil, tardiveté et réversibilité

OBJECTION · l’automatisme produirait l’erreur qu’il devait prévenir.

Un dispositif conçu pour protéger peut produire la catastrophe qu’il devait prévenir. Sa légitimité dépend alors moins de la confiance accordée à l’automatisme que de sa capacité à reconnaître l’incertitude, à réduire son autorité et à être corrigé avant qu’une erreur ne devienne irréversible. L’accident du Boeing 737 MAX permet d’examiner cette exigence dans sa forme la plus dure.

Le MCAS du Boeing 737 MAX n’est pas une Machinité : il ne borne aucune condition matérielle commune. Il partage pourtant une architecture que ce livre doit regarder en face. À partir d’une mesure d’incidence, un logiciel pouvait commander automatiquement le stabilisateur. Conçu pour corriger une tendance au cabrage à forte incidence et maintenir les qualités de pilotage attendues, ce mécanisme à finalité de sécurité a contribué à deux catastrophes.

Le 29 octobre 2018, le vol Lion Air 610 s’est abîmé treize minutes après son décollage, causant cent quatre-vingt-neuf morts. Le 10 mars 2019, le vol Ethiopian Airlines 302 s’est écrasé six minutes après son départ, avec cent cinquante-sept victimes. Les autorités ont ensuite immobilisé la flotte mondiale. Aux États-Unis, l’interdiction prononcée le 13 mars 2019 n’a été levée que le 18 novembre 2020, après vingt mois de réexamen.

La première erreur portait sur le fait mesuré. Dans les deux accidents, une sonde d’incidence a transmis une valeur erronée. Le logiciel l’a traitée comme une description exacte de l’état de l’avion, sans reconnaître qu’une mesure critique pouvait contredire les autres paramètres disponibles.

La deuxième erreur concernait la traduction. Le MCAS d’origine utilisait l’information d’une seule des deux sondes. Aucun recoupement ne précédait son activation. Une donnée unique pouvait commander des actions répétées sur le stabilisateur, sans mode automatique de réduction d’autorité lorsque les indications devenaient incompatibles.

La troisième erreur tenait au pouvoir accordé au mécanisme et à l’opacité de ses hypothèses. Le MCAS pouvait se réactiver après une intervention des pilotes. L’alerte de désaccord entre les sondes, annoncée comme standard, n’était pas opérationnelle sur la majorité de la flotte parce qu’elle avait été liée à un indicateur optionnel. Les deux avions accidentés ne disposaient pas d’une alerte fonctionnelle.

La quatrième erreur fut la tardiveté. Après Lion Air, Boeing publia un bulletin et l’autorité américaine rappela la procédure d’urgence. Une modification logicielle fut annoncée, sans être certifiée avant le second accident. Le risque connu resta incorporé aux avions en service pendant cinq mois supplémentaires. Le délai de correction devint ainsi une composante du désastre.

La leçon ne consiste pas à rendre simplement la main aux humains. L’équipage éthiopien a tenté d’appliquer les procédures disponibles sans retrouver une maîtrise durable de l’appareil. Un mauvais automatisme n’est pas corrigé par une confiance abstraite dans la réaction humaine. Il exige des données redondantes, une information intelligible et une architecture qui réduit son autorité lorsque l’incertitude augmente.

Trois mécanismes deviennent indispensables. Le retour arrière doit permettre de revenir à une configuration connue et sûre. Le mode dégradé doit réduire l’autorité de l’automatisme lorsque les données sont absentes ou contradictoires. Une décision d’urgence documentée doit enfin permettre à une autorité tierce d’immobiliser publiquement le dispositif pendant l’enquête et la correction. Elle resserre la limite au lieu de l’assouplir. Dans cette affaire, le scandale n’est pas l’immobilisation de la flotte, mais sa tardiveté.

Un système de limite ne devient légitime qu’en anticipant sa propre erreur. Il doit publier ses hypothèses, rendre visibles les désaccords entre données, limiter son autorité en cas de doute et permettre une correction assez rapide pour protéger ceux qu’il expose. Le paragraphe suivant examinera l’autre coût humain : non les victimes d’un dispositif défaillant, mais celles que produit un arrêt techniquement correct.

Notes (1)
  1. § 49 Comité national indonésien de la sécurité des transports, rapport final sur le vol Lion Air 610, 2019 ; Bureau éthiopien d’enquête sur les accidents aériens, rapport final sur le vol Ethiopian Airlines 302, 2022 ; Commission des transports et de l’infrastructure de la Chambre des représentants des États-Unis, The Design, Development and Certification of the Boeing 737 MAX, rapport final, septembre 2020 ; Federal Aviation Administration, Summary of the FAA’s Review of the Boeing 737 MAX, 2020.

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§ 50 · page 161

Singularités et victimes immédiates de l’arrêt

OBJECTION · un arrêt même justifié frapperait des victimes immédiates.

Un arrêt techniquement justifié peut exposer des personnes à un danger immédiat, détruire un revenu ou désorganiser un territoire. Sa nécessité matérielle et la justice de ses conséquences constituent deux questions indépendantes. La protection, la compensation et l’imputation de ces coûts doivent être instituées avant l’arrêt.

Le point de vue change lorsque l’on part de celui qui subit la coupure. En Californie, les coupures préventives interrompent l’électricité lorsque le vent, la sécheresse et l’état du réseau font craindre un incendie. En octobre 2019, plusieurs vagues ont privé de courant des centaines de milliers de comptes et touché plusieurs millions de personnes. Plus de trente mille clients des zones concernées étaient inscrits comme dépendants de l’électricité pour des raisons médicales.

Pour celui qui utilise un respirateur, un concentrateur d’oxygène ou un médicament réfrigéré, l’arrêt peut devenir vital. Les batteries couvrent peu d’heures et les centres d’assistance exigent parfois un déplacement impossible. Un homme dépendant d’un appareil à oxygène est mort peu après une coupure de 2019. L’autopsie n’a pas attribué le décès à l’interruption électrique, si bien que le cas ne prouve aucun lien causal. Il révèle toutefois l’exposition créée lorsqu’on coupe avant d’avoir garanti une solution à ceux dont la vie dépend du courant.

La mesure accomplissait son objectif de prévention des incendies. La difficulté se trouvait dans l’insuffisance des protections réservées aux singularités humaines. Une coupure peut réduire un risque collectif et en accroître un autre pour certains individus. Le recensement des personnes dépendantes, les circuits prioritaires, les alimentations de secours, les transports et les lieux d’accueil doivent être organisés avant la première coupure.

Le moratoire canadien sur la morue du Nord montre la même séparation entre nécessité et justice. Le 2 juillet 1992, après une chute d’environ 93 % de la biomasse reproductrice en trente ans, le gouvernement fédéral ferma la pêche commerciale. Environ trente mille pêcheurs et salariés des usines perdirent leur emploi. Le moratoire annoncé pour deux ans a structuré plus de trois décennies de vie économique et sociale à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ceux qui reçurent l’ordre de s’arrêter n’étaient pas seuls responsables de l’épuisement. Les prises industrielles, les investissements, les décisions de quotas et les bénéfices accumulés appartenaient à une histoire longue. Les derniers présents ont supporté la fermeture. Entre 1991 et 2001, la population rurale de la province passa de 264 023 à 216 734 habitants. La protection du stock était nécessaire ; sa charge est tombée sur les communautés qui dépendaient encore de lui.

Une loi générale apparaît : l’arrêt frappe ceux qui restent attachés à l’activité, plutôt que ceux qui ont déjà encaissé ses bénéfices ou déplacé leurs investissements. La carte d’imputation du § 16 doit identifier les autorités qui ont tardé, les bénéficiaires antérieurs, les acteurs qui ont fixé des seuils insuffisants et ceux qui conserveront les gains produits avant la fermeture. Sans cette remontée, l’inexécutabilité répartit le dommage selon la proximité, non selon la responsabilité.

Quatre obligations doivent entrer dans le cadre : recenser les personnes exposées, préparer des moyens de secours testés, financer et provisionner la compensation avant la crise, puis maintenir l’imputation politique des décisions, des retards et des bénéfices. Un cadre qui omet ces obligations a déjà décidé qui paiera.

