Conditions de vente

Ces conditions encadrent les commandes de livres imprimés payées directement aux Éditions de l'Insondable. Les achats réglés à une librairie relèvent des conditions de cette librairie.

Vendeur et livres proposés

Les Éditions de l'Insondable, marque éditoriale de SASU 2, SASU, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris — SIREN 107 742 298 — contact@editionsdelinsondable.fr.

Les livres sont publiés dans les directions Noir critique et Rouge exploratoire. Pour chaque titre, la fiche du catalogue indique l'auteur, l'ISBN lorsqu'il est attribué, le format, le prix public TTC, la disponibilité et les caractéristiques essentielles.

Commande, paiement et expédition

Avant paiement, le vendeur indiqué sur la fiche communique le prix total, les frais de livraison, la zone desservie et le délai annoncé. Le paiement intégral déclenche la commande. L'expédition est ensuite assurée par Koba pour les titres de l'Insondable, ou directement par Patrick Levieux pour D’une charte trouvée par terre. Un suivi est communiqué lorsqu'il existe.

Le paiement est réalisé sur la page sécurisée du prestataire retenu. Les données bancaires ne sont pas conservées par la maison. Un courriel récapitulatif confirme la commande payée.

Livraison et transport

La maison assume les risques liés au transport jusqu'à la remise effective du livre au destinataire. En cas de colis perdu ou de livre endommagé avant cette remise, le lecteur contacte la maison avec son numéro de commande. Selon la disponibilité, la maison procède à un nouvel envoi ou au remboursement de la commande.

Rétractation du lecteur

Pour une vente à distance à un consommateur, le lecteur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception du livre pour notifier sa décision à la maison, sans avoir à la motiver. Il renvoie ensuite le livre dans le délai légal, à ses frais, sauf indication plus favorable.

La maison rembourse les sommes dues selon les délais légaux. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du livre ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition.

Notification : écrire à contact@editionsdelinsondable.fr en indiquant le numéro de commande, le titre concerné, le nom du client et la date de réception.

Adresse de retour : Les Éditions de l'Insondable, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. La maison reçoit le livre retourné, constate son arrivée et effectue elle-même le remboursement.

Modèle de notification

« Je vous notifie ma rétractation concernant la commande du livre [titre], reçue le [date], commande nº [numéro]. Nom, adresse, date. »

Garanties

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables. Un livre endommagé, incomplet ou non conforme doit être signalé à contact@editionsdelinsondable.fr avec le numéro de commande et, si possible, une photographie du colis et du défaut.

Réclamation et médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Une réclamation doit d'abord être adressée par écrit aux Éditions de l'Insondable à contact@editionsdelinsondable.fr. Si le différend n'est pas résolu dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir le médiateur auquel le vendeur adhère :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14 · www.cm2c.net

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute autre démarche, le lecteur et la maison recherchent une résolution amiable du différend.

À compléter avant activation du paiement public

• zones, frais et délais de livraison confirmés selon le circuit du titre ;
• URL de paiement sécurisée pour chaque titre disponible et procédure de confirmation.

Tant que ces deux éléments ne sont pas renseignés, la commande directe reste traitée par courriel et aucun paiement public automatique n'est proposé.