La nécessité du blocage ne garantit jamais la justice de ses conséquences. L’injustice de la répartition ne rend pas pour autant inutile un arrêt qui protège une condition en train de disparaître. Le travail politique consiste à maintenir ces deux jugements ensemble. Le chapitre suivant examinera comment la vulnérabilité, la pauvreté et l’informalité déplacent encore les coûts vers ceux qui disposent du moins de moyens pour s’y préparer.

Notes (1)
  1. § 50 California Public Utilities Commission, Public Report on the Late 2019 Public Safety Power Shutoff Events, 2020 ; Pacific Gas and Electric Company, rapports postérieurs aux coupures préventives d’octobre 2019 ; Pêches et Océans Canada, documents relatifs au moratoire sur la morue du Nord du 2 juillet 1992 ; Newfoundland and Labrador Heritage, « Cod Moratorium », « Economic Impacts of the Cod Moratorium » et « Rural Depopulation in Newfoundland ».

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§ 51 · page 164

Limite commune, charges inégales

OBJECTION · l’égalité du seuil ne vaut pas équité des charges.

Une même condition matérielle peut concerner tous les acteurs sans leur imposer le même sacrifice. L’égalité du seuil ne garantit aucune équité dans la répartition de ses coûts. La différenciation des obligations, les garanties de subsistance, les transferts et la représentation des populations exposées doivent être décidés en amont.

L’objection distributive porte sur un écart simple. Le même plafond peut s’appliquer à tous, tandis que certains disposent de réserves, de solutions de remplacement et d’un accès au crédit, quand d’autres dépendent immédiatement de l’usage réduit. L’égalité concerne l’opération. L’équité concerne la capacité à se préparer et à absorber la perte. Confondre ces niveaux donne une apparence impartiale à une charge inégale.

Le droit international du climat a déjà reconnu cette asymétrie. La Convention-cadre de 1992 affirme le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. L’Accord de Paris le reprend en l’adossant à l’équité et aux situations nationales. La condition climatique est commune, mais les obligations ne peuvent être identiques lorsque les responsabilités historiques, les ressources disponibles et l’exposition au dommage diffèrent. Cette différenciation résulte d’un arbitrage humain sur la manière juste de répondre à une limite commune.

L’histoire des émissions rend ce problème visible. Une estimation couvrant la période 1850-2021 attribue aux États-Unis environ 20 % des émissions cumulées mondiales de dioxyde de carbone, sur un total proche de 2 500 milliards de tonnes. Ce chiffre illustre une asymétrie historique sans calculer une dette. Il repose sur des émissions territoriales, ne réattribue pas les émissions coloniales et produit un classement différent lorsqu’on raisonne par habitant. Il suffit néanmoins à montrer que ceux qui ont le plus contribué au cumul ne coïncident pas nécessairement avec ceux qui disposent aujourd’hui du moins de moyens pour faire face à ses effets.

Le fonds consacré aux pertes et préjudices constitue une première réponse institutionnelle. Son principe a été adopté à la COP27, en novembre 2022, puis son fonctionnement a été décidé dès l’ouverture de la COP28, le 30 novembre 2023. Les premières promesses ont dépassé 700 millions de dollars, avec un hébergement provisoire par la Banque mondiale. Cette création reconnaît que l’adaptation ne couvre pas tous les dommages et qu’un transfert doit atteindre les pays vulnérables. Elle ne tranche aucune controverse sur le niveau des ressources ni leur adéquation aux besoins.

Quatre exigences doivent accompagner une limite commune. Les obligations doivent être différenciées selon les capacités et les responsabilités. La subsistance doit être garantie avant toute réduction d’un usage vital. Les transferts financiers et techniques doivent être organisés avant que le coût ne tombe sur les populations exposées. Enfin, ces populations doivent participer à la définition du seuil et de sa mise en œuvre, plutôt que recevoir après coup une compensation conçue ailleurs.

Ces exigences relèvent de la décision politique attachée au seuil. Le dispositif qui ferme une opération ne distingue ni qui possède une épargne, ni qui vit d’un usage devenu rare, ni quel territoire a déjà supporté l’essentiel des dommages. Des institutions humaines doivent produire ces distinctions, les justifier et les réviser. Sans elles, une limite matériellement commune reproduit l’inégalité sociale et géographique qu’elle prétend dépasser. L’objection distributive est alors fondée.

La difficulté s’accroît encore lorsque les personnes concernées travaillent, habitent ou échangent hors des circuits administratifs sur lesquels reposent les données et les compensations. Les mécanismes formels atteignent ceux qu’ils enregistrent et laissent de côté une partie des activités informelles. Le paragraphe suivant examinera cette zone, où la limite peut déplacer les usages vers des marchés parallèles et rendre plus vulnérables ceux qui n’apparaissent dans aucun registre.

Notes (1)
  1. § 51 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992, article 3, paragraphe 1 ; Accord de Paris, 2015, article 2, paragraphe 2 ; décisions de la COP27 et de la COP28 relatives au fonds pour les pertes et préjudices ; Simon Evans, Carbon Brief, analyse des émissions cumulées de CO2 sur la période 1850-2021, 2021.

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§ 52 · page 167

Marchés parallèles et économie informelle

OBJECTION · la limite fabriquerait un marché parallèle au détriment des plus pauvres.

Une limite n’abolit pas l’usage qu’elle borne lorsque la demande, les besoins et les écarts de prix demeurent. L’activité peut alors migrer vers la contrebande ou vers des circuits informels qui exposent davantage les populations pauvres. Le marché parallèle doit être lu à la fois comme un contournement et comme l’indicateur d’une transition insuffisamment organisée.

Le décret et le contrôle ne suffisent pas à faire disparaître une pratique. Lorsqu’un produit reste nécessaire, qu’aucun substitut abordable n’est disponible ou que les moyens d’existence dépendent de son usage, la demande cherche une autre voie. Le circuit parallèle peut relever d’une criminalité organisée. Il peut aussi révéler que le calendrier, les prix et les protections sociales ont été conçus sans ceux qui supporteront la transition.

Le retrait des chlorofluorocarbones offre un premier cas. Au milieu des années 1990, les pays industrialisés interdisaient progressivement leur production, tandis que les calendriers accordés aux pays en développement restaient plus longs. L’écart réglementaire s’est doublé d’un écart de prix. Des enquêtes de l’Environmental Investigation Agency estimaient alors qu’environ vingt mille tonnes de substances contrôlées entraient chaque année dans le commerce illégal, soit près d’un cinquième des CFC en circulation. Le CFC-12 de contrebande était proposé autour de deux dollars la livre, contre plus de vingt dollars dans le circuit légal.

Cette circulation n’annule pas le succès du protocole de Montréal. Elle montre une lacune de sa première conception : les calendriers différenciés avaient été prévus, le commerce illégal beaucoup moins. Le même mécanisme est réapparu avec certains hydrofluorocarbones soumis aux quotas européens. Le marché parallèle suit les écarts de prix et de calendrier. Il ne prouve pas seulement l’insuffisance de la police ; il indique l’endroit où la substitution, la traçabilité et l’accompagnement économique restent trop faibles.

La Convention de Minamata traite autrement l’économie informelle de l’orpaillage artisanal et à petite échelle. Adoptée en 2013 et entrée en vigueur en 2017, elle reconnaît que ce secteur constitue la première source d’émissions anthropiques de mercure. Elle n’en interdit pourtant pas simplement l’usage. Lorsqu’une activité est jugée plus que négligeable, l’article 7 impose un plan d’action national comprenant des objectifs de réduction, des mesures de formalisation ou de réglementation, un calendrier et des stratégies de santé et d’information pour les mineurs et les populations exposées.

La différence est décisive. Une interdiction immédiate pourrait pousser des travailleurs pauvres vers une clandestinité plus dangereuse, sans retirer le mercure des procédés. La formalisation cherche à rendre les activités visibles, à diffuser des techniques de remplacement et à donner une prise au contrôle sanitaire. Elle ne garantit pas la réussite. Elle reconnaît que la transition doit porter sur les moyens de vivre autant que sur le produit à retirer.

Le marché parallèle devient ainsi un indicateur. Il peut signaler une fraude rentable, un contrôle insuffisant ou un seuil dont les conditions sociales n’ont pas été préparées. La réponse doit combiner des substituts accessibles, un calendrier crédible, la formalisation, un soutien financier et des contrôles effectifs. La criminalisation seule déplace le risque vers ceux qui disposent du moins de ressources, tandis que les acteurs les mieux organisés conservent les moyens de contourner.

Une limite qui ignore les besoins essentiels et les alternatives fabrique une circulation parallèle dont les plus vulnérables paient le prix. L’objection est alors fondée : le cadre protège une condition en aggravant une autre. La difficulté suivante consiste à éviter l’excès inverse. À force d’ajouter des précautions, des exemptions et des contrôles, une politique de la limite peut-elle encore laisser place à l’initiative et à l’action ?

Notes (1)
  1. § 52 Environmental Investigation Agency, enquêtes sur le commerce illégal de substances appauvrissant la couche d’ozone et de HFC ; Programme des Nations unies pour l’environnement, OzonAction ; Convention de Minamata sur le mercure, 2013, article 7 et annexe C ; Programme des Nations unies pour l’environnement, documents relatifs à l’orpaillage artisanal et à petite échelle.

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§ 53 · page 170

Préserver l’action sans produire la paralysie

OBJECTION · le cadre finirait par interdire l’action qu’il prétend protéger.

L’inexécutabilité ne peut devenir une politique générale de précaution. Son domaine doit rester étroit, proportionné et hiérarchisé, afin que la fermeture de quelques opérations protège la capacité commune d’agir. Le blocage constitue le dernier niveau d’un arbre de décision, non son point de départ.

L’objection affirme qu’à force de protéger les conditions de l’action, le cadre finit par interdire l’action elle-même. Chaque risque appellerait une précaution, chaque précaution un contrôle, puis chaque contrôle une nouvelle fermeture. Une telle extension produirait bien la paralysie annoncée. La réponse ne consiste pas à nier ce danger, mais à limiter strictement le domaine de l’inexécutabilité.

L’arbre commence par la liberté de l’activité. Tant qu’aucun fait établi ne montre qu’une condition matérielle approche de sa borne, l’initiative demeure ouverte. Des règles ordinaires, des obligations d’information et des contrôles peuvent l’accompagner sans retirer l’opération du champ des possibles. La fermeture ne possède aucune présomption favorable. Elle doit être justifiée comme une mesure plus exigeante que toutes les autres.

Lorsque la pression augmente sans atteindre le seuil critique, le cadre peut prioriser les usages ou organiser un fonctionnement réduit. Certaines consommations sont différées, certaines activités reçoivent une priorité, certaines capacités sont abaissées. Le mode dégradé déjà rencontré permet de poursuivre une fonction essentielle avec une autorité ou une puissance moindre. Cette étape conserve autant d’action que la condition matérielle le permet.

Le blocage n’intervient qu’au dernier niveau. Il suppose un fait constaté, un seuil publiquement établi et l’impossibilité de protéger autrement la condition menacée. Deux tests doivent alors être satisfaits. La nécessité demande si une mesure moins restrictive pourrait obtenir le même résultat. La proportionnalité compare le coût de la fermeture au dommage probable de la poursuite, à sa réversibilité et à la distribution de ses conséquences.

Cette hiérarchie distingue l’inexécutabilité d’une précaution maximaliste. Un soupçon, une inquiétude ou une probabilité appliquée à une personne ne suffisent pas. Le déclenchement porte sur un état mesuré de l’opération ou du système. L’incertitude peut conduire à renforcer la surveillance, à réduire une capacité ou à préparer le mode dégradé. Elle ne doit pas, à elle seule, élargir indéfiniment la zone des actes interdits.

Le domaine fermé doit en outre être précisément défini. Il ne porte pas sur une activité entière lorsque seule une opération particulière menace la condition. Il ne dure pas au-delà du retour des paramètres requis. Il n’absorbe pas les choix qui restent compatibles avec le seuil. Cette restriction protège la pluralité des moyens, des techniques et des projets à l’intérieur de la borne.

L’argument anti-paralysie demeure conditionnel. Si le blocage déborde des nécessités matérielles établies, si la prudence remplace la preuve ou si la proportionnalité n’est plus contrôlée, l’objection devient juste. L’inexécutabilité protège l’action seulement lorsqu’elle ferme peu, tard et pour une raison vérifiable. Reste alors une question distincte : une limite ainsi resserrée freine-t-elle l’innovation, ou contraint-elle seulement celle-ci à chercher d’autres voies ?

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§ 54 · page 172

Innovation, substitution et déplacement du dommage

OBJECTION · l’arrêt fermerait la voie par laquelle l’innovation aurait résolu le problème.

L’innovation peut rendre de nouveau compatible une opération avec la condition qui la bornait. Elle peut aussi déplacer le dommage vers une autre matière, un autre territoire ou une autre durée. Une limite ne se révise donc pas sur la promesse d’une solution future, mais sur la preuve de sa compatibilité.

L’objection affirme que l’arrêt ferme précisément la voie par laquelle une solution pourrait apparaître. Il faudrait laisser l’activité se poursuivre, puisque la technique finira par réduire son dommage ou lui trouver un substitut. Cette confiance peut orienter la recherche. Elle ne suffit pas à maintenir une opération dont les effets continuent pendant que la solution reste annoncée. Une promesse technique n’est ni une mesure ni une preuve.

L’histoire des réfrigérants montre la bifurcation. Les hydrofluorocarbones ont remplacé une partie des chlorofluorocarbones réglementés par le protocole de Montréal. Ils ont permis de préserver la réfrigération et la climatisation sans attaquer la couche d’ozone. La substitution a réussi au regard de la condition initiale. Elle a toutefois introduit un autre problème : selon les molécules, les HFC possèdent un pouvoir de réchauffement très supérieur à celui du dioxyde de carbone. Le dommage avait changé de nature plutôt que disparu.

L’amendement de Kigali, adopté le 15 octobre 2016 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, organise la réduction progressive de ces substances. La révision n’a pas condamné la substitution passée comme une faute. Elle a intégré une connaissance devenue suffisamment établie pour modifier le cadre. Des modèles projettent que cette réduction pourrait éviter une part importante du réchauffement futur, parfois estimée autour d’un demi-degré. Ce résultat reste une projection, non un fait déjà observé.

La règle peut alors être formulée. Une innovation substitutive rouvre une option lorsqu’elle démontre qu’elle respecte la condition protégée sans créer ailleurs un dommage équivalent ou supérieur. La charge de cette démonstration repose sur le substitut. Les données doivent porter sur son cycle de vie, ses effets directs et indirects, sa durée et les possibilités de correction. La limite vise une condition, non une technologie particulière ; elle n’interdit pas qu’un moyen nouveau remplace celui qui avait été fermé.

Cette ouverture demeure distincte de l’espoir. L’incertitude peut justifier des essais, des recherches et des espaces contrôlés d’expérimentation. Elle ne justifie pas que l’activité entière reste disponible jusqu’à ce que l’innovation promise arrive. Le passage se rouvre lorsque la compatibilité est établie selon une procédure publique, auditable et révisable. Avant cette preuve, la promesse ne possède aucun privilège sur le seuil.

L’argument anti-innovation devient néanmoins juste si le cadre transforme une technologie ancienne en interdiction définitive de toute solution nouvelle. Une limite doit pouvoir accueillir les preuves qui modifient la situation matérielle. Elle se vide dans l’excès inverse lorsque toute annonce de progrès suffit à la suspendre. Entre ces deux fautes, la discipline reste simple : fermer sur un fait, rouvrir sur une compatibilité démontrée. Reste à savoir comment cette règle peut tenir lorsque les dispositifs sont locaux et que leurs effets se déplacent à l’échelle mondiale.

Notes (1)
  1. § 54 Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, décision XXVIII/1, 15 octobre 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2019 ; G. J. M. Velders et autres, travaux sur le réchauffement évité par la réduction des hydrofluorocarbones.

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§ 55 · page 174

Régimes locaux, effets globaux

OBJECTION · une Machinité locale ne maîtriserait pas un effet global que les flux déplacent ailleurs.

Une limite instituée sur un territoire peut déplacer l’activité qu’elle borne sans réduire son effet global. La pertinence d’une Machinité dépend de l’échelle de la condition protégée et de la couverture réelle du cadre. Aucune architecture locale ne suffit à un problème mondial sans interdépendances, compatibilités ou coalitions assez larges.

L’objection d’échelle vise une difficulté réelle. Les dispositifs étudiés possèdent un périmètre juridique, technique et territorial déterminé, tandis que plusieurs conditions matérielles traversent les frontières. Une opération fermée dans une juridiction peut rester disponible ailleurs. Le flux se déplace, la comptabilité locale s’améliore et l’effet global demeure. La stabilité du cadre ne garantit rien lorsque son périmètre est plus petit que celui du dommage.

La comparaison des échelles permet d’abord de délimiter le problème. Une nappe phréatique, un réseau électrique ou une aire protégée peuvent relever d’une institution locale lorsque leurs usages, leurs opérateurs et leurs effets demeurent principalement territoriaux. Le seuil porte alors sur une condition que l’autorité compétente peut mesurer et dont elle peut réellement fermer certaines opérations. La proximité entre le périmètre du cadre et celui de la condition rend l’action possible.

Le climat, l’ozone et les océans relèvent d’un autre régime. Une tonne de carbone émise après la délocalisation produit le même effet atmosphérique. Un navire peut changer de pavillon ou de zone, une production traverser une frontière, une substance circuler par le commerce international. Le déplacement économique déjà examiné avec la fuite de carbone montre cette faiblesse : la contrainte locale devient un avantage pour le territoire qui ne l’applique pas. Le mécanisme d’ajustement aux frontières cherche précisément à réduire cet écart sans abolir la pluralité des juridictions.

Un régime distribué devient plus robuste lorsque plusieurs conditions se combinent. Les acteurs doivent être interdépendants, de sorte que la sortie ait un coût. Les normes et les systèmes de mesure doivent être compatibles, afin qu’un même flux ne change pas de statut en franchissant une frontière. Une coalition doit couvrir une part suffisante du marché, des infrastructures ou de la ressource pour que les juridictions extérieures ne puissent absorber facilement l’activité déplacée. Enfin, les échanges avec les non-participants peuvent être conditionnés à des exigences communes.

Ces mécanismes ne produisent aucune unité géopolitique automatique. Une coalition peut rester minoritaire, perdre des membres ou imposer ses coûts aux pays qui disposent du moins de moyens. La compatibilité technique ne garantit ni l’adhésion politique ni la justice de la répartition. L’échelle commune doit être construite par accords, contrôles réciproques, transferts et procédures de retrait explicites. Le livre ne suppose aucun gouvernement mondial ; il identifie les conditions minimales d’un verrou partagé.

L’objection devient juste lorsque ces conditions manquent. Une Machinité locale peut protéger une ressource locale, mais elle ne maîtrise pas un effet mondial si les flux trouvent immédiatement un autre passage. Elle peut au mieux produire une réduction territoriale et rendre visible le déplacement. Cette limite n’annule pas l’utilité des régimes locaux ; elle interdit de leur attribuer une portée qu’ils n’ont pas. Reste à reconnaître les situations où l’échelle, la coalition ou l’infrastructure demeurent insuffisantes, et où la Machinité doit être déclarée en échec.

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§ 56 · page 176

Reconnaître l’échec de la Machinité

OBJECTION · le concept serait infalsifiable, jamais déclarable en échec.

Un concept qui ne pourrait jamais être déclaré en échec deviendrait un dogme. La Machinité doit prévoir les indicateurs qui permettent de distinguer la défaillance d’un dispositif, l’erreur d’un seuil et l’inadéquation du concept lui-même. À chacun de ces niveaux correspond une correction différente, jusqu’au retrait explicite du cadre.

La falsifiabilité constitue ici une obligation empirique. Il ne suffit pas qu’une architecture ressemble au modèle décrit dans ce livre. Il faut encore vérifier qu’elle borne réellement l’opération visée, à un coût justifiable et avec des données dignes de confiance. Lorsqu’un résultat manque, la première tâche consiste à localiser l’échec. Confondre ses niveaux conduit soit à abandonner trop vite le concept, soit à prolonger indéfiniment un dispositif devenu nuisible.

Le premier niveau est celui du dispositif. Le blocage peut être contourné, les capteurs fournir des données incohérentes, les contrôles rester trop faibles ou l’activité migrer hors du périmètre. Les indicateurs sont alors concrets : écarts entre flux mesurés et estimés, fréquence des dérogations, interruptions de signal, taux d’incidents et délais de rétablissement. Le remède porte sur l’architecture : redondance, mode dégradé, traçabilité, extension du périmètre ou renforcement du contrôle. Le seuil et le concept peuvent demeurer valides.

Le deuxième niveau concerne le seuil. Une valeur trop élevée ne contraint rien ; une valeur trop basse produit des coûts disproportionnés. Un paramètre peut aussi avoir été capturé par ceux qu’il devait borner. Les indicateurs doivent comparer l’état réel à l’objectif annoncé, publier les marges, les exemptions et la distribution des charges. Dans ce cas, réparer le logiciel ne suffit pas. La valeur doit être réexaminée par la procédure politique qui l’a instituée.

Le troisième niveau atteint le concept dans son application au cas. La Machinité devient inadéquate lorsque les dommages produits par l’arrêt dépassent durablement ceux qu’il évite, ou lorsqu’une régulation humaine obtient un résultat meilleur avec moins de coûts et davantage de responsabilité. Cette comparaison reste difficile, car les dommages évités relèvent souvent d’un contrefactuel. Elle doit exposer ses hypothèses, ses incertitudes et les groupes sur lesquels portent les coûts. Si l’avantage du cadre ne peut être établi, le nom et le dispositif doivent être retirés de ce domaine.

Les clauses de sortie doivent être prévues avant le déploiement. Le cadre doit fixer des audits périodiques, des critères publics d’échec, une autorité capable de suspendre l’application, une procédure de retour à une configuration antérieure et les conditions d’une clôture définitive. La réversibilité institutionnelle protège ici contre l’obstination. Elle empêche qu’une inexécutabilité, instituée pour borner une puissance, devienne elle-même impossible à abandonner.

Reconnaître l’échec ne constitue donc ni un aveu tardif ni une faveur accordée aux opposants. C’est ce qui maintient la Machinité dans le domaine des hypothèses réfutables. Le dispositif se corrige, le seuil se révise, et le concept se retire lorsque son usage ne satisfait plus ses propres conditions. Cette discipline ferme le chapitre de l’échelle et de la défaillance. Elle ouvre maintenant une question morale : qui répond de l’arrêt, de l’erreur et de la décision de persister ou de renoncer ?

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§ 57 · page 178

Responsabilité individuelle sans transgression

OBJECTION · sans transgression possible, la responsabilité individuelle s’évanouirait.

La disparition d’une option ne fait pas disparaître la responsabilité individuelle. Elle déplace la faute de la transgression visible vers la conception des cadres, l’exercice des fonctions et la vigilance civique. La causalité peut rester diffuse tandis que des responsabilités professionnelles, politiques et civiques demeurent précisément attribuables.

L’objection paraît simple. Lorsqu’une opération n’est plus disponible, personne ne peut choisir de la commettre sur ce point précis. Il n’y aurait plus ni transgression, ni faute individuelle, et l’automatisme fournirait à chacun un alibi. Cette conclusion confond toutefois la responsabilité avec un seul de ses moments, celui où un acte interdit est accompli. Une limite retire une option, mais elle laisse intactes les décisions qui l’ont préparée, entretenue, contrôlée ou contestée.

La responsabilité causale est la première à se brouiller. Comme le § 14 l’a montré, un dommage systémique résulte souvent d’actions dispersées dont aucune ne suffit à produire l’effet total. L’individu ne porte alors qu’une fraction de la causalité. Cette dispersion n’éteint pas les autres formes de responsabilité, qui dépendent moins de la part causale que de la position occupée et des devoirs attachés à cette position.

La responsabilité professionnelle concerne celui qui conçoit, entretient, vérifie ou utilise un cadre dans l’exercice de sa fonction. L’ingénieur répond de la redondance prévue, l’opérateur des tests accomplis, le contrôleur de l’audit réellement mené. La faute peut ici exister sans transgression d’un interdit. Elle prend la forme d’un défaut de conception, d’un contrôle négligé, d’une alerte non transmise ou d’une correction retardée. L’accident étudié au § 49 a montré le prix de ces manquements.

La responsabilité politique porte sur les choix de seuil, de périmètre, de compensation et de révision. Une autorité ne devient pas irresponsable parce que l’application ultérieure est impersonnelle. Elle doit répondre de ce qu’elle a décidé de fermer, des groupes qu’elle expose et des garanties qu’elle a omises. La responsabilité civique appartient enfin à ceux qui peuvent demander des comptes, signaler une donnée fausse, soutenir un lanceur d’alerte ou contester une procédure capturée. Le canal de dissidence décrit au § 46 n’a de valeur que s’il est effectivement emprunté.

La faute sans transgression devient ainsi intelligible. Elle ne consiste pas à franchir une limite déjà fermée, mais à laisser un cadre devenir aveugle, injuste ou invérifiable alors qu’une responsabilité attachée à une fonction imposait d’agir. Elle peut aussi résider dans l’acceptation passive d’un dispositif dont les effets sont connus. Cette exigence ne transforme pas chaque citoyen en surveillant permanent. Elle demande seulement que la vigilance corresponde aux moyens, aux connaissances et à la position de chacun.

La responsabilité individuelle est redistribuée et précisée, non effacée. Elle se joue dans la manière de concevoir les conditions communes, d’exercer une fonction, de répondre d’une décision et d’habiter les possibilités qui restent ouvertes. Une limite ne dit toujours pas ce qu’il faut vouloir dans cet espace. Le paragraphe suivant devra examiner si la morale peut encore être enseignée lorsque certaines actions ont déjà été retirées du choix.

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§ 58 · page 180

Enseigner la morale dans un monde conditionnel

OBJECTION · l’exécution automatique rendrait la morale superflue, ou la réduirait à l’obéissance.

Lorsque certaines actions sont déjà retirées du choix, l’éducation morale ne peut plus se réduire à l’héroïsme du renoncement. Elle doit apprendre à comprendre les interdépendances, à surveiller les cadres et à répondre de leurs effets. Cette transformation porte toutefois un risque : remplacer le jugement par la conformité.

La question paraît d’abord troublante. Si un dispositif empêche matériellement une transgression, la formation morale n’aurait-elle plus rien à accomplir sur ce point ? L’individu n’a plus à résister à la tentation, puisque l’option a disparu. Cette conclusion confond la maîtrise d’une opération avec la formation du jugement. Retirer un passage ne dit ni pourquoi il a été fermé ni comment agir parmi les possibilités restantes.

L’éducation morale change ainsi d’objet. Elle porte d’abord sur les interdépendances. Il faut apprendre à relier un geste ordinaire aux infrastructures, aux flux et aux effets lointains auxquels il contribue. Cette compréhension n’exige pas de maîtriser l’ensemble du système. Elle exige de savoir que l’action locale possède une portée que l’expérience immédiate ne révèle pas et que ses conséquences se distribuent entre territoires, générations et groupes.

Elle porte ensuite sur la vigilance envers les cadres. Un citoyen doit pouvoir demander qui mesure, qui fixe le seuil, quelles marges ont été retenues, quels intérêts ont participé à la décision et qui supporte l’arrêt. Cette compétence suppose des données accessibles, des motifs intelligibles et des recours réels. L’éducation prépare à lire une institution, à repérer une capture et à reconnaître quand la neutralité technique dissimule un choix politique.

Elle porte enfin sur la capacité de répondre en amont. La responsabilité morale ne commence plus seulement devant l’acte interdit. Elle s’exerce dans la conception, l’entretien, le signalement et la contestation des dispositifs qui organisent l’action. Participer à une délibération, alerter sur une donnée fausse ou demander la révision d’un seuil sont des conduites morales. Elles déplacent l’attention de l’héroïsme individuel vers la qualité des cadres communs.

Ce déplacement peut cependant dégénérer en morale de conformité. Puisque la limite s’applique automatiquement, l’obéissance risque d’être présentée comme une vertu suffisante. Le citoyen apprendrait à respecter les paramètres sans examiner leur origine, à confondre régularité et justice, puis à traiter la contestation comme une menace. Le dispositif deviendrait alors un éducateur silencieux dont la seule leçon serait de s’adapter à ce qui existe.

La sauvegarde réside dans le maintien du jugement, du désaccord et de l’imagination morale. Juger consiste à comparer la règle à ses motifs et à ses effets. Désapprouver permet de rendre visibles ceux que le cadre oublie. Imaginer moralement ne signifie pas prophétiser une catastrophe ; cela consiste à adopter le point de vue des absents, à concevoir d’autres répartitions et à reconnaître qu’une architecture pourrait être autrement instituée. La possibilité d’alerter et de désobéir au cadre doit appartenir à cette formation.

L’exécution conditionnelle ne rend ainsi la morale ni superflue ni toute-puissante. L’exhortation individuelle ne suffit pas à contenir des causalités systémiques, tandis qu’aucune technique ne forme à elle seule des citoyens capables de surveiller ce qu’elle applique. L’éducation morale complète le dispositif. Elle apprend moins à accomplir seul l’arrêt qu’à comprendre et corriger les conditions collectives de l’action.

Cette transformation conduit vers une autre question : quelles images, quels récits et quelles formes symboliques peuvent rendre une limite habitable sans la convertir en croyance sacrée ?

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§ 59 · page 182

Le symbolique demeure ouvert

OBJECTION · la Machinité servirait à rendre inexécutables des récits, des œuvres, des opinions.

Une limite matérielle ne donne aucun pouvoir sur les récits, les œuvres ou les opinions qui l’accompagnent. Le symbolique produit des interprétations, des conflits et des transformations de sens, mais il ne constitue pas une condition mesurable susceptible d’être fermée par un seuil. La liberté de créer, de raconter et de contester demeure ainsi hors du domaine de l’inexécutabilité.

L’objection doit être prise au sérieux. Un pouvoir pourrait invoquer la protection d’une condition commune pour écarter les discours qu’il juge dangereux, les œuvres qui troublent l’ordre ou les opinions qui contestent la limite. La fermeture d’une opération glisserait alors vers l’interdiction d’une représentation. Cette extension constituerait une censure et violerait le critère même qui délimite le concept.

La séparation des domaines est nette. Une condition matérielle peut être mesurée, rapportée à un seuil et reliée à une chaîne d’action définie. Une fréquence, un volume, un stock ou une quantité émise possèdent un état que plusieurs observateurs peuvent contrôler. Un récit, une œuvre ou une opinion n’existent pas de cette manière. Leur portée dépend de lectures, de contextes, d’usages et de désaccords. Ils peuvent convaincre, blesser, mobiliser ou diviser, sans former pour autant un état matériel dont le franchissement commanderait un blocage.

Le symbolique demeure conflictuel, et cette conflictualité appartient à la politique. Une société peut discuter les effets d’un discours, répondre à une œuvre, critiquer une doctrine ou opposer un autre récit. Elle peut également appliquer les règles ordinaires du droit lorsque des paroles accomplissent elles-mêmes un acte juridiquement défini. Rien de cela n’autorise à transformer une opinion en variable technique ni à lui attribuer un seuil de danger qui déclencherait automatiquement sa disparition.

La distinction entre l’action et le récit qui la justifie devient ici décisive. Une croyance peut conduire des acteurs à accomplir une opération qui franchit une limite matérielle. Le cadre peut alors fermer cette opération précise. Il ne supprime ni la croyance, ni le texte, ni la possibilité de soutenir publiquement que le seuil est mauvais. Empêcher une capture interdite ne fait pas disparaître les récits qui exaltent la pêche. Fermer une émission au-delà d’un plafond ne rend pas muette la doctrine qui défend sa poursuite.

La liberté de dire, d’écrire, de représenter et de contester reste entière au regard du concept. Elle inclut le droit de critiquer les données, de refuser les motifs du seuil et d’imaginer un autre cadre. Cette ouverture protège aussi la révision : une limite dont les récits adverses auraient été supprimés ne pourrait plus apprendre de ses erreurs ni rendre visibles ceux qu’elle lèse. Le désaccord symbolique constitue ainsi une condition de la contestabilité politique.

La Machinité n’a aucune compétence sur le sens. Elle peut seulement porter sur des opérations matérielles définies et mesurables. Dès qu’un dispositif cherche à rendre une interprétation indisponible, le nom doit lui être refusé. Cette frontière ouvre la question suivante : les religions et le sacré peuvent-ils accompagner une limite commune sans lui conférer une autorité soustraite à la critique ?

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§ 60 · page 184

Religions et visions sacrées sous conditions matérielles

OBJECTION · une sacralité placerait le seuil, ou son refus, hors de tout examen matériel.

Les traditions religieuses peuvent interpréter, soutenir ou contester une limite commune. Leur liberté demeure entière tant que la croyance ne prétend pas soustraire ses effets matériels à l’examen collectif. La limite elle-même doit rester tout aussi étrangère à la sacralisation.

L’objection affirme qu’une conviction sacrée pourrait placer une pratique, un seuil ou son refus hors de toute discussion. Une communauté invoquerait une obligation religieuse pour poursuivre une action matériellement dommageable, tandis qu’une institution pourrait présenter la limite comme un commandement supérieur auquel aucune critique ne serait permise. Ces deux mouvements doivent être distingués, puis refusés lorsqu’ils ferment l’examen commun.

Une tradition religieuse ne se réduit pas à une irrationalité opposée au savoir. Elle possède des textes, des interprétations, des autorités, des controverses et des manières diverses d’articuler le monde humain au vivant. Ses débats internes peuvent porter sur la valeur d’une espèce, la destination d’un territoire, les obligations envers les générations futures ou la légitimité d’un sacrifice. Elle peut reconnaître une limite comme une exigence de préservation, contester la valeur retenue, demander une autre répartition des charges ou refuser le récit politique qui l’accompagne. Ce pluralisme appartient au domaine symbolique ouvert au paragraphe précédent.

La liberté de croyance comprend ainsi la possibilité d’accepter, de réinterpréter ou de combattre publiquement un seuil. Aucune institution ne peut exiger une adhésion intérieure à ses motifs. Une pratique religieuse peut cependant produire des effets matériels communs : prélèvement d’une ressource, occupation d’un espace, émission, mise en danger d’autrui. Ces effets restent mesurables et soumis aux mêmes conditions que ceux d’une pratique profane. La croyance demeure libre ; l’opération matérielle reste examinable.

La seconde lecture du sacré apparaît lorsque la limite elle-même reçoit une autorité indiscutable. Le seuil serait présenté comme pur, salvateur ou naturellement juste. Ses données deviendraient des révélations, ses contrôleurs des gardiens et sa révision une profanation. Une telle sacralisation détruirait les garanties établies plus haut. Une limite doit pouvoir être auditée, contestée, déclarée en échec et retirée. Sa force opératoire ne lui confère aucune supériorité morale.

Trois niveaux doivent rester séparés. La croyance relève de la liberté personnelle et collective. La justification politique appartient à la discussion publique, où les raisons religieuses peuvent être entendues sans devenir obligatoires pour tous. La condition mesurée constitue le seul fait opératoire : elle indique l’état matériel sur lequel une décision humaine a établi un seuil. Aucun de ces niveaux ne doit absorber les deux autres.

Le sacré peut offrir des récits, des rites et des motivations qui rendent une limite habitable. Il peut également nourrir sa critique et rappeler ce qu’elle oublie. Il ne dispense jamais d’examiner les effets communs, pas plus que la mesure ne dispense d’écouter les conflits de sens. Cette double liberté ferme le chapitre : ni la religion ni la Machinité ne peuvent réclamer l’immunité critique. Il reste maintenant à reprendre le concept lui-même et à en fixer la définition dans l’ensemble du parcours accompli.

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§ 61 · page 186

Pourquoi conserver le mot « Machinité » ?

OBJECTION · le mot « Machinité » suggérerait une entité ou une machine-sujet plutôt qu’un régime.

Le néologisme ne se justifie que s’il nomme une articulation que le vocabulaire disponible laisse dispersée. Il désigne un régime reliant une infrastructure, une règle humaine et une condition d’exécution, jamais une entité autonome. Son maintien dépend du travail qu’il accomplit et du coût de confusion qu’il introduit.

L’objection porte sur le mot lui-même. « Machinité » peut faire croire à une machine-sujet, à une puissance totale qui agirait derrière les institutions ou à une intelligence cachée orientant l’histoire. Ce risque n’est pas imaginaire. La forme du néologisme favorise la réification et peut donner au concept une unité plus forte que celle des dispositifs qu’il rassemble. Le coût de confusion doit être reconnu avant de défendre son usage.

Le terme reste pourtant utile lorsqu’il accomplit trois opérations précises. Il nomme d’abord l’articulation entre une règle publiquement établie, une infrastructure et une condition d’exécution. Il désigne ensuite le basculement par lequel une prescription devient une condition opératoire, de sorte qu’une décision ponctuelle ne suffit plus à franchir la limite. Il marque enfin la différence entre une règle que l’on peut enfreindre et un cadre qui retire une opération déterminée du champ des possibilités disponibles.

Ces trois usages ne décrivent aucune chose nouvelle ajoutée au monde. Ils rassemblent sous un même nom une relation entre des actes humains, des textes, des équipements et des procédures. La Machinité reste hétéronome : ses seuils, ses finalités et ses révisions viennent d’institutions humaines. Le mot ne doit jamais devenir le sujet d’un verbe qui lui prêterait une volonté, un jugement ou un projet propre.

Trois abus obligeraient à l’abandonner. Le premier en ferait une entité qui déciderait ou se développerait par elle-même. Le deuxième y verrait une machine totale absorbant la politique et les conflits de valeur. Le troisième supposerait une intelligence secrète ou une fatalité technique à laquelle les humains n’auraient plus qu’à obéir. Dans chacun de ces cas, le mot masquerait les responsables et contredirait le concept qu’il devait servir.

Un test d’usage permet alors de trancher. Lorsque « Machinité » rend visible l’articulation spécifique entre infrastructure, règle et condition d’exécution, sa concision possède une valeur. Lorsqu’il ajoute seulement du mystère ou de la grandeur, la périphrase « régime d’inexécutabilité conditionnelle » est préférable. Le néologisme demeure un outil sous surveillance, auquel le livre a déjà reconnu des critères de retrait.

Conserver le mot revient ainsi à accepter une discipline. Il faut l’employer pour nommer un régime, jamais une substance, une conscience ou un destin. Cette précaution conduit à une dernière difficulté : le concept paraît lié aux logiciels, aux seuils chiffrés et aux infrastructures contemporaines. Il reste à déterminer s’il peut aussi décrire des formes non numériques de conditionnement de l’action.

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§ 62 · page 188

Abstraction du concept et formes non numériques

OBJECTION · le concept ne vaudrait que pour le numérique et les seuils chiffrés.

La Machinité ne désigne ni le numérique, ni le logiciel, ni une matière supposée plus ferme que la volonté humaine. Elle se reconnaît à une fonction : rendre une opération effectivement indisponible lorsque la condition établie n’est plus satisfaite, tout en maintenant une procédure de révision. Le médium peut être mécanique, juridique ou organisationnel.

L’objection affirme que le concept dépend trop étroitement des capteurs, des bases de données et des automatismes numériques. Hors de cet univers, il perdrait sa précision ou se réduirait à une métaphore. Cette critique serait juste si la Machinité désignait une technologie particulière. Elle vise pourtant une articulation entre une condition, une règle et une exécution. Le numérique en fournit aujourd’hui une forme fréquente, jamais sa définition.

Le critère est fonctionnel. Le blocage doit être effectif : l’opération visée ne peut plus être accomplie dans le cadre en vigueur. Il doit également rester révisable : des humains peuvent modifier la condition, la règle ou l’architecture selon une procédure publique. Aucun matériau ne possède par lui-même cette propriété. Le métal ne garantit pas davantage la justice qu’un logiciel, et la dureté d’une serrure ne transforme aucune décision en vérité. Toute ontologie de la minéralité manquerait ainsi le niveau où le concept travaille.

Un interverrouillage mécanique fournit une première transposition. Une serrure ou une came empêche une manœuvre tant qu’un protecteur reste ouvert. Aucun calcul numérique n’est nécessaire. La position matérielle de la pièce commande directement la disponibilité de l’opération. Le dispositif relève de la Machinité lorsque la condition a été instituée, que son effet est vérifiable et que la règle de sûreté peut être publiquement modifiée sans offrir une dérogation improvisée au moment de l’usage.

La fermeture d’une pêcherie offre une deuxième forme, principalement juridique et organisationnelle. Lorsque le quota est épuisé, les autorisations, les débarquements et la commercialisation sont fermés par une chaîne de règles et de contrôles. Des outils numériques peuvent faciliter la traçabilité, mais ils ne constituent pas le principe du blocage. Des registres papier, des inspections et des interdictions opposables pourraient remplir la même fonction, à condition que la fermeture soit réelle et que sa révision demeure attribuable.

Une règle d’accès à double validation constitue une troisième forme. Une opération financière, administrative ou industrielle reste indisponible tant que deux autorités distinctes n’ont pas attesté les conditions requises. Le blocage résulte ici de l’organisation des compétences. Il ne dépend ni d’un algorithme ni d’un capteur. Si les validations sont indépendantes, traçables et révisables, l’architecture conditionne réellement l’action. Si elles ne sont que cérémonielles ou facilement contournables, la ressemblance demeure sans effet.

Le test par transposition confirme ainsi l’abstraction utile du concept. La Machinité ne dépend pas d’un octet, d’un écran ou d’une automatisation sophistiquée. Elle dépend de la jonction effective entre condition, règle et possibilité d’agir. Le numérique n’est qu’un médium parmi d’autres, avec ses puissances et ses vulnérabilités propres. Cette précision ferme la partie des objections : le concept a été limité par ses critères, ses échecs possibles et ses formes légitimes. La conclusion pourra maintenant reprendre ce qu’un tel régime permet d’affirmer, sans transformer cette portée en doctrine totale.

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Conclusion

Ce que le concept éclaire et ce qu’il laisse ouvert

§ 63 · page 192

Ce que l'hypothèse permet désormais de voir

Le parcours accompli permet de formuler le gain propre de l’hypothèse sans en faire une doctrine totale. La décision sur les valeurs demeure politique, tandis que la capacité d’exécuter une opération devient une question matérielle et vérifiable. Cette séparation transforme l’usage de l’exception et déplace la responsabilité vers l’institution des cadres.

L’hypothèse permet désormais de séparer deux questions que les sociétés ont longtemps confondues. La première porte sur la valeur : que faut-il préserver, quels dommages deviennent inacceptables, quels sacrifices peuvent être demandés et à qui ? Cette question reste humaine, conflictuelle et ouverte. La seconde porte sur l’exécution : lorsque la condition choisie manque, l’opération peut-elle encore être menée à son terme par une décision de circonstance ? Cette question devient matérielle et vérifiable. Le concept ne tranche pas la première à la place de la politique ; il empêche que la seconde annule indéfiniment la décision prise.

Cette séparation modifie la forme du conflit. Tant que la limite demeure une prescription, l’urgence offre toujours un passage entre la volonté et l’action. L’autorité peut reconnaître le seuil, en proclamer l’importance, puis l’écarter au moment où son respect devient coûteux. Lorsque la limite est incorporée à une chaîne d’exécution, la demande d’exception ne disparaît pas. Elle change de chemin. Elle doit remonter vers l’institution, exposer ses motifs, engager un responsable et modifier publiquement le cadre. La politique ne perd pas son pouvoir de décision ; elle perd la faculté de contredire discrètement sa propre décision dans l’instant.

Le gain théorique tient à cette jonction entre fait, seuil et conditions d’exécution. Un état matériel est constaté selon une méthode identifiable. Des humains qualifient ce qu’il signifie, choisissent une valeur et organisent les conditions de reprise. Des règles, des infrastructures et des procédures donnent ensuite à cette valeur une effectivité. Aucun de ces moments ne suffit seul. Le fait sans qualification ne commande rien. Le seuil sans traduction reste une déclaration. Le blocage sans norme publique devient une panne, une violence administrative ou un arbitraire. Leur articulation seule forme le régime que ce livre a nommé Machinité.

Les cas examinés ont montré que cette articulation possède plusieurs degrés de robustesse. L’ouverture d’un circuit peut suivre presque immédiatement un état physique, tandis qu’une obligation inscrite dans un registre dépend de médiations juridiques, économiques et institutionnelles plus nombreuses. Entre ces pôles se trouvent la suspension temporaire d’un marché et la fermeture d’une activité légalement autorisée. Ce gradient ne permet pas de classer les cas selon une pureté croissante. Il indique où se situent les marges de révision, les possibilités de contournement, les délais et les responsabilités. L’effectivité n’est pas un bloc homogène ; elle possède une architecture que l’on peut décrire, tester et comparer.

Cette précision permet aussi de refuser le nom aux dispositifs qui lui ressemblent seulement par la forme. Une caméra qui signale, un score qui classe, une prédiction qui oriente ou une coupure qui vise une population peuvent être automatiques, stables et difficiles à contourner. Ils ne bornent pas pour autant une opération à partir d’une condition matérielle publiquement qualifiée. Ils visent des personnes, incorporent une norme de comportement, se déclenchent sur une probabilité ou laissent l’erreur sans recours. La démarcation protège le concept contre son usage autoritaire : l’automatisme et le blocage ne suffisent jamais.

La responsabilité apparaît alors sous une forme plus exigeante. Elle ne se concentre plus seulement sur celui qui accomplit le dernier geste. Elle remonte vers ceux qui produisent les données, fixent le seuil, écrivent la règle, paramètrent l’infrastructure, financent la maintenance, organisent le contrôle et répartissent les coûts de l’arrêt. Elle demeure également civique, car les citoyens doivent pouvoir comprendre, contester, signaler et demander la révision du cadre. L’impersonnalité de l’exécution ne crée aucune innocence. Elle rend au contraire plus visible l’histoire institutionnelle de chaque décision et la nécessité de pouvoir en demander compte.

La Machinité éclaire ainsi une transformation de la politique sans prétendre lui fournir un contenu substantiel. Elle ne dit pas quelles fins méritent d’être poursuivies, quelle conception de la justice doit prévaloir ni quelle société devrait être construite. Elle montre qu’une collectivité peut distinguer le moment où elle délibère de celui où elle applique, puis donner à cette distinction une forme assez stable pour ne pas dépendre chaque jour de la même volonté. Elle rend pensable une limite qui reste humaine par son institution, impersonnelle dans son application et révisable dans sa durée.

Ce résultat reste circonscrit. Il établit que certaines décisions peuvent recevoir une forme opératoire, que cette forme peut être comparée à ses contrefaçons et qu’elle déplace l’exception vers une procédure de révision. Il ne garantit ni la justesse du seuil, ni l’équité des charges, ni la réussite à l’échelle mondiale. Il ne supprime pas l’erreur, la capture, le sabotage, l’informalité ou les victimes immédiates de l’arrêt. La dernière étape doit maintenant préciser ce que l’hypothèse laisse ouvert et les conditions sous lesquelles son emploi devrait être limité, corrigé ou abandonné.

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§ 64 · page 195

Ce que le livre ne résout pas

Les limites de l’hypothèse doivent être énoncées avec la même précision que son gain théorique. Elles ne défont pas le concept, mais circonscrivent son domaine et transforment ses insuffisances en questions de recherche, d’enquête et de décision. Le livre s’achève sans mode d’emploi universel, sans décideur ultime et sans promesse de solution.

L’essai ne fournit pas une architecture institutionnelle prête à l’emploi. Il n’existe aucun modèle unique qui pourrait être transporté d’un réseau électrique vers une pêcherie, d’un marché financier vers une politique climatique ou d’un atelier vers un accord international. Les objets, les échelles, les formes de mesure et les conséquences humaines diffèrent trop fortement. La Machinité désigne une articulation à rechercher et à éprouver, non un plan que des experts pourraient appliquer depuis un centre en remplaçant la décision politique.

Cette réserve interdit aussi de chercher un décideur ultime. Une autorité suprême capable de fixer le seuil, d’ordonner son exécution, d’accorder les exceptions et de réviser seule le cadre reconstituerait exactement la concentration de pouvoir que le concept tente de déplacer. Les responsabilités restent distribuées entre ceux qui mesurent, qualifient, légifèrent, financent, exploitent, contrôlent et contestent. Cette distribution ne produit aucune harmonie spontanée. Elle impose des procédures d’imputation, de désaccord et de révision sans promettre qu’une instance posséderait le dernier mot sur toutes les échelles.

Le langage lui-même conserve une difficulté. Dire qu’un relais ouvre un circuit, qu’une règle ferme une autorisation ou qu’une chaîne bloque une opération utilise des verbes d’action pour décrire des objets dépourvus de volonté. Cette grammaire est nécessaire pour rendre l’effet intelligible, mais elle peut réifier le régime et lui prêter une intention. Il faut maintenir la discipline établie tout au long du livre : les équipements accomplissent une opération prévue ; des humains ont choisi les conditions, écrit les procédures et peuvent les modifier. La Machinité ne décide, ne protège et ne juge rien par elle-même.

La distinction entre révision du seuil et exception d’exécution reste également fragile. Réviser consiste à reprendre publiquement la valeur, le périmètre ou l’architecture pour tous ceux qui relèvent du cadre. L’exception ouvre un passage particulier au moment où la condition manque. Une révision trop rapide, déclenchée chaque fois que l’arrêt devient coûteux, peut masquer une dérogation. Une procédure trop lente peut figer une erreur et prolonger un dommage. Le livre établit la différence conceptuelle ; il ne fournit pas la mesure universelle du délai, de la majorité ou du contrôle qui la préserverait dans chaque institution.

L’hypothèse ne contient pas davantage une théorie complète de la justice des seuils. Elle permet de distinguer la valeur choisie de son effectivité, mais elle ne dit pas quelle perte doit être jugée inacceptable, quelle génération doit être protégée en priorité, quelle part d’une ressource revient à chacun ni quelle compensation rend un arrêt supportable. La représentation des groupes exposés, la différenciation des charges et la garantie de subsistance ont été posées comme exigences. Leur contenu dépend de conflits politiques et de conceptions de la justice qu’aucun mécanisme d’exécution ne peut trancher.

Aucune garantie n’est fournie contre la capture. Les intérêts puissants peuvent intervenir dans la définition des données, les coefficients, les exemptions, les calendriers ou les contrôles. La publicité et l’audit rendent cette intervention plus visible sans la supprimer. Une recherche ultérieure devra comparer les institutions capables de limiter cette capture : pluralité des contrôleurs, accès au juge, mandats protégés, publication des contributions, représentation des populations exposées. Ce chantier relève d’une théorie institutionnelle plus développée que celle proposée ici et d’une comparaison entre secteurs, pays et niveaux de gouvernement.

L’erreur demeure un second chantier. Les données peuvent être fausses, le seuil mal calibré, la traduction défectueuse et la correction tardive. Les exigences de redondance, de mode dégradé, de retour arrière et d’urgence documentée réduisent ces risques sans les abolir. Leur efficacité ne peut être établie par le concept seul. Elle demande des enquêtes empiriques sur les incidents, les fausses alertes, les délais de révision, les pannes communes et les effets produits sur les personnes. Chaque dispositif devrait publier ses propres indicateurs d’échec et accepter qu’ils puissent conduire à son retrait.

La fragmentation géopolitique reste tout aussi ouverte. Un régime local peut déplacer le flux qu’il prétend contenir, tandis qu’un accord international peut manquer de couverture, de compatibilité technique ou de moyens de contrôle. Le livre a identifié les conditions minimales d’un verrou partagé sans démontrer qu’elles puissent être réunies pour le climat, les océans ou d’autres trajectoires mondiales. Cette question exige une enquête sur les coalitions réelles, les dépendances commerciales, les capacités administratives et les coûts imposés aux non-participants. Elle ne peut être résolue par l’annonce abstraite d’une gouvernance globale.

L’informalité et les marchés parallèles imposent une limite supplémentaire. Une opération officiellement fermée peut continuer dans des circuits invisibles, surtout lorsque des besoins essentiels, des écarts de prix ou des moyens d’existence n’ont pas été traités. La formalisation, les substituts abordables et les politiques de transition constituent des réponses possibles, jamais automatiques. Des enquêtes locales doivent établir qui dépend de l’activité, qui contrôle les circuits, quelles alternatives existent et comment la criminalisation redistribue les risques. Sans ce travail, l’effectivité apparente peut seulement déplacer le dommage vers les acteurs les moins visibles.

Le coût humain de l’arrêt ne possède enfin aucune solution générale. Recenser les personnes exposées, financer les secours, provisionner les compensations et identifier les bénéficiaires antérieurs sont des obligations, mais leur niveau et leur répartition restent politiques. Aucun calcul ne dira seul combien doit recevoir une communauté privée de son activité, quelle priorité accorder à une personne vulnérable ou jusqu’où maintenir un service devenu matériellement dangereux. Ces décisions doivent être prises avant la crise, rendues publiques et contestables. Elles relèvent du jugement collectif, non de l’infrastructure chargée d’appliquer la limite.

Ces frontières dessinent trois programmes distincts. Un ouvrage ultérieur devrait approfondir la justice des seuils, les formes institutionnelles de la pluralité du contrôle et le statut politique des personnes qui supportent l’arrêt. L’enquête empirique doit mesurer la robustesse, les contournements, les erreurs, les délais, les transferts de coûts et les conditions de retrait des dispositifs existants. La décision politique doit choisir ce qui mérite d’être protégé, fixer la répartition des sacrifices et accepter d’en répondre. Aucun de ces trois registres ne peut se substituer aux deux autres.

L’hypothèse ne promet ainsi ni solution finale ni protection automatique contre ses propres détournements. Elle offre un vocabulaire, des distinctions, des tests et des clauses de sortie qui permettent de poser autrement le problème des limites effectives. Son emploi restera légitime seulement tant que les institutions concernées pourront rendre visibles leurs choix, documenter leurs effets, corriger leurs erreurs et reconnaître leur échec. Le livre s’arrête sur ces chantiers ouverts, dont le traitement appartient à des recherches, des expériences institutionnelles et des décisions encore à conduire.

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Pour poursuivre

Repères

  • Martin Heidegger, « La Question de la technique » [1954], dans Essais et conférences, trad. André Préau, Gallimard, 1958.
  • Hans Jonas, Le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique [1979], trad. Jean Greisch, Éditions du Cerf, 1990 (rééd. Flammarion, « Champs »).
  • Günther Anders, L’Obsolescence de l’homme. Sur l’âme à l’époque de la deuxième révolution industrielle [1956], trad. Christophe David, Éditions de l’Encyclopédie des Nuisances / Ivrea, 2002.
  • Jacques Ellul, Le Système technicien, Calmann-Lévy, 1977 (rééd. Le Cherche Midi, 2012).
  • Carl Schmitt, Théologie politique [1922], trad. Jean-Louis Schlegel, Gallimard, 1988.
  • Giorgio Agamben, État d’exception. Homo sacer, II, 1 [2003], trad. Joël Gayraud, Seuil, 2003.
  • Jean-Pierre Dupuy, Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain, Seuil, 2002.
  • Elinor Ostrom, Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, 1990 (trad. fr. Gouvernance des biens communs, De Boeck, 2010).

Texte intégral de l'édition imprimée · ISBN 978-2-489429-00-8